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Amnesty International accable le régime Ouattara/ Côte d’Ivoire: la dure loi des vainqueurs (version française)


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TABLE DES MATIÈRES

 

ACRONYMES ………………………………………………………………………………………………6

 

1. INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………….7

 

2. DEUX ANS D’INSTABILITÉ ET DE RÉPRESSION ……………………………………………….10

 

2.1. Un climat  d’insécurité nourri par une vague d’attaques armées  ………………………..10

 

2.2. Un appareil  de sécurité miné par des dissensions et des méfiances …………………..12

 

2.2.1. Les FRCI : une nouvelle armée  en quête  de légitimité  ………………………………12

 

2.2.2. La police militaire  : un nouvel organe de répression …………………………………13

 

2.2.3. La marginalisation de la police et de la gendarmerie ………………………………..14

 

2.2.4. Les Dozos, une milice soutenue par l’État ……………………………………………..15

 

2.2.5. Une démobilisation inaboutie …………………………………………………………….16

 

2.3. Une impasse politique……………………………………………………………………………16

 

3. UNE RÉPRESSION AU NOM DE LA SÉCURITÉ  …………………………………………………17

 

3.1. Difficultés rencontrées par Amnesty International pour accéder aux détenus ………..18

 

3.2. Arrestations  et détentions arbitraires ………………………………………………………….19

 

3.2.1. Confiscation  des pouvoirs de police et de justice  par les militaires ……………….20

 

3.2.2.  Arrestations  pour des motifs politiques  et ethniques………………………………..23

 

3.2.3. Détention  dans  des lieux de détention non officiels et détention au secret ……..27

 

3.2.4. La torture  pour extorquer des « aveux », punir et humilier ………………………….30

 

3.2.5. Actions de représailles sur les populations …………………………………………….36

 

4. « EST-CE QUE ÇA VA FINIR UN JOUR ? » LES PERSONNES DÉPLACÉES PAIENT LE PRIX DE L’INSTABILITÉ DANS L’OUEST …………………………………………………………….37

 

4.1. L’Ouest : une instabilité chronique  depuis  plus d’une décennie ………………………..37

 

4.2. Attaques  des populations locales  par les FRCI et les Dozos ……………………………..39

 

 

4.3. L’attaque du camp  de personnes déplacées à Nahibly (20  juillet 2012)…………….. 42

 

4.3.1. La stigmatisation des personnes déplacées vivant dans  le camp  de Nahibly ….. 42

 

4.3.2. L’attaque contre  le camp  de Nahibly …………………………………………………… 43

 

4.3.3. Extension  de l’attaque hors du camp  de Nahibly ……………………………………. 46

 

4.4. Arrêter, exécuter  et faire disparaître les corps ……………………………………………… 47

 

4.4.1. Exécutions  extrajudiciaires, sommaires et arbitraires……………………………….. 47

 

4.4.2. Arrestations,  tortures  et disparitions forcées ………………………………………….. 48

 

4.4.3. Entraves  à l’accès aux corps des victimes  et découverte  de cadavres  dans  un puits

………………………………………………………………………………………………………….. 51

 

4.4.4. Auteurs et observateurs : détermination des responsabilités dans  cette  attaque 53

 

5. UNE JUSTICE BLOQUÉE : LE SORT DES PROCHES DE LAURENT GBAGBO DÉTENUS DANS LE NORD DU PAYS………………………………………………………………………………. 58

 

5.1. Conditions d’arrestation et de détention…………………………………………………….. 59

 

5.2. Une procédure  judiciaire  lente  et partisane ………………………………………………… 62

 

5.2.1. Atteintes  aux droits de la défense ………………………………………………………. 63

 

5.2.2. Une justice  à sens  unique………………………………………………………………… 64

 

6. UNE RÉCONCILIATION MINÉE PAR L’IMPUNITÉ …………………………………………….. 66

 

6.1. La Commission  dialogue,  vérité et réconciliation : un organe marqué  par l’inertie…. 67

 

6.2. Le système  judiciaire  : lacunes, non-application des normes  et absence d’indépendance ………………………………………………………………………………………… 68

 

6.2.1. Une législation  marquée par de graves lacunes ……………………………………… 68

 

6.2.2. Des normes  non appliquées ……………………………………………………………… 70

 

6.2.3. Un système  judiciaire  affaibli et manquant d’indépendance ……………………… 71

 

6.3. La Cour pénale  internationale …………………………………………………………………. 72

 

6.3.1 Les premiers  cas …………………………………………………………………………….. 72

 

6.3.2  Ratification et mise en œuvre du Statut de Rome ……………………………………. 74

 

 

7. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ………………………………………………………….75

 

NOTES……………………………………………………………………………………………….80

 

ANNEXE : RÉPONSE OFFICIELLE DES AUTORITÉS…………………………………………..85

 

 

 

 

 

ACRONYMES

 

 

 

ADDR : Autorité pour la démobilisation, le désarmement et la réinsertion

 

BAE : Brigade anti-émeute

 

CDVR : Commission  dialogue,  vérité, réconciliation COJEP : Congrès panafricain des jeunes  et des patriotes CPI : Cour Pénal  Internationale

DDR : Désarmement, démobilisation et réinsertion

 

DST : Direction de la surveillance  du territoire EGS : Établissement de gestion  et de service FAFN : Forces armées  des Forces nouvelles FDS : Forces de défense et de sécurité

FIDH : Fédération  internationale des droits de l’homme

 

FPI : Front populaire  ivoirien

 

FRCI : Forces républicaines de Côte d’Ivoire

 

GPP : Groupement  des patriotes pour la paix

 

HCR : Haut Commissariat des Nations  unies  pour les réfugiés

 

IIAO : Institut industriel d’Afrique de l’ouest LIDHO : Ligue ivoirienne des droits de l’homme MACA : Maison d’arrêt et de correction  d’Abidjan MIDH : Mouvement ivoirien des droits de l’homme

ONUCI : Opération des Nations  unies  en Côte d’Ivoire

 

RSS : Réforme du secteur de la sécurité

 

UE : Union européenne

 

 

 

 

 

1. INTRODUCTION

 

 

 

 

 

 

« Il n’y aura aucune discrimination, aucun favoritisme, pas d’acharnement non plus à l’égard de qui que ce soit. Le drame de ce pays a été l’impunité. Je veux y mettre  fin. C’est par une justice équitable que nous y parviendrons.

Alassane Ouattara, entretien au quotidien français Le Monde,  25 janvier 20121

 

 

 

 

Près de deux ans après  la fin de la crise post-électorale qui a fait près de 3 000 morts,  la Côte d’Ivoire demeure le théâtre de violations graves des droits humains à l’encontre de partisans avérés ou supposés de l’ancien président Laurent  Gbagbo. Ces violations ont été commises en réponse  à une multiplication d’attaques armées  contre  des objectifs  militaires et stratégiques qui ont créé un climat  d’insécurité généralisée.

 

Les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI, armée  nationale) et la police militaire  se sont rendues responsables de nombreuses violations des droits humains en arrêtant et détenant des individus en dehors  de tout cadre  légal sur des bases  souvent  ethniques et politiques. Ces exactions  ont été rendues possibles par la prolifération  de lieux de détention non reconnus comme  tels où des individus soupçonnés de tentative d’atteinte à la sûreté  de l’État ont été détenus au secret, parfois pendant de longues  périodes  et dans  des conditions inhumaines et dégradantes. Beaucoup  ont été torturés  et certains ont été remis en liberté contre  le paiement de rançons.

 

Amnesty International est extrêmement préoccupée par ce non-respect des garanties essentielles en matière  de protection des détenus et par le fait que l’ensemble de la procédure  judiciaire  semble  contraire  aux normes  fondamentales du droit international et de la législation  ivoirienne (refus d’accès à un avocat,  procès-verbaux  falsifiés  et dictés  par les militaires  responsables des interrogatoires et surtout  « aveux » extorqués  sous la torture).

 

Au-delà de la capitale économique, Abidjan, et des grandes  villes du sud du pays, ce climat général  de tension  est particulièrement perceptible dans  l’ouest de la Côte d’Ivoire qui demeure miné par des dissensions ethniques alimentées par des conflits  fonciers.  Cette région, la plus meurtrie  par la décennie d’instabilité qu’a connue  le pays, a une nouvelle fois été le théâtre de violences lors de l’attaque, en juillet 2012, du dernier  camp  de personnes

 

 

 

 

 

déplacées situé  à Nahibly, à proximité de la ville de Duékoué (à 450 km d’Abidjan). Cette attaque a été perpétrée par des populations locales  soutenues par des Dozos, une milice de chasseurs traditionnels soutenue par l’État et par l’armée. De nombreux témoignages recueillis  par Amnesty International font état  d’arrestations, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et d’une volonté des assaillants de raser ce camp  de personnes déplacées.

 

À la connaissance d’Amnesty International, aucun  des auteurs des violations et atteintes très graves aux droits humains décrites dans  le présent rapport  n’a été traduit  en justice  ni même relevé de ses fonctions.  Cela illustre  l’échec des autorités ivoiriennes à instaurer un état  de droit près de deux ans après  l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités.

 

Loin de répondre  aux espoirs  d’une justice  impartiale, les autorités ont exclusivement ciblé les partisans avérés ou présumés de l’ancien président Laurent  Gbagbo et ont amorcé  à leur encontre des procédures judiciaires  dilatoires  qui ne respectent pas les normes internationales d’équité. En effet,  près de deux ans après  l’arrestation de ces personnes,

l’argument de la lenteur  nécessaire pour le bon exercice de la justice  ne tient  plus.  Toutes les informations  recueillies par Amnesty International indiquent que l’instruction est faite uniquement à charge  sans  qu’il y ait eu, à ce jour (février 2013), ni confrontation avec des victimes  ni aucun  élément de preuve matériel  communiqué à la défense.

 

La multiplication des arrestations arbitraires, la permanence de la torture,  la toute-puissance des forces armées, la logique de vengeance et la perpétuation de l’impunité nourrissent les divisions et les rancœurs, ralentissent l’instauration d’un véritable état  de droit et minent  le processus de réconciliation amorcé  par la Commission  dialogue,  vérité et réconciliation mise en place  en juillet 2011.

 

Le présent rapport  se fonde sur une enquête d’un mois menée  en Côte d’Ivoire en septembre et octobre 2012 et sur le travail de suivi de la situation des droits humains dans  ce pays depuis  la fin de la crise post-électorale. La délégation  d’Amnesty International a rencontré plus d’une cinquantaine de détenus ou d’anciens détenus dans  la région d’Abidjan et a pu également s’entretenir avec tous les proches  de Laurent  Gbagbo détenus dans  le centre  et le nord du pays, à Katiola, Korhogo, Boundiali,  Odienné et Bouna.  Les délégués se sont également rendus  à deux reprises  dans  la région de Duékoué afin d’enquêter sur l’attaque lancée  contre  le camp  de personnes déplacées de Nahibly. Dans le cadre  de leur mission,  les délégués ont pu aussi  s’entretenir avec des responsables des autorités ivoiriennes,  y compris les ministres de l’Intérieur et de la Défense.

 

Amnesty International reconnaît que la Côte d’Ivoire est confrontée  aux difficultés typiques des États  qui sortent  d’une crise grave et qu’elle a été visée par des attaques armées. Tout en reconnaissant le droit et le devoir de tout État d’assurer la sécurité de ses citoyens,  Amnesty International est extrêmement préoccupée par la persistance des violations des droits

humains commises par les forces de sécurité ivoiriennes dans  le cadre  d’une politique  de répression menée  sous couvert de lutte  contre  l’insécurité.

 

Le présent document se conclut  avec des recommandations clés adressées au gouvernement ivoirien. Toutes ces recommandations traitent de la question de l’impunité et de la justice, deux piliers essentiels de tout effort de réconciliation.

 

 

 

 

 

Conformément  à l’esprit de dialogue qui a toujours animé  les relations  d’Amnesty International avec le gouvernement ivoirien, l’organisation a adressé ce document avant sa publication au président Alassane  Ouattara  afin de recueillir ses réactions et ses commentaires. Amnesty International a reçu une réponse  officielle des autorités ivoiriennes le 11  février 2013 et joint ce texte in extenso  en annexe.

 

Amnesty International appelle  le président Alassane  Ouattara  et les autorités ivoiriennes à mettre  en œuvre sans  délai ces recommandations afin de mettre  un terme  au cycle de violations et atteintes aux droits humains qui n’ont cessé  d’alimenter des violences  au cours de la dernière  décennie.

 

 

 

 

 

2. DEUX ANS D’INSTABILITÉ  ET DE

RÉPRESSION

 

Les violences  survenues suite  à l’élection présidentielle de novembre 2010 ont entraîné la plus grave crise humanitaire et des droits humains qu’ait connue  la Côte d’Ivoire depuis l’indépendance en 1960. Les deux parties  au conflit qui a opposé les partisans du président sortant  Laurent  Gbagbo et les soutiens du président Alassane  Ouattara, se sont rendues responsables de violations et atteintes très graves aux droits humains y compris  des crimes

de guerre et des crimes  contre  l’humanité, commis  dans  le cadre  d’une  attaque systématique et généralisée contre  la population  civile.

 

Des centaines de personnes ont été tuées  de manière  extrajudiciaire, arbitraire  ou sommaire, souvent  uniquement sur la base  de critères  ethniques ou d’affiliations politiques  présumées. Des femmes  et des adolescentes ont été victimes  de violences sexuelles, y compris  des viols, et des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de fuir leur domicile pour trouver refuge dans  d’autres régions de la Côte d’Ivoire ou dans  les pays voisins, notamment au Libéria.

 

 

 

 

2.1. UN CLIMAT D’INSÉCURITÉ  NOURRI PAR UNE VAGUE D’ATTAQUES ARMÉES

Si l’arrestation de Laurent  Gbagbo, le 11  avril 2011, a mis un terme  à la crise post-électorale qui a secoué  le pays durant  près de quatre  mois, cet événement n’a pas mis fin aux

violences.  Des partisans de l’ancien président, notamment des mercenaires libériens, ont continué à harceler  les populations civiles soutenant le président Alassane  Ouattara  d’abord à Abidjan, fin avril-début  mai 2011, puis tout au long de leur fuite vers le Libéria en mai

2011. Ces attaques ont donné  lieu à des représailles menées par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI, la nouvelle armée  créée  par le président Ouattara  en mars 2011) contre des populations soupçonnées de soutenir  Laurent  Gbagbo2.

 

Après quelques mois de relative accalmie, les attaques armées  ont repris en 2012 et se sont multipliées à partir du mois de juin 2012. Le mois d’août 2012 a été particulièrement violent avec des attaques menées contre  le camp  militaire  d’Akouédo à Abidjan et la prison de Dabou (à environ 50  km de la capitale économique). Un mois plus tard,  deux

commissariats de police et un poste  de gendarmerie étaient attaqués à Port-Bouët  (commune d’Abidjan).

 

Certaines  de ces attaques semblent avoir été menées à partir de pays frontaliers.  C’est le cas de l’action lancée, en août 2012, contre  deux positions  de l’armée dans  la région de Toulepleu à la frontière  avec le Libéria. De même,  le poste  frontière de la ville de Noé a été attaqué, en septembre, par des individus qui seraient venus du Ghana voisin. Des infrastructures économiques ont également été visées lorsque des individus armés  en tenue militaire  ont tenté  de prendre  le contrôle d’une centrale thermique à Abidjan, causant de sérieux dégâts. Les attaques se sont poursuivies  et, mi-décembre 2012,  deux militaires  de

 

 

 

 

 

l’armée nationale ont été tués  lors de l’attaque d’un  poste  de sécurité dans  les environs d’Agboville, au nord-est  d’Abidjan.

 

L’identité des auteurs de ces attaques demeure sujet  à controverse.  Le gouvernement d’Alassane Ouattara  a clairement accusé les militants pro-Ggagbo d’en être les instigateurs. Au lendemain de l’attaque contre  le camp  militaire  d’Akouédo, le ministre  de l’Intérieur, Hamed  Bakayoko, a déclaré  dans  un entretien à Radio France  Internationale (RFI) : « Ce sont des gens qui proviennent  de la galaxie des miliciens  pro-Gbagbo et des militaires  ex-FDS [Forces de défense et de sécurité, nom de l’ancienne armée]  nostalgiques du régime Gbagbo. (…) Je pense  aussi  que tout a été ordonné par des ex-FDS pro-Gbagbo à partir du Ghana 3». Cette thèse  a été confortée  par le Groupe d’experts des Nations  unies  sur la Côte d’Ivoire (ci- après  Groupe d’experts). Dans un rapport  publié le 15  octobre 2012, ce Groupe d’experts a précisé  : « Des groupes  armés,  composés principalement de mercenaires libériens  et de miliciens  ivoiriens, agissant sur instructions et avec le soutien  politique  et financier  direct  de groupes  extrémistes pro-Gbagbo en exil, multipliaient les attaques d’envergure  de plus en

plus meurtrières depuis  la fin de la crise post-électorale4  ».

 

Le gouvernement ivoirien a également affirmé avoir déjoué plusieurs tentatives de coup d’État, notamment en mars 2012, lorsque les autorités ont arrêté  l’un des responsables du groupe de la sécurité présidentielle de Laurent  Gbagbo, le lieutenant-colonel Paulin  Gnatoa Katé. Celui-ci a révélé l’existence de l’opération « Faucon  rouge » qui prévoyait une triple offensive contre  le pouvoir à Abidjan, à partir des frontières  ghanéenne et libérienne  ainsi qu’à l’intérieur de la Côte d’Ivoire, « en utilisant une force d’assaut hétéroclite composée de militaires  en exil, de démobilisés des forces ivoiriennes et de mercenaires libériens5 ».

 

Lors d’une rencontre avec la délégation  d’Amnesty International, en octobre 2012, le ministre de l’Intérieur a remis aux délégués de l’organisation un document décrivant plusieurs opérations, notamment deux  actions  appelées « Opération Araignée I et II ». Selon ces plans,  dont l’authenticité n’a pas pu être établie  par Amnesty International, des pourparlers  auraient eu lieu entre  des militants pro-Gbagbo en exil et le capitaine Amadou Haya Sanogo,  chef de la junte  malienne, ainsi qu’avec un responsable du groupe islamiste armé malien  Ansar Eddin afin de préparer  « une incursion  à partir de la frontière ivoiro- malienne6».

 

Réagissant aux accusations des autorités qui pointaient du doigt des « miliciens  pro- Gbagbo », le Front populaire  ivoirien (FPI, parti de l’ancien président Gbagbo) a constamment réfuté  toute  implication  dans  ces attaques et manœuvres de déstabilisation. Ainsi, le 18  août 2012, le président intérimaire du FPI, Oureto Miaka, a condamné « les

multiples attaques » contre  les bases  militaires  en Côte d’Ivoire et déclaré  que son parti avait

« choisi la voie de la transition pacifique7».

 

Au-delà des accusations et dénégations mutuelles des autorités et du FPI, d’autres observateurs ont avancé  l’hypothèse que certaines de ces attaques pourraient  être le fait d’éléments isolés qui avaient  rejoint les forces armées  soutenant Alassane  Ouattara  dans  les derniers  temps  de la crise post-électorale. Après la fin du conflit,  ces hommes  n’ont pas été démobilisés et se sont retrouvés  sans  fonctions  réelles,  ce qui aurait  nourri des frustrations et entraîné des actions  violentes.  La possible  implication  de ces hommes  en armes  désœuvrés

et mécontents dans  l’instabilité qui secoue  la Côte d’Ivoire a été évoquée par le Groupe

 

 

 

 

 

d’experts. Celui-ci a ainsi émis la crainte  que « le sérieux mécontentement dans  les rangs de ceux qui ont participé à la campagne militaire  en faveur du Président Ouattara  lors de la

crise post-électorale de 2011 (notamment les Dozos, les Volontaires et les Démobilisés)  ne profite aux fauteurs de déstabilisation. Ces anciens combattants sont nombreux  à penser avoir été mal récompensés pour leur participation aux opérations  militaires  lors de la crise post-électorale de 20118 ».

 

Quelle que soit l’identité des auteurs de ces attaques, elles ont eu pour conséquence de justifier  des vagues d’arrestations de membres ou partisans avérés ou supposés du FPI accusés de complot  visant à déstabiliser le pays.

 

 

 

 

2.2. UN APPAREIL DE SÉCURITÉ MINÉ PAR DES DISSENSIONS  ET DES MÉFIANCES L’insécurité qui sévit en Côte d’Ivoire est également due à deux facteurs : les fractures et méfiances qui subsistent au sein de l’appareil de sécurité (armée,  police et gendarmerie) et ; le nombre important d’hommes en armes  qui n’ont toujours pas été démobilisés.

 

2.2.1. LES FRCI : UNE NOUVELLE ARMÉE EN QUÊTE DE LÉGITIMITÉ

Le 17  mars 2011, deux semaines avant l’offensive militaire  qui a contribué à sa victoire, le président Ouattara  a créé une nouvelle armée,  les FRCI, qui devait réunir les Forces de défense et de sécurité9 (FDS) fidèles  à Laurent  Gbagbo et les Forces armées  des Forces nouvelles (FAFN, ou Forces nouvelles) qui dirigeaient  la moitié nord du pays depuis l’insurrection armée  de septembre 2002. Le décret  de création  des FRCI donnait  à cette nouvelle armée  « mission  d’assurer principalement la sécurité des personnes et des biens, sans distinction (…) [et d’] être un puissant instrument de cohésion  nationale en servant d’école pratique de civisme,  de tolérance, de transparence et d’initiation à la citoyenneté et à l’intégration nationale 10».

 

Cependant, loin de servir de creuset à une nouvelle armée  nationale et « républicaine », les FRCI ont commis,  dans  les semaines qui ont suivi leur création, des violations des droits humains massives  constitutives de crimes  de guerre et de crimes  contre  l’humanité, notamment lors de tueries  perpétrées dans  le cadre  d’une  attaque systématique et généralisée contre  la population  civile dans  la région de Duékoué et dans  les environs (ouest du pays).

 

Après l’arrestation de Laurent  Gbagbo, Alassane  Ouattara, en sa qualité  de chef de l’État et de ministre  de la Défense11, s’est trouvé devant  le redoutable défi d’unifier deux armées ennemies soutenues chacune d’elles par des milices  armées  et des éléments « supplétifs » (qui se sont joints aux forces en présence).

 

Malgré les plaies  ouvertes  laissées par le conflit qui a fait plus de 3 000 morts,  les autorités ont poursuivi leur effort de création  d’une nouvelle armée  nationale en intégrant des membres des anciennes FDS au sein des FRCI. Cependant, une telle opération  n’a que très

partiellement réussi  en raison de la persistance de méfiances réciproques et de la volonté des anciens responsables des FAFN de conserver l’essentiel du pouvoir militaire  et des rouages

de l’appareil sécuritaire.

 

 

 

 

 

L’image de la nouvelle armée  nationale a également été ternie  par une série d’incidents violents qui ont opposé des éléments des FRCI et des civils, suite  à des exactions  et abus  de pouvoir de certains militaires. L’un des incidents les plus marquants a eu lieu les 17  et 18 décembre 2011 lorsque six personnes ont été tuées  à Vavoua, dans  l’ouest  du pays, à la suite d’altercations entre  la population  et des éléments des FRCI. Quelques  jours plus tôt, des éléments des FRCI avaient  attaqué un commissariat de police à Abidjan afin de libérer deux militaires  arrêtés  dans  une affaire de drogue.

 

Ces actes  s’expliquent en partie  par l’absence de formation  des FRCI et par le fait que ces troupes  étaient essentiellement composées de membres des Forces nouvelles qui, durant  huit ans,  avaient  soumis,  en toute  impunité, le nord du pays à leur bon vouloir, agissant en dehors de tout cadre  légal et sans  respect d’une chaîne  de commandement bien établie.

 

 

 

 

2.2.2. LA POLICE  MILITAIRE : UN NOUVEL ORGANE DE RÉPRESSION

Dans sa volonté de rétablir  un ordre républicain et de restaurer la confiance de la population dans  ses forces de sécurité, le président Ouattara  a créé,  le 19  décembre 2011, une police militaire  chargée  de lutter  « contre  le banditisme, les abus  et autres  exactions, exercés  par tous individus armés  ou en tenue  contre  les populations sur toute  l’étendue du territoire12 ».

 

Le texte portant  création  de ce nouvel organe justifiait  cette  décision  notamment par « la prolifération  des milices  armées  (…) la circulation  des armes  de guerre et armes  légères  (…) la présence permanente et injustifiée d’hommes en tenue  militaire  dans  les rues (…) les abus incessants des hommes  en tenue  sur les populations [et] les attaques récurrentes des populations par des hommes  armés  et en tenue  militaire  ».

 

La police militaire  n’a pas seulement été chargée  de lutter  contre  les abus  et violations des droits humains commis  par des militaires. Elle est également habilitée à arrêter  « tout détenteur illégal d’armes » et à rechercher « armes,  munitions et explosifs dans  les endroits autres  que les casernes ».

 

Placée  sous la direction  d’un des commandants des Forces nouvelles,  Zacharia Koné, la police militaire  a très vite outrepassé ses pouvoirs en s’octroyant le droit de détenir  et d’interroger des militaires  mais aussi  des civils, alors même  que le texte portant  création  de cet organe n’accorde pas à celui-ci  un pouvoir de détention.

 

Des dizaines  de personnes ont ainsi été arrêtées et détenues par la police militaire  en dehors de tout cadre  légal dans  le quartier  général  de la police militaire,  au Génie militaire,  un lieu de détention non reconnu  comme  tel.

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Lors de sa mission  de recherche d’une durée  d’un mois, en septembre et octobre 2012, Amnesty International a pu accéder à ce lieu de détention et s’entretenir avec des détenus qui ont raconté  les conditions  dans  lesquelles ils avaient  été arrêtés, interrogés  et pour certains torturés  (voir Section  3.2.4.). Beaucoup ont raconté  avoir été détenus dans  des conditions  inhumaines durant  de longues  périodes  sans  que leurs proches  ou avocats  ne

sachent où ils se trouvaient.  Dans certains cas,  les familles  n’ont connu  le sort de leur proche et leur lieu de détention que suite  à la visite d’Amnesty International.

 

 

2.2.3. LA MARGINALISATION  DE LA POLICE  ET DE LA GENDARMERIE

Parallèlement à la création  de cette  police militaire,  les autorités ivoiriennes se sont

engagées à poursuivre la réforme du secteur de la sécurité. L’objectif était  de mettre  sur pied une force de sécurité républicaine et impartiale capable d’inspirer la confiance des citoyens et de protéger  la population. Cette tâche  était  d’autant plus difficile que,  depuis  l’époque du premier  président de la Côte d’Ivoire, Félix Houphouët  Boigny, les forces de sécurité et notamment la gendarmerie et la police avaient  été politisées et parfois ethnicisées à des fins de maintien au pouvoir du chef de l’État. Ainsi, pendant ses dix années au pouvoir, Laurent Gbagbo a placé  au sein de la police et de la gendarmerie des centaines de recrues  provenant de sa région d’origine ou de groupes ethniques qui lui étaient favorables.  De fait, la police et surtout  la gendarmerie ont joué un rôle déterminant dans  l’appareil de défense et de sécurité du gouvernement du président Gbagbo en pourchassant les opposants, avérés ou supposés, du régime et en commettant de nombreuses violations des droits humains.

 

À la difficulté  de créer des forces de sécurité impartiales après  une décennie d’utilisation de ces forces à des fins politiques  s’est ajouté  le fait que les FRCI se sont approprié  des prérogatives  en matière  de maintien de l’ordre. Ainsi, bien que certains membres de la police et de la gendarmerie aient  été intégrés  au sein des forces de sécurité, le maintien de l’ordre, notamment aux barrages  et postes  de contrôle,  demeure largement entre  les mains  des FRCI.

 

 

 

 

 

Cette situation a créé d’évidentes frustrations parmi les forces de police et de gendarmerie. Un policier d’Abidjan a déclaré  à Amnesty International : « Je fais partie  d’une patrouille mixte mais moi je ne suis pas armé,  cela me place  dans  une situation humiliante. J’ai l’impression d’être tout le temps  soupçonné d’être un élément non fiable ».

 

Par ailleurs,  la méfiance entre  FRCI d’un côté,  et police et gendarmerie de l’autre, a conduit à des tensions qui ont parfois dégénéré. Ainsi, en août 2012, un commissaire de police d’une ville (dont le nom n’est pas révélé ici afin de préserver  la sécurité des témoins)  a été

abattu par un membre  des FRCI à la suite  d’un contrôle d’identité. Ce commissaire de police était  en permission lorsqu’il a fait l’objet d’un contrôle dans  la rue vers 21  heures. Bien qu’il ait montré  ses papiers, un caporal  des FRCI a trouvé qu’il était  suspect et, sans  en référer à ses supérieurs, l’a abattu d’une balle.  À la connaissance d’Amnesty International, cet homme n’a pas été sanctionné pour ces faits.

 

Cette tension  au sein des forces de sécurité est particulièrement notable  dans  l’ouest du pays où le redéploiement des forces de gendarmerie et de police se fait de manière  très lente  et où policiers et gendarmes disposent de peu de moyens et ont un accès  très limité aux armes  et aux munitions. Le sous-préfet de Duékoué a confirmé  à Amnesty International que,  dans

cette  région, la police et la gendarmerie ne sont pas armées  et que seules  les FRCI

détiennent les armes  et munitions.

 

 

 

2.2.4. LES DOZOS, UNE MILICE SOUTENUE PAR L’ÉTAT

Les Dozos, issus  d’une puissante confrérie de chasseurs présente dans  plusieurs pays de la sous-région13, ont été progressivement impliqués dans  le conflit ivoirien au cours de ces dix dernières années. Ils ont notamment assuré  la sécurité des populations qui faisaient régulièrement l’objet de menaces et d’attaques de la part des forces de sécurité et de milices loyales à l’ancien président Laurent  Gbagbo et notamment les Dioulas (terme  qui, selon les circonstances, désigne  toute  personne portant  un patronyme  musulman et originaire du nord de la Côte d’Ivoire ou des États  de la sous-région,  notamment le Mali, le Burkina Faso, la Guinée et le Sénégal). Ces chasseurs traditionnels, constitués en milice,  ont régulièrement combattu aux côtés  des FAFN depuis  la tentative de coup d’État de 2002 et ont commis  de graves atteintes aux droits humains, y compris,  lors de la crise post-électorale de 2011, des homicides délibérés qui ont ciblé des personnes souvent  uniquement en raison de leur appartenance ethnique14.

 

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Alassane Ouattara, les Dozos ont pris une importance considérable notamment dans  l’ouest du pays où certains de leurs éléments rançonnent les populations et procèdent à des arrestations arbitraires en assumant un rôle autoproclamé de maintien de l’ordre.

 

Si les Dozos disposent d’une structure de commandement propre,  l’État exerce néanmoins sur eux un certain  contrôle.  Amnesty International a recueilli  des informations  confirmant l’existence d’une étroite  coopération  et coordination  entre  les Dozos et les FRCI (notamment dans  le cadre  de nombreuses opérations  conjointes). Par ailleurs,  les Dozos reçoivent une assistance de la part des autorités sous forme d’équipements et d’armes.

 

 

 

 

 

De manière  plus fondamentale, la liberté  avec laquelle  les Dozos agissent et commettent en toute  impunité des atteintes aux droits humains indique  que ceux-ci agissent à l’instigation ou avec le consentement exprès ou tacite  des responsables étatiques (Voir Encadré  1 : Les Dozos : une force de police autoproclamée qui rançonne les populations).

 

 

2.2.5. UNE DÉMOBILISATION INABOUTIE

L’insécurité régnant  à Abidjan et dans  d’autres régions du pays a été accrue  par le nombre important d’hommes en armes  qui avaient  rejoint les deux parties  au conflit et qui n’ont été ni désarmés ni démobilisés. Malgré de nombreux  accords  signés15, la question de la démobilisation, du désarmement et de la réinsertion  (DDR) des milliers de combattants qui ont pris part au conflit depuis  2002 n’a jamais  été résolue.  Les estimations du nombre d’éléments à désarmer, qu’ils soient  issus  des anciennes FAFN et de leurs forces supplétives ou des milices  et groupes d’autodéfense pro-Gbagbo, varient et oscilleraient, selon

l’Opération des Nations  unies  en Côte d’Ivoire (ONUCI), entre  60  000 et 80  00016. En août

2012, le gouvernement a créé une Autorité pour la démobilisation, le désarmement et la réinsertion  (ADDR), visant à centraliser les opérations  de démobilisation. Cependant, le travail de cet organe semble, pour le moment, compromis, en raison de la persistance de l’insécurité ainsi que du refus des anciens combattants de rendre leurs armes.

 

 

 

2.3.  UNE IMPASSE POLITIQUE

À cette  confusion  et cette  concurrence des rôles dans  le maintien de la sécurité s’est ajoutée une impasse sur le plan politique.  Près de deux ans après  la fin de la crise post-électorale, en dépit  de plusieurs tentatives de dialogue,  la méfiance continue de prévaloir entre  la coalition au pouvoir et le principal  parti d’opposition, le FPI. Celui-ci a, dès le départ, conditionné son retour à la vie institutionnelle de l’État à la libération  de ses membres incarcérés ou en résidence surveillée,  et en tout premier  lieu de Laurent  Gbagbo. Le FPI a maintenu cette

ligne en boycottant les élections législatives  de novembre 2011 et s’est retrouvé de facto

politiquement marginalisé après  avoir dominé la vie politique  durant  plus d’une décennie.

 

Ce blocage politique  a été exacerbé  par plusieurs facteurs : le maintien en détention sans jugement de plus d’une quinzaine de personnalités proches  de Laurent  Gbagbo ; le transfèrement de ce dernier  au siège de la Cour pénale  internationale (CPI) à la Haye et ; la poursuite d’arrestations de responsables du FPI en Côte d’Ivoire et dans  les pays voisins, notamment au Togo et au Ghana.

 

De plus,  la réconciliation politique  entre  les ennemis d’hier a été rendue  encore  plus difficile par les attaques menées, tout au long de l’année 2012, contre  des cibles  militaires  et stratégiques du pays. Les autorités y ont vu la main de partisans pro-Gbagbo préparant, depuis les pays frontaliers,  des tentatives de déstabilisation du pays. Cette accusation a servi de prétexte  à des vagues d’arrestations de partisans avérés ou supposés de l’ancien

président, y compris  celles  de Laurent  Akoun et d’Alphonse Douati, respectivement secrétaire général  et secrétaire général-adjoint du FPI (voir Section  3.2.2.).

 

 

 

 

 

3. UNE RÉPRESSION AU NOM DE LA

SÉCURITÉ

 

 

 

 

La vague d’attaques, qui a ciblé des objectifs  militaires  et stratégiques en 2012, a entraîné des dizaines  d’arrestations et a permis  aux autorités de justifier  par des considérations sécuritaires une politique  de répression à l’encontre de toute  personne soupçonnée d’être impliquée dans  ces actes  ou d’être plus largement hostile  au gouvernement.

 

Tout au long de l’année 2012, la police militaire  et les FRCI ont procédé, sans  aucun

mandat d’arrêt et à toute  heure  du jour et de la nuit,  à l’interpellation d’individus se trouvant à leur domicile,  dans  des lieux publics  ou sur leur lieu de travail. Ces personnes ont été détenues parfois durant  de longues  périodes  dans  des lieux de détention non reconnus comme tels et où beaucoup d’entre elles ont été victimes  de tortures  et de mauvais traitements. Certaines  ont été inculpées, souvent  sur la base  d’« aveux » extorqués  sous la torture,  d’une longue liste de charges  similaires, notamment d’atteinte à la défense

nationale, d’attentat ou de complot  contre  l’autorité de l’État et de constitution de bandes armées. D’autres ont été libérées  sans  inculpation suite  à  plusieurs semaines de détention arbitraire  et parfois après  avoir payé des rançons  à leurs geôliers.

 

Si les arrestations de partisans avérés ou présumés de Laurent  Gbagbo n’ont jamais  vraiment cessé  depuis  l’arrestation de l’ancien président en avril 2011, elles se sont multipliées suite à la recrudescence des attaques menées en 2012. Ainsi, en juin  2012, dans  les jours qui ont suivi l’embuscade tendue dans  le village de Taï, à la frontière libérienne  – au cours de laquelle  sept  Casques  bleus  nigériens  de l’ONUCI et au moins huit civils ont été tués  -, les FRCI ont mené  des opérations  de ratissage arrêtant des individus aussi  bien à Abidjan qu’à San Pedro et à Tabou. Il en a été de même,  en août 2012, après  l’attaque du camp  militaire d’Akouédo, à Abidjan et, un mois plus tard,  en septembre, après  l’attaque du camp  de gendarmerie de Port Bouët et du village de Noé, à la frontière avec le Ghana.

 

Si les autorités ont le droit et le devoir de lutter  contre  les manœuvres de déstabilisation du pays, toutes  les informations  recueillies par Amnesty International durant  sa mission  de recherche auprès  de dizaines  de détenus et d’anciens détenus montrent que les FRCI et la police militaire  sont allées  bien au-delà  d’une tâche  légitime  de maintien de l’ordre en arrêtant de manière  arbitraire  et en torturant des dizaines  de personnes afin de leur extorquer des « aveux ».

 

 

 

 

 

3.1. DIFFICULTÉS  RENCONTRÉES   PAR AMNESTY INTERNATIONAL POUR  ACCÉDER AUX DÉTENUS

Avant de se rendre  en Côte d’Ivoire, Amnesty International a envoyé un courrier officiel aux autorités ivoiriennes demandant à visiter toutes  les personnes inculpées d’atteinte à la sécurité de l’État et autres  infractions  connexes.

 

Cependant, une fois arrivée sur place,  la délégation  d’Amnesty International n’a obtenu  que tardivement l’autorisation de visiter ces détenus et ce, après  de nombreuses démarches. Si une fois l’autorisation obtenue, les délégués d’Amnesty International ont pu travailler en toute liberté  et en toute  confidentialité dans  les lieux de détention qu’ils ont été autorisés à visiter, l’organisation n’a pas eu accès  à tous les lieux de détention souhaités. À Abidjan, les délégués ont pu rencontrer  des détenus à la Maison d’arrêt et de correction  d’Abidjan (MACA), la principale  prison de la capitale économique, et a pu visiter deux lieux de détention non reconnus comme  tels : le Génie militaire  (quartier  général  de la police

militaire)  et l’Établissement de gestion  et de service (EGS). Par contre,  en dépit  de l’envoi de plusieurs courriers adressés au ministère de l’Intérieur, la délégation  n’a pas eu accès  à la Direction de la surveillance  du territoire (DST). Pour ce qui est de la Brigade anti-émeute (BAE), un des responsables de ce lieu a affirmé à Amnesty International qu’aucun détenu ne s’y trouvait à ce moment-là. La délégation  a également demandé à visiter le camp  militaire situé  Place  de la Liberté à Abidjan – où de nombreuses personnes ont été détenues – mais le responsable de ce camp  a déclaré  aux délégués qu’il « n’y avait pas de violon [cellule de détention] » et il ne les a pas autorisés à faire un tour des lieux.

 

Par ailleurs,  Amnesty International s’inquiète du fait que,  lors de sa visite au Génie militaire, les responsables ont soustrait des individus de leur lieu de détention, puis ont exercé des menaces sur les détenus avec lesquels les délégués se sont entretenus.

 

Ces événements se sont produits  lors de cette  visite au Génie militaire,  le 5 octobre 2012, au cours de laquelle  les délégués ont ainsi appris  que la plupart  des autres  personnes arrêtées avaient  été déplacées. Un détenu a expliqué : « Hier, quand  ils ont appris  votre venue,  les FRCI ont demandé à certains prisonniers  de porter des treillis militaires  pour cacher  le fait que nous étions  des civils. Peu de temps  avant votre venue,  ils ont emmené 53  détenus dans un véhicule pour une “ promenade en ville ” ».

 

Au lendemain de la visite d’Amnesty International au Génie militaire,  tous ces détenus ont

été déférés  à la MACA où les délégués ont pu les rencontrer  quelques jours plus tard.  L’un de ceux avec lesquels les délégués s’étaient entretenus au Génie militaire  a déclaré  : « Lorsque vous êtes  partis,  ils nous ont convoqués  et nous ont demandé ce qu’on avait “ raconté  aux Blancs  ”. Ils ont ajouté  : “ Si on est mouillé,  vous êtes  morts ”». Quant aux détenus qui avaient  été déplacés avant la visite de la délégation, ils ont confirmé avoir été   “ emmenés pour une promenade ”. Ces personnes ont ajouté  : « Nous sommes  restés  enfermés plusieurs heures  dans  un véhicule en attendant votre départ  ».

 

Le recours  à la dissimulation de détenus ne semble  pas être une pratique isolée.  D’autres détenus ont indiqué  à Amnesty International avoir été cachés lors d’une visite de l’ONUCI au camp  militaire  des FRCI à San Pedro en août 2012.

 

 

 

 

 

Ces manœuvres sont particulièrement inquiétantes car elles indiquent une volonté de certains responsables militaires  de soustraire à la surveillance  d’organes de défense des droits humains des détenus qui pourraient  avoir été victimes  de torture  et autres  violations graves des droits humains.

 

 

 

 

3.2. ARRESTATIONS  ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

En dépit  de ces tentatives de cacher  la réalité  des conditions  de détention, Amnesty International a pu rencontrer  plus d’une cinquantaine de détenus et anciens détenus à Abidjan. L’analyse et le recoupement de tous les récits  et témoignages recueillis  permettent d’esquisser une typologie et des tendances marquantes de ces arrestations et détentions.

 

Sans  se prononcer  sur le bien-fondé  des accusations pesant sur les personnes arrêtées et détenues, Amnesty International est gravement  préoccupée par le caractère systématique des nombreuses irrégularités  qui ont accompagné ces arrestations et détentions :

 

         Un grand nombre de ces arrestations ont été menées en dehors  de tout cadre  légal (Voir Section  6.2.1.) par des éléments de la police militaire  qui ont clairement outrepassé leur mandat en s’octroyant le droit d’arrêter et de détenir  au secret  durant  des longues  périodes des militaires  et des civils. Dans d’autres cas,  des personnes ont été arrêtées par des soldats des FRCI qui ne sont pas habilités à procéder  à des interpellations. Le caractère arbitraire  et illégal de ces arrestations est également illustré  par le fait que des éléments de la police militaire  et des FRCI ont mis en place  un véritable système  de racket,  conditionnant la libération  de certains détenus au paiement d’importantes rançons.

 

         De nombreuses arrestations – menées dans  le cadre  d’opérations de ratissage suite  aux vagues d’attaques visant des cibles  militaires  et stratégiques – semblent avoir pris la forme d’arrestations de masse  dont le caractère punitif  et arbitraire  est particulièrement inquiétant. Il est important, à cet égard,  de souligner que,  parmi les personnes arrêtées et soupçonnées d’implication dans  les attaques contre  les forces de défense et de sécurité, nombreuses semblent être celles  qui ont été interpellées principalement en raison de leur appartenance ethnique et de leurs opinions politiques.

 

         Les personnes arrêtées ont fréquemment été détenues dans  des lieux de détention non reconnus comme  tels,  durant  de longues  périodes  au secret, sans  accès  à leurs proches, médecins ou avocats.

 

         Dans les divers lieux de détention non reconnus comme  tels (camps  militaires, résidences privées,  infrastructures publiques ou privées réquisitionnées par les FRCI), de nombreux détenus ont affirmé avoir été soumis  à des conditions  de détention éprouvantes, à des menaces de mort (y compris  des menaces de mort visant leurs proches)  et à des tortures dans  le but d’obtenir des « aveux » ou de punir et humilier.

 

 

 

 

 

         Au-delà du non-respect de ces garanties essentielles en matière  de protection des détenus, c’est l’ensemble de la procédure  judiciaire  qui apparaît contraire  aux normes fondamentales du droit international et de la législation  ivoirienne (refus d’accès à un avocat, procès-verbaux  falsifiés  et dictés  par les militaires  responsables des interrogatoires et surtout

« aveux » extorqués  sous la torture).

 

         Par ailleurs,  il semble  que les autorités judiciaires  n’aient pas ouvert d’enquête suite  aux allégations de torture  faites  par certains de ces détenus et ce, en violation des dispositions

de la Convention des Nations  unies  contre  la torture  et autres  peines  ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ratifiée par la Côte d’Ivoire en 1995). Cet instrument prévoit notamment en son article  12,  que « Tout État partie  veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un  acte  de torture  a été commis  sur tout territoire sous sa

juridiction  ». Cette disposition  fait donc obligation aux États  parties  d’ouvrir de telles enquêtes même  lorsque la victime ou ses proches  n’ont pas déposé  – ou n’ont pas osé déposer  – une plainte  formelle devant  la justice.

 

 

 

 

3.2.1. CONFISCATION DES POUVOIRS DE POLICE ET DE JUSTICE PAR LES MILITAIRES

Comme nous l’avons vu plus haut  (voir Section  2.2.3.), les FRCI et la police militaire  ont totalement marginalisé les forces de police et de gendarmerie globalement soupçonnées d’être des partisans de l’ancien président Laurent  Gbagbo.

 

Les militaires  ont ainsi assumé des fonctions  de police sans  être formés à ces tâches qui doivent s’effectuer dans  le respect de l’état de droit et des normes  relatives  aux droits humains. Les FRCI et la police militaire  ont interpellé des individus – des militaires  aussi bien que des civils – sans  respecter les moindres  règles en la matière  : présentation d’un

mandat d’arrêt, proportionnalité dans  le recours  à la force lors de l’arrestation, interdiction de procéder  à des arrestations pour des motifs purement politiques  ou ethniques. Non contents de se substituer à la police et à la gendarmerie, les militaires  se sont octroyé des fonctions d’enquêteurs et d’officiers de police judiciaire,  réduisant ainsi à néant  le peu d’autonomie

que la justice  ivoirienne avait pu préserver  au cours de la dernière  décennie.

 

Ainsi, de nombreux civils ont été arrêtés  par les FRCI alors que les militaires  ne sont aucunement habilités à procéder  à ce type d’arrestations. C’est le cas d’un jeune  homme sans emploi,  âgé de vingt-huit ans,  qui a été arrêté  le 11  août 2012 par les FRCI. Celui-ci a raconté  :

 

« Je me rendais  sur un chantier vers 14  h pour trouver du travail. Des membres des FRCI m’ont arrêté,  m’ont fouillé et m’ont mis dans  le coffre de leur voiture. Je me suis retrouvé au camp  IIAO de Bassam  [Institut industriel d’Afrique de l’ouest]. Ils m’ont demandé où étaient cachées les armes,  et m’ont frappé.  Ensuite, ils m’ont remis dans  le coffre de la voiture et m’ont emmené en bord de mer. Ils ont menacé de m’exécuter si je ne disais  pas la vérité. Ils m’ont frappé à nouveau,  m’ont remis dans  le coffre et on est retourné  au camp.  Ils m’ont demandé de dénoncer des gens qui auraient fait venir des armes  par bateau. »

 

 

 

 

 

Lorsque Amnesty International a rencontré cette  personne en octobre 2012, celle-ci  se trouvait toujours dans  un lieu de détention non reconnu, l’Établissement de gestion  et de service (EGS), et elle n’avait toujours pas vu d’officier de police judiciaire.

 

Dans un autre  cas,  des éléments de la police militaire  ont arrêté,  sans  distinction, toutes  les personnes se trouvant  en compagnie de l’individu qu’ils recherchaient. Cette arrestation a eu lieu à Cocody, un quartier  d’Abidjan, le 17  août 2012, dix jours après  l’attaque contre  le camp  militaire  d’Akouédo et au lendemain d’une attaque lancée  contre  les points stratégiques de la ville de Dabou. L’homme initialement visé par l’arrestation a raconté  à la délégation  d’Amnesty International :

 

« J’étais chez moi en compagnie de trois amis.  Un infirmier était  en train de me soigner le pied lorsque plusieurs membres des FRCI sont arrivés en armes.  Ils ont fouillé ma maison  et ma chambre et m’ont accusé d’être impliqué  dans  les attaques d’Akouédo et de Dabou. J’ai nié les faits mais ils nous ont tous embarqués, même  mon infirmier ! Nous nous sommes retrouvés  au Génie militaire  dans  une salle où se trouvaient  plus de 100 personnes qui ne portaient qu’un slip. Il était  difficile de se mouvoir dans  la pièce  tant  elle était  bondée. Il n’y avait pas de matelas et les détenus dormaient à même  le sol. »

 

Cet homme  ainsi que les personnes arrêtées avec lui, ont été libérés  quelques jours plus tard sans  inculpation ni jugement.

 

Dans un autre  cas,  trois personnes ont été arrêtées, fin septembre 2012, après  avoir protesté contre  l’irruption de FRCI dans  un bar d’Abidjan vers 22  heures  pour fouiller les clients. Le gérant  de ce bar a raconté  à Amnesty International :

 

« Des FRCI, dont un portait  une arme,  sont entrés  dans  le bar vers 22  heures  et ont demandé à mes employés  d’arrêter la musique pour effectuer une fouille. Je me suis interposé et j’ai pris un coup.  Ils m’ont arrêté  avec deux autres  personnes, y compris  le DJ. On a été détenu deux jours à la BAE dans  des conditions  épouvantables. Il devait y avoir près de 500 personnes. On nous empêchait de dormir. Certains  détenus ont commencé à se plaindre,  le commandant est arrivé et a tiré en l’air en disant  : “ Je peux vous garder autant de jours que je veux ”. »

 

Les FRCI et éléments de la police militaire  n’ont pas seulement détenu des individus dans des conditions  de détention qui s’assimilent à la torture  ou autres  mauvais  traitements. Ils les ont également laissés  à la merci d’autres codétenus sans  aucune protection. C’est le cas au Génie militaire  où des personnes arrêtées dans  le cadre  de cette  répression ont été détenues dans  la même  cellule  que des militaires  incarcérés pour infractions  pénales ou manquement à la discipline. Dans au moins deux cas,  des militaires  détenus pour ce type

d’infractions ont passé  à tabac  deux codétenus civils qui seraient décédés des suites  de cette agression.

 

Mi-août 2012, un détenu, ingénieur  de profession,  a été violemment  frappé par deux codétenus militaires. Plusieurs témoins  ont raconté  la scène  à Amnesty International. L’un d’eux a précisé  :

 

 

 

 

 

« J’ai été arrêté  le 17  août [2012] à 6h30 aux Deux Plateaux  [quartier  d’Abidjan]. Quand je suis arrivé au Génie militaire,  il faisait  chaud. Il y avait dans  la cellule  d’autres prisonniers dont des militaires  qui avaient  été punis  pour mauvaise  conduite. Ces militaires  jouissaient de petits  avantages. Ils pouvaient  sortir la nuit et c’est eux qui gardaient le peu d’eau qui nous était  destinée. Un jour, un détenu, un ingénieur,  avait très soif. Il a réclamé  de l’eau à un militaire  détenu avec nous.  Celui-ci a refusé.  L’ingénieur a insisté  en disant  qu’il avait très soif. Le militaire  s’est jeté sur lui et l’a frappé.  Il lui a donné des coups  de pied et des coups  de poing et l’a frappé avec sa ceinture. Un autre  militaire  a prêté  main forte à son collègue.  L’ingénieur est tombé,  il s’est évanoui.  Les détenus ont frappé à la porte pour

appeler  les gardes.  Il a été emmené à l’hôpital, il n’est plus revenu.  On raconte  qu’il est mort des suites  de ces coups.  »

 

Une autre  personne, qui a été brièvement détenue au Génie militaire  entre  le 17  et le 20 août 2012, a raconté  à Amnesty International :

 

« Dans ma cellule  connue  sous le nom de Blockhaus,  il y avait trois militaires  FRCI qui étaient détenus avec nous.  Ils avaient  la possibilité de quitter  la cellule  le soir et de garder le bas de leur pantalon qui était  en treillis militaire.  Un des détenus civils qui était  malade  et qui avait une cicatrice voulait sortir un soir pour uriner.  Il a été battu  par un militaire  avec sa ceinture. On l’a emmené à l’hôpital le lendemain, on ne l’a plus revu.»

 

Arrêtant et détenant des individus selon leur bon vouloir et sans  rendre compte  de leurs actes à qui que ce soit, les éléments de la police militaire  et les FRCI ont également instauré une

« procédure  de libération  » fondée sur le paiement de rançons. Un grand nombre de détenus et d’anciens détenus ont indiqué  à Amnesty International qu’au Génie militaire,  « les gens sont libérés  contre  le paiement d’une somme  fixée entre  le responsable de la police militaire et les parents des détenus ». Une autre  personne, détenue quelques jours à la BAE, a dit à Amnesty International : « Là-bas,  on vous faisait  durer pour que les parents viennent  payer pour vous libérer.  Si mes parents n’avaient pas payé, je serais  encore  au trou. »

 

Un cas montre  clairement la manière  dont des militaires  n’hésitent pas à aller chercher la rançon  ou le complément de rançon  au domicile des parents de détenus. Le chef du personnel d’une société  d’Abidjan, arrêté  le 27  août 2012 et détenu quelques jours à l’EGS, a raconté  la manière  dont ses proches  avaient  payé pour obtenir  sa libération  :

 

« Ils m’ont détenu deux jours et m’ont dit que si je voulais sortir, mes parents devaient  payer. Ils demandaient la somme  de 70  000 francs  CFA [environ 110 euros].  Ma famille a payé un premier  versement de 50  000 avant ma libération.  Le deuxième  versement a été effectué

chez moi. Mes geôliers m’ont accompagné à mon domicile pour réclamer  la somme  restante mais,  une fois sur place,  ils ont demandé une somme  plus élevée.  Ma famille a expliqué qu’elle n’avait pas d’argent. Finalement, ils se sont fatigués  et ils sont partis.  »

 

Le paiement d’une rançon  ne semble  pas toujours être synonyme de libération.  Un détenu, rencontré par Amnesty International à la MACA, a raconté  que,  lors de sa détention au Génie militaire,  en août 2012, « le chef de poste  a soutiré  la somme  de 85  000 CFA [environ 130 euros] auprès  de mon frère mais je n’ai pas été libéré.  Quand mon frère a été le revoir pour protester, il a menacé de s’en prendre  à lui et de l’arrêter également. »

 

 

 

 

 

Ainsi, de la phase  d’arrestation à celle d’une libération  hypothétique moyennant le paiement d’une rançon,  des éléments de la police militaire  et des FRCI ont balayé toutes  les garanties imposées par l’état de droit, entraînant les fonctions  de police et de justice  dans  une inquiétante dérive criminelle  dont le but ultime  semble  souvent  être la vengeance ou la simple extorsion de fonds.

 

 

 

 

3.2.2. ARRESTATIONS POUR DES MOTIFS POLITIQUES ET ETHNIQUES

Si les autorités ivoiriennes  ont justifié  les vagues d’arrestations menées tout au long de l’année 2012 par la nécessité de lutter  contre  les auteurs d’attaques armées  et de tentatives de coup d’État, les informations  recueillies par Amnesty International indiquent que,  dans certains cas au moins,  des individus ont été visés en raison de leurs sympathies politiques présumées ou avérées  ou de leur appartenance ethnique. Ce phénomène a pris une ampleur encore  plus importante dans  l’ouest de la Côte d’Ivoire où des groupes de populations ont globalement été ciblés  par des FRCI et des Dozos (voir Section  4).

 

Ces arrestations pour motifs politiques  et ethniques sont une constante de l’histoire récente de la Côte d’Ivoire depuis  l’apparition de l’idéologie de l’« ivoirité » au milieu des années

1990. Cette idéologie qui a opposé les « autochtones » de la Côte d’Ivoire aux populations

« allogènes  », communément désignées sous le nom de Dioulas (ou Malinkés), semble  avoir été créée  de toutes  pièces  par des partisans du président de la République d’alors, Henri Konan Bédié,  afin d’écarter l’un de ses principaux  rivaux, Alassane  Ouattara, considéré par certains comme  un ressortissant burkinabè  et déchu  de ce fait du droit de se présenter à l’élection présidentielle17.

 

Au cours de la dernière  décennie, les partisans de Laurent  Gbagbo s’en sont régulièrement pris aux populations dioulas,  globalement accusées d’être proches  des Forces nouvelles et plus généralement d’Alassane Ouattara. Cette gangrène  identitaire a peu à peu gagné tout le pays et a marqué  de son sceau  le conflit post-électoral au cours duquel  des personnes ont été ciblées  uniquement en fonction  de leur patronyme.

 

Les informations  recueillies auprès  de détenus et d’anciens détenus, à Abidjan ainsi que dans la région de Duékoué (à l’ouest de la Côte d’Ivoire), indiquent que,  dans  une certaine mesure, les rôles ont maintenant été inversés.  Les populations dites  « autochtones » (Bétés, Didas ou Guérés notamment) – au nom desquelles de nombreuses dérives de l’ivoirité ont été commises – sont maintenant la cible d’attaques de la part des FRCI et des Dozos qui les accusent globalement d’être des partisans de Laurent  Gbagbo, voire des miliciens  armés impliqués dans  les attaques menées contre  des objectifs  militaires  ou stratégiques. Si

certains individus peuvent  effectivement être impliqués dans  ce genre d’opérations, il est très inquiétant de voir que les autorités tolèrent, cautionnent et, dans  certains cas,  dirigent  des attaques ciblées  contre  des individus en raison de leurs sympathies politiques  présumées ou de leur appartenance ethnique.

 

Un certain  nombre de détenus ou d’anciens détenus ont indiqué  à Amnesty International que les FRCI avaient  clairement justifié  leur arrestation et les mauvais  traitements infligés par le fait que ces personnes étaient des opposants politiques  et des membres d’ethnies censées soutenir  l’ancien président Gbagbo.

 

 

 

 

 

Ainsi, lors des interrogatoires menés  par la police militaire  ou les FRCI, les accusations de complicité de coup d’État ou d’attaques armées  ne sont souvent  pas clairement dissociées des reproches liés à la non-reconnaissance de la victoire électorale d’Alassane Ouattara  et aux choix politiques  des détenus lors de la crise post-électorale, comme  si leur attitude pouvait constituer une infraction  prévue par la loi.

 

Un agent  commercial vivant à Yopougon, un quartier  d’Abidjan, qui a été arrêté  le 8 juin

2012, a raconté  à Amnesty International que lors de son interrogatoire  à la DST :

 

« Ils m’ont demandé mon ethnie  et pour qui j’avais voté. J’ai répondu  que j’avais fait campagne pour Gbagbo et voté pour lui. Ils m’ont dit : “ Pourquoi Laurent  Gbagbo ? ”. “ Qui a remporté  l’élection ? ”. J’ai répondu  que c’était le Conseil institutionnel qui était  l’instance

pouvant confirmer les résultats. Alors, ils m’ont dit : “ Tu veux jouer les intellos  ” et ils m’ont boxé. »

 

Cet homme  a été détenu à la DST jusqu’au 8 juillet 2012 au secret, sans  contact avec l’extérieur, malgré ses demandes de pouvoir joindre ses proches  et son avocat.  Il a ensuite

été déféré  à la MACA où la délégation  d’Amnesty International l’a rencontré en octobre 2012. Quatre mois après  son arrestation, il n’avait toujours pas été entendu sur le fond par un juge d’instruction.

 

Deux autres  cas montrent à quel point les opinions politiques  des détenus ont été l’objet d’interrogatoires, voire même  ont été à l’origine de l’arrestation et de la détention des individus concernés.

 

Le premier  cas concerne Alphonse Douati, ancien  ministre  de Laurent  Gbagbo et secrétaire général-adjoint du FPI. Arrêté le 18  août 2012, au plus fort d’une vague d’arrestations consécutives à plusieurs attaques armées  contre  des sites  militaires  et stratégiques, Alphonse Douati était  soupçonné d’avoir « financé  des jeunes  qui ont attaqué le camp  militaire d’Akouédo », dix jours plus tôt, le 6 août 2012.  Cependant, lors de son interrogatoire, Alphonse Douati s’est également vu poser des questions qui n’avaient rien à voir avec ces attaques et qui portaient sur la contestation du résultat de l’élection présidentielle de 2010. Détenu  à la MACA, il a raconté  à Amnesty International :

 

« Ils m’ont demandé ce que je pensais de la décision  du Conseil Constitutionnel [qui avait déclaré  Laurent  Gbagbo vainqueur  de l’élection] et m’ont demandé si je reconnaissais Alassane  Ouattara  comme  président. Je leur ai répondu  que Laurent  Gbagbo avait demandé le recomptage des voix mais cela les a visiblement énervés.  Durant mes auditions, j’ai demandé à être assisté d’un avocat,  ce qui m’a été refusé.  Ce qui est le plus étonnant, c’est que je me suis rendu  de moi-même  à la DST qui m’avait demandé de venir les voir pour leur donner  des renseignements sur l’attaque contre  le siège de mon parti [qui avait eu lieu le jour même].  Je m’y suis rendu  naturellement sans  penser  une minute  qu’ils allaient  me reprocher  mon attitude durant  la crise post-électorale  ».

 

Une semaine après  l’arrestation d’Alphonse Douati, le 26  août 2012, les autorités ont arrêté le secrétaire général  du FPI, Laurent  Akoun, qui a été condamné, le 31  août 2012, pour

« trouble à l’ordre public » à six mois d’emprisonnement ferme ainsi qu’à « un an de privation de droits civiques  » et « un an d’interdiction de paraître  sur le territoire national  en

 

 

 

 

 

dehors  de son lieu de naissance ». Cette condamnation se fonde notamment sur des déclarations faites  par Laurent  Akoun selon lesquelles « Gbagbo a été maltraité à Korhogo et [que] Ouattara  voulait le tuer 18».  Lors de son procès,  Laurent  Akoun s’est également vu reprocher  d’avoir déclaré  qu’Alassane Ouattara  n’avait pas gagné les élections. Lorsque la délégation  d’Amnesty International l’a rencontré à la MACA, début  octobre 2012, Laurent Akoun a déclaré  :

 

« Après mon arrestation, un officier de la police judiciaire  m’a montré  un article  du journal Notre voie [organe du FPI] relatant des activités  que j’ai menées à Abobo [quartier  au nord d’Abidjan] le 3 août 2012. L’article correspondait à la réalité  et les citations étaient correctes. J’ai parlé des conditions  d’incarcération de Gbagbo d’avril à novembre   [2011] à Korhogo, avant sa déportation  [Laurent Gbagbo a été transféré à la CPI, à la Haye, le 29 novembre 2011] et ai mentionné le cas d’autres détenus qui sont dans  l’antichambre de la mort car laissés  sans  soin. »

 

Selon les informations  obtenues par Amnesty International, Laurent  Akoun n’a, à aucun moment, appelé  à la violence ni prôné son usage.  L’organisation le considère comme  un prisonnier  d’opinion et demande sa libération  immédiate et inconditionnelle.

 

Dans un autre  cas,  les FRCI ont clairement indiqué  à un détenu que son arrestation était motivée par une volonté de vengeance à l’égard des partisans de l’ancien président. C’est ce qui ressort  du témoignage d’un fabricant de savon, arrêté  à Abidjan et détenu au Génie militaire  où la délégation  d’Amnesty International l’a rencontré début  octobre 2012 :

 

« Six FRCI m’ont arrêté  dans  un maquis  [petit  restaurant] le 23  septembre [2012] à 16 heures. Ils m’ont frappé  au moment  de mon arrestation et m’ont demandé où étaient les autres. Je ne savais pas de quoi ils parlaient. Arrivé au Génie militaire,  le chef de poste  m’a dit : “ Pendant dix ans,  quand  Laurent  Gbagbo était  au pouvoir, vous avez mangé,  vous avez pris l’argent, maintenant, c’est notre tour, on va vous tuer.  ” Je ne sais toujours pas de quoi je suis accusé ».

 

De même,  une personne détenue au camp  des FRCI de San Pedro,  puis transférée à l’EGS, a raconté  : « Ils nous ont versé de l’eau sur le corps et nous ont marché  dessus. En marchant, ils disaient, vous les Bétés,  depuis  que vous avez pris le pouvoir vous avez tout gâté,  on va vous tuer.  »

 

De manière  générale, le fait d’afficher des opinions politiques  en faveur de l’ancien président peut  mener  à une arrestation et aboutir  à des mauvais  traitements. Ainsi, un témoin  oculaire

a raconté  à Amnesty International que,  début  octobre 2012 :

 

« Un homme  à Yopougon qui tenait  à la main le journal le Temps [pro-Gbagbo] s’est mis à parler très fort sans  se rendre compte  qu’une patrouille  des FRCI se trouvait dans  les parages. Il disait  que la CPI allait bientôt  relâcher  Gbagbo. Les FRCI l’ont giflé, ont déchiré son journal et ses vêtements. Il a été encerclé et battu, il a également reçu des coups  de pied et a été emmené avec la patrouille.  »

 

Même lorsque des personnes sont arrêtées parce  que soupçonnées d’être directement impliquées dans  des attaques armées, les interrogatoires oscillent  constamment entre

 

 

 

 

 

accusations précises liées à des infractions  spécifiques et reproches liés à un soutien antérieur que les détenus auraient apporté  à Laurent  Gbagbo.

 

En mars 2012, dans  les jours qui ont suivi l’arrestation du lieutenant-colonel Paulin  Gnatoa Katé (l’un des responsables militaires  qui a été accusé d’être impliqué  dans  une tentative de coup d’État appelée Opération  « Faucon  rouge » (voir Section  2.1.)), les FRCI et la police militaire  ont arrêté  77  militaires, anciens membres des FDS. L’une de ces personnes, libérée sans  inculpation après  deux mois de détention, a raconté  à la délégation  d’Amnesty International la manière  dont elle avait été arrêtée  chez elle, le 10  mars 2012 :

 

« Le 10  mars après  le service,  je suis rentré  chez moi. Vers 15  heures, des éléments des FRCI sont arrivés et m’ont demandé de les accompagner à la Place  de la Liberté [un lieu de détention non reconnu  comme  tel] car j’étais accusé d’avoir fait un coup d’État. Quand je suis arrivé, j’ai remarqué qu’il y avait d’autres corps habillés  [hommes  en uniforme].  Il n’y avait que des gens comme  moi, des Athiés, des Guérés,  des Bétés  ou des Didas [groupes ethniques du sud du pays] arrêtés  uniquement parce  que soupçonnés de soutenir  Laurent

Gbagbo. Ils nous reprochaient de nous être battus contre  eux après  l’élection présidentielle et nous ont dit : “ Si vous pensez  que Laurent  Gbagbo va revenir vous vous trompez,  il n’a

aucun  pouvoir ici ”. Ils nous ont torturés  pour nous faire parler et nous avons dû rester couchés à même  le sol, avec des chaînes aux pieds.  Nous avons été arrêtés  au hasard. La preuve c’est que,  au bout de 55  jours, ils nous ont tous libérés.  Nos geôliers nous ont dit qu’ils avaient  effectué des enquêtes et qu’on ne pouvait rien nous reprocher  et ils nous ont demandé pardon.  C’est facile à dire après  ce qu’ils nous ont fait subir en détention ».

 

Au-delà de ces clivages politiques, l’appartenance ethnique a également servi de critère  afin d’identifier les auteurs d’attaques et plus largement des ennemis potentiels. Ainsi, un certain nombre de détenus ont affirmé à Amnesty International qu’ils avaient  été ciblés  en raison de leur appartenance à des groupes ethniques globalement assimilés à des partisans de Laurent Gbagbo.

 

Dans plusieurs cas,  il apparaît que la consonance « sudiste » [terme  générique  pour désigner les partisans de Laurent  Gbagbo] d’un nom peut  suffire pour justifier  une arrestation. Cela semble  être le cas d’un étudiant en sciences juridiques  qui a été arrêté  le 11  août 2012 à Grand-Bassam.

 

Lors d’une rencontre avec la délégation  d’Amnesty International à l’EGS, il a raconté  :

 

« Je marchais dans  la rue lorsque des éléments des FRCI m’ont demandé de voir ma pièce d’identité. Après avoir lu mon nom, ils m’ont demandé si j’étais sudiste. Comme j’ai répondu par la positive,  ils ont déclaré  : “ C’est grave, tu dois monter  dans  la voiture ”. Dans la voiture, j’ai été roué de coups.  Ils m’ont traité  de milicien  et m’ont emmené au camp  IIAO [Institut Industriel d’Afrique de l’Ouest] où j’ai reçu régulièrement des coups  de crosse  et où j’ai été lacéré  avec un couteau. »

 

Plusieurs détenus et anciens détenus ont affirmé à Amnesty International que les FRCI ou la police militaire  ne leur avaient  pas caché  que leur appartenance ethnique expliquait,  au moins en partie,  leur arrestation et les mauvais  traitements. Un maçon,  d’ethnie guérée, arrêté à son domicile  à Abidjan le 15  septembre 2012 et détenu durant  quatre  jours dans  la

 

 

 

 

 

résidence privée d’un lieutenant des FRCI, a raconté  à Amnesty International :

 

« Durant quatre  jours, ils nous ont régulièrement battus. Ils disaient que les Guérés et les Bétés  avaient  soutenu Laurent  Gbagbo et c’est pour cela qu’ils nous frappaient. Ils nous accusaient d’être des mercenaires ».

 

Dans un autre  cas,  un maçon,  arrêté  le 5 août 2012 à Abidjan a raconté  : « Ils m’ont demandé mon nom, je leur ai tendu  ma pièce  d’identité. Ils m’ont demandé si j’étais guéré. Quand j’ai répondu  positivement, l’un d’entre eux a dit : ‘C’est un Guéré, embarquez !’ ».

 

Parfois,  les menaces ne font pas allusion  à une appartenance ethnique déterminée mais à une vague localisation  géographique. Ainsi, un commerçant de Guiglo (à environ 500 km à l’ouest d’Abidjan) a été arrêté  le 7 juin 2012 alors qu’il se rendait  dans  son village. Le véhicule à bord duquel  il se trouvait a été contrôlé par des militaires  qui ont demandé les documents d’identité des passagers. Envoyé à la DST à Abidjan où il a été torturé,  un commissaire lui a dit : « Vous, les hommes  de l’Ouest, on va vous exterminer  ».

 

 

 

 

3.2.3. DÉTENTION DANS DES LIEUX NON OFFICIELS  ET DÉTENTION AU SECRET

La quasi-totalité des détenus et anciens détenus avec lesquels Amnesty International s’est entretenue à Abidjan ont déclaré  avoir été détenus dans  des lieux de détention non reconnus comme  tels ou maintenus au secret  durant  des semaines ou des mois sans  aucun  accès  à leurs proches, à un avocat ni souvent  à un médecin.

 

Ce recours  à la détention au secret  est contraire  aux normes  internationales et nationales des droits  humains les plus  élémentaires et  notamment celle  prévues  par le Code de procédure pénale  ivoirien. Celui-ci précise, en son article  76,  qu’un détenu a le droit de bénéficier de la présence d’un avocat dès qu’il en fait la demande :

 

« Toute personne contre  qui il existe des indices  graves et concordants de participation à une infraction,   ou  qui  en  a  été   victime   ou  qui  est   appelée  à  apporter   son  concours   à  la manifestation de la vérité, peut,  au cours des enquêtes, se faire assister d’un  avocat ».

 

Par  ailleurs,   l’article  76-2  (3)  prévoit  que   « [s]i  la  personne  retenue  ou  gardée   à  vue manifeste la volonté de se faire assister d’un conseil,  l’officier de Police judiciaire doit immédiatement aviser celui-ci  ou autoriser  l’intéressé à le faire par tous les moyens »19.

 

Bafouant  ces garanties et n’ayant aucune confiance dans  les forces de police et de gendarmerie globalement considérées comme  « pro-Gbagbo », les FRCI et la police militaire ont mis en place  un réseau  de lieux de détention non reconnus comme  tels où des dizaines de personnes ont été maintenues au secret  et torturées.

 

Ces lieux comprennent des camps  militaires  (y compris  ceux de San Pedro et Daloa), des infrastructures civiles ou militaires  réquisitionnées par l’armée (notamment l’Institut industriel d’Afrique de l’Ouest (IIAO) et l’Établissement de gestion  et de service (EGS) à Abidjan) ainsi que des résidences privées.  Amnesty International a pu recenser certains de ces lieux, situés  notamment à Abidjan et dans  ses environs.  L’un des lieux, le Centre Marie-

 

 

 

 

 

Thérèse Houphouët  Boigny, un centre  d’éducation préscolaire  situé  à Adjamé (un quartier d’Abidjan), avait été utilisé,  durant  des années, comme  base  des miliciens  du Groupement des patriotes pour la paix (GPP), des partisans de Laurent  Gbagbo, responsables d’atteintes graves aux droits humains avant et durant  la crise post-électorale de 2010-2011.

 

Outre les lieux de détention non officiels,  plusieurs détenus ont affirmé avoir été emmenés en « brousse  » ou en « forêt » pour y être torturés. Ces lieux aux contours  non délimités semblent jouer un rôle particulier  dans  la succession de techniques utilisées par les FRCI pour terroriser les détenus et les amener  à « avouer ». Ainsi, un électronicien guéré,  arrêté  en septembre 2012 à Abidjan, a raconté  à Amnesty International :

 

« Le plus terrifiant, ça a été quand  ils nous ont emmenés en brousse. C’était la nuit,  ils ont tiré en l’air pour nous effrayer. Ils ont menacé de nous tuer si nous ne disions  pas la vérité. Ils disaient que les Guérés et les Bétés  avaient  soutenu Laurent  Gbagbo et c’est pour cela qu’ils nous frappaient. Jamais  avant ou après,  nous n’avons eu une telle impression d’être des jouets  dans  la main de nos bourreaux.  Puis,  on a été emmenés dans  la résidence privée d’un officier des FRCI et ensuite au Génie militaire.  On a aussi  été torturés  là-bas  mais la brousse  c’est pire que tout car tout peut  vous arriver. »

 

Une autre  personne, arrêtée  chez elle à Abidjan à 3h30 du matin  dans  la nuit du 16  au 17 août 2012, a raconté  à Amnesty International :

 

« Je me suis retrouvé dans  un véhicule avec quatre  autres  personnes. On m’a mis des menottes attachées derrière le dos. Une cagoule m’a été enfoncée sur le visage, j’ai senti  le bout d’un pistolet  automatique contre  ma tête.  À un moment, j’ai compris  qu’on avait quitté le goudron pour emprunter une piste.  Le véhicule s’est arrêté.  Quand on a enlevé la cagoule, j’ai compris  qu’on était  dans  la forêt. On nous a fait descendre et on nous a demandé où étaient les armes.  J’ai répondu  que je n’en savais rien. Ils ont tiré des coups  de feu d’abord en l’air puis sur un des détenus. Il est tombé  et ils ont abandonné son corps là-bas.  »

 

Même des personnes conduites dans  des lieux de détention officiels ont été détenues au secret durant  de longues  périodes  en violation des règles essentielles en matière  de détention et de droits de la défense aussi  bien au niveau national  qu’international (Voir Section  6.2.)

 

Une personne, arrêtée  à Abidjan le 24  août 2012, a raconté  à Amnesty International :

 

« J’ai été conduit  à la DST où on m’a interrogé.  Ils m’ont accusé de complicité d’atteinte à la sécurité de l’État et d’avoir hébergé  des miliciens  et des rebelles. J’ai été auditionné deux fois. J’ai nié les accusations portées  contre  moi et ai demandé la présence de mon avocat. L’officier de la DST m’a répondu  que,  dans  l’immédiat, je n’en avais pas besoin.  Je suis resté

12  jours à la DST où je n’ai reçu aucune visite et personne ne savait où j’étais ».

 

Dans un autre  cas,  un ressortissant franco-ivoirien s’est vu refuser  le droit d’entrer en contact avec son avocat et l’ambassade de France.  Ibrahim  Magassa,  économiste et consultant, a été arrêté  le 15  mars 2012 à l’aéroport d’Abidjan à son retour de Paris.  Il a été emmené à la

DST et détenu durant  32  jours. Il a précisé  à Amnesty International :

 

 

 

 

 

« On m’a interrogé plus de dix fois (dix minutes à chaque fois) et on me demandait de communiquer des informations  sur des personnes de l’ancienne administration [celle de Laurent  Gbagbo]. Malgré mes demandes, ils ont refusé  de me faire assister par un avocat et par mon ambassade. »

 

Inculpé  d’atteinte à l’autorité de l’État le 17  avril 2012, il n’avait toujours pas été entendu sur le fond par un juge lorsque la délégation  d’Amnesty International l’a rencontré à la MACA en octobre 2012.

 

L’avocat de Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, a lui aussi  été détenu au secret  à la DST durant  trois semaines. Arrêté à son arrivée à l’aéroport d’Abidjan le 29  mars 2012, il a été conduit  à la DST pour y être interrogé.  Il a été inculpé  d’« atteinte à la sûreté  de l’État, achat d’armes, rébellion  et recrutement de mercenaires ». Il a finalement été remis en liberté provisoire le 21  juin 2012. Lors d’une rencontre avec la délégation  d’Amnesty International, Rodrigue Dadjé a déclaré  : « Je n’ai pas eu le droit d’être assisté par mes confrères  bien que la DST soit régie par le Code de procédure  pénale  qui prévoit qu’un détenu a le droit d’être assisté par un avocat dès son arrestation. J’ai été enfermé  jour et nuit dans  une salle climatisée, couché  sur une table.  »

 

Ces détentions dans  des lieux non officiels et ces détentions au secret  ont semé  le désespoir chez les proches  des personnes détenues. Beaucoup ont effectué des démarches pour connaître le lieu de détention de leur proche sans  succès. La sœur de Serge Hervé Kribié, un sergent-chef de police décédé sous la torture  en août 2012 (voir Section  3.2.4.), a raconté  à Amnesty International :

 

« Après l’interpellation de mon frère, à San Pedro,  le 20  août,  j’ai effectué plusieurs démarches pour le voir. Je suis allée à la DST, au génie militaire  et à la police judiciaire,  je n’ai trouvé aucune trace  de lui. Le 7 septembre, lors d’une rencontre avec le préfet  de police de San Pedro,  j’ai appris  que mon frère était  décédé entre  Grand Lahou et Dabo. »

 

L’affirmation selon laquelle  ce sergent  de police serait  décédé « entre  Grand Lahou et

Dabou » a été contredite par plusieurs détenus rencontrés par Amnesty International qui ont déclaré  que cet homme  avait subi des sévices  en détention à San Pedro et était  mort des suites  de ces tortures  (voir Section  3.2.4.).

 

Refusant de répondre  aux familles  qui cherchaient à obtenir  des nouvelles de leurs proches, les FRCI s’en sont également prises,  au moins à une occasion, à une femme  qui tentait d’identifier les personnes qui étaient venues  arrêter  un de ses proches. Un agent  commercial, arrêté  le 27  août 2012, à Koumassi  (quartier  d’Abidjan) et détenu quelques jours à l’EGS, a raconté  à Amnesty International :

 

« Deux hommes  en civil sont arrivés sur mon lieu de travail et m’ont demandé de les suivre. Je leur ai dit qu’il fallait prévenir mon chef.  L’un d’eux m’a donné une gifle. Trois autres  sont arrivés pour me frapper  et m’ont traîné  vers un véhicule devant  le personnel. La secrétaire

qui se trouve être également ma belle-sœur  a essayé  de relever l’immatriculation du véhicule. Lorsqu’ils l’ont vue, ils l’ont arrêtée  et l’ont emmenée en même  temps  que moi à l’EGS. ».

 

 

 

 

 

Dans certains cas,  les parents n’ont eu des nouvelles de leurs proches  détenus que suite  à la visite de la délégation  d’Amnesty International qui a pu identifier  leur lieu de détention et en informer leur famille.

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La systématisation des détentions dans  des lieux non officiels et des détentions au secret  a favorisé le recours  à la torture  et autres  mauvais  traitements. Un très grand nombre de détenus et d’anciens détenus, rencontrés par Amnesty International, ont décrit  les tortures auxquelles  ils ont été soumis.  Leurs récits  montrent que ces pratiques visent essentiellement à extorquer des « aveux » mais aussi  à punir et à humilier  des individus considérés comme partisans de l’ancien président Laurent  Gbagbo.

 

Les détenus et anciens détenus, rencontrés par la délégation  d’Amnesty International, ont décrit  toute  une série de techniques utilisées à leur encontre.

 

Ainsi, plus d’une dizaine  de personnes ont affirmé avoir été torturées à l’électricité, alors qu’elles se trouvaient  détenues au camp  des FRCI de San Pedro.

 

Un caporal-chef à la base  aérienne d’Abidjan a raconté  à Amnesty International :

 

« J’ai été arrêté  par les FRCI le 9 août [2012] dans  mon village puis transféré au poste  de commandement du camp  des FRCI de San Pedro.  Dans ce camp,  il y a un bâtiment. Il était gardé au 3ème étage  et il avait un toit plat,  appelé  “la dalle 20”.  Tout de suite,  d’autres détenus m’ont dit que j’allais être torturé  à l’électricité. Je ne savais pas comment cela allait

 

 

 

 

 

se passer. On m’a demandé de descendre dans  la cour. Sur ordre, je me suis déshabillé, je n’ai gardé que mon caleçon, on m’a demandé de m’asseoir et de mettre  mes mains  dans  le dos autour  d’un poteau  en fer. On m’a passé  des menottes et de l’eau froide a été versée sur moi. J’ai reçu plusieurs décharges électriques, ils m’ont ensuite demandé d’écarter mes jambes, ils ont mis de l’électricité sur mon sexe et sur mon corps.  C’est dans  cette  position qu’ils m’ont demandé d’avouer. »

 

Cet homme  a ensuite été transféré à l’EGS, à Abidjan et, au moment  où Amnesty

International a pu le rencontrer  en novembre 2012, il n’avait pas encore  été inculpé.

 

D’autres détenus ont été l’objet de simulacres de noyade.  Un militaire,  qui faisait  partie  de

77  personnes arrêtées en mars 2012 et détenues au camp  militaire  situé  Place  de la Liberté avant d’être libérées  55  jours après  sans  inculpation ni jugement, a raconté  à Amnesty International :

 

« Après m’avoir donné des coups  de câbles  électriques et des coups  de pied avec leurs rangers  [bottes], trois membres des FRCI m’ont tenu  par les pieds  et m’ont plongé la tête dans  une barrique  d’eau. Je ne pouvais pas me débattre parce  que j’avais les mains menottées derrière le dos ».

 

Plusieurs autres  détenus ont affirmé avoir subi des brûlures  au plastique fondu et ont montré aux délégués d’Amnesty International des traces  de brûlures  sur le dos et le cou. Un détenu, membre  de ce même  groupe de 77  personnes, a raconté  :

 

« Arrivé au camp  Place  de la Liberté,  ils m’ont demandé d’enlever mes vêtements, je suis resté avec mon caleçon  et ils ont commencé à m’interroger en me torturant. Ils m’ont attaché les mains  avec des menottes reliées  à une barre de fer verticale,  ils me donnaient des coups de matraques et de barres  de fer. Ils ont brûlé un sac en plastique et ont fait en sorte que le plastique fondu tombe  sur mon dos pendant que trois personnes me tenaient les pieds.  »

 

Plusieurs détenus ont également affirmé avoir été torturés  dans  des villas privées.

 

C’est le cas d’un responsable local du FPI, arrêté  dans  la rue à Abidjan en août 2012 et libéré au bout de huit jours après  avoir payé une rançon  de 200 000 francs  CFA (environ

300 euros).  Cette personne a raconté  à Amnesty International :

 

« J’ai été conduit  dans  un camp  militaire  des FRCI non loin de l’arrêt du terminus du bus N° 17.  J’étais au milieu d’un cercle  de dix militaires, les coups  pleuvaient  sur moi. Ils me donnaient des coups  de pied et des coups  de poing au visage et à la tête.  Quant l’un d’eux me parlait,  un autre  me frappait  dans  le dos. Ils m’empêchaient de parler pour contester

leurs assertions. Ils m’ont ensuite attaché les mains  dans  le dos, ils m’ont également attaché les pieds.  Ils ont percé  deux trous dans  un sac en plastique qu’ils ont enfoncé  sur ma tête.

Ils m’ont mis dans  un coffre de véhicule  et m’ont conduit  dans  une villa privée à Cocody. Ils m’ont accusé de recevoir de l’argent pour recruter  des mercenaires. Ils m’ont fait asseoir  sur une chaise. Régulièrement je recevais  des décharges électriques. J’ai uriné et déféqué dans mon caleçon. »

 

Certains  détenus ont affirmé avoir été l’objet d’une mise en scène  filmée visant à les

 

 

 

 

 

incriminer.  Un étudiant, arrêté  le 11  août 2012 avec six autres  personnes à Grand Bassam  et détenu au camp  IIAO puis à l’EGS, a raconté  à Amnesty International :

 

« Arrivés au camp  IIAO, ils nous ont tous déshabillés, nous ont donné un caleçon  et nous ont fait asseoir.  Ils ont mis des armes  devant  nous et nous ont filmés.  Pendant cinq jours, je suis resté  enfermé  dans  une cellule  et j’ai régulièrement reçu des coups  de crosse.  Les militaires m’ont fait allonger sur un banc  à plat ventre et m’ont lacéré  avec un couteau, surtout  au

pied.  La torture  s’est poursuivie pour qu’on avoue que les armes  nous appartenaient. À un moment, j’ai entendu deux coups  de feu et deux militaires  dire en bambara que je comprends car j’ai grandi au Mali : Assara (il est mort) et N’Kassara (je l’ai tué).  Ils m’ont fait comprendre que si j’avouais qu’on m’avait donné 3 millions de francs  CFA [environ

4 500 euros] pour financer  des attaques, on me laisserait tranquille. »

 

Amnesty International a également recueilli  des informations  faisant  état  de sévices  sexuels imposés  ou infligés aux détenus. Une personne qui a été détenue au camp  des FRCI de San Pedro a raconté  :

 

« On a demandé à deux détenus de prendre  le sexe de leur collègue dans  la bouche  à tour de rôle. Ils ont également attaché une corde au sexe d’un autre  détenu, un monsieur  âgé et ils ont tiré sur la corde.  »

 

                Selon les informations  recueillies par Amnesty International, au moins deux détenus sont

                      décédés des suites  de tortures. C’est le cas de Serge Hervé Kribié, un sergent-chef de police,     

                       d’ethnie bétée, arrêté  à San Pedro le 20  août 2012. Plusieurs policiers et civils ont été arrêtés

                      durant cette      même  période  à San Pedro et l’un d’eux a raconté  à Amnesty International :

 

« Serge Hervé Kribié a été remis aux FRCI. Il a été déshabillé, attaché à un poteau  et de

l’eau a été versée sur lui. Puis il a reçu des décharges électriques. Moi, j’étais allongé sur la dalle et je me suis penché pour voir. Il criait,  il a évoqué ses enfants…..Il poussait des cris atroces. Après cela,  un de ceux qui donnaient des ordres a demandé en dioula : “ Est-ce  qu’il est mort ? S’il est mort, on va attacher ses pieds  pour le jeter dans  la lagune ”. J’ai vu qu’on lui faisait des massages cardiaques. On ne l’a plus entendu. Quelques

jours après,  un militaire  que je connais  m’a informé que notre collègue était  décédé le

jour même  de son arrestation ».

 

 

 

 

Un mois après,  le 20  septembre 2012, cet homme  a été décoré  de l’ordre national  du mérite à titre posthume par Alassane  Ouattara, les autorités ayant décidé  de faire croire qu’il faisait partie  des militaires  et policiers tués  lors des différentes attaques.

 

Dans un autre  cas,  le corps d’un pêcheur, décédé des suites  de tortures, a été jeté dans  la lagune d’Abidjan par les FRCI. Il s’agit de Djeboh Dogo Ephrem  Romaric,  âgé de trente  ans.

 

 

 

 

 

Cet homme  a été arrêté  le 22  septembre 2012 vers 19h30 entre  le Palais  de la Culture et le Génie militaire  alors qu’il allait à la pêche  avec un ami. Ce dernier  à raconté  que tous deux se trouvaient  dans  leur pirogue,  non loin de la berge,  quand  les FRCI leur ont demandé de

venir vers eux. « Malgré mes conseils, Romaric s’est dirigé vers eux. Moi, j’ai préféré me jeter à l’eau et c’est ainsi que j’ai eu la vie sauve.  J’ai vu que Romaric était  interpellé par les

FRCI, il a parlé fort pour demander leur pardon.  Puis ils l’ont emmené ».

Les parents de ce pêcheur ont effectué des démarches pour le retrouver et ont contacté les vigiles qui surveillent  le palais  de la culture. Ceux-ci leur ont dit que ce jour-là, des personnes avaient  été arrêtées et battues par les FRCI. Trois jours plus tard,  le corps de Djeboh Dogo Ephrem  Romaric a été retrouvé dans  la lagune,  portant  des traces  de coups.  La famille n’a pas demandé d’autopsie car les frais sont trop élevés.  À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur ce cas.

 

Le recours  à la torture  et aux mauvais  traitements ne vise pas uniquement à extorquer des

« aveux ». Il est également utilisé  afin de punir et humilier  ceux que les FRCI considèrent comme  les vaincus  d’hier.

 

Ainsi des détenus ont été contraints au Génie militaire  de chanter sous peine  d’être frappés. Un de ces détenus,  rencontré par Amnesty International au Génie militaire  en octobre 2012, a déclaré  : « Parfois,  on nous réveillait le matin  pour nous faire chanter “ Eliko zama,  zama, zama,  je suis milicien  ”  et si on ne chantait pas,  on était  frappé ». Un autre  détenu, arrêté  le

14  juin 2012 à San Pedro et emmené au camp  des FRCI de la ville, a raconté  à Amnesty International : « À un moment, quelqu’un s’est mis devant  moi et m’a demandé de compter ses orteils.  Quand j’ai indiqué  le nombre,  il m’a répondu  que je m’étais trompé  et m’a asséné des coups.  »

 

Les FRCI ont également humilié un groupe de 13  aumôniers militaires, membres du christianisme céleste21, qui ont été arrêtés, le 18  février 2012, à la Cité universitaire  de Vridi

 

 

 

 

 

à Abidjan et emmenés au groupement 1 de la Garde républicaine à Treichville (commune d’Abidjan) où ils ont été interrogés  et maltraités durant  19  jours. Tous ont été inculpés d’atteinte à la sûreté  de l’État et envoyés à la MACA. Lorsque la délégation  d’Amnesty International les a rencontrés en octobre 2012, ils n’avaient pas encore  été entendus sur le fond.

 

Tous ont déclaré  avoir été battus. L’un d’eux a déclaré  à Amnesty International :

 

« À notre arrivée à la Garde républicaine de Treichville, on nous a enlevé nos vêtements et on nous a battus tout nus.  Puis nous avons tous été détenus dans  la même  cellule  et avons été régulièrement battus au moment  où nous faisions  nos prières.  Ils nous disaient : “ Ne nous emmerdez pas avec vos prières,  arrêtez  de prier ”, et nous donnaient des coups  de pied et

des coups  de poing. Les FRCI nous traitaient de miliciens  de Gbagbo, ils déclaraient qu’ils allaient  nous égorger et versaient  de l’eau dans  la cellule  pour nous empêcher de dormir. »

 

Ce détenu avait déjà été arrêté  le 16  octobre 2011 et frappé  par les FRCI avant d’être libéré sans  inculpation ni jugement contre  le paiement d’une rançon  de 150 000 CFA (environ 230 euros).

 

Toutes les informations  recueillies par Amnesty International indiquent que ces cas de torture  ont été commis  en toute  connaissance et souvent  à l’instigation des responsables de la police militaire  ou des FRCI.

 

Un pasteur, arrêté  chez lui à Yopougon à 23  heures  le 7 avril 2012 et détenu durant  sept semaines au Génie militaire,  a raconté  à Amnesty International :

 

« Le chef de poste  a donné l’ordre de me frapper  au moment  de mon arrivée au Génie. Cela

se passait dans  le sable  dans  la cour. Vraiment, ils m’ont bien battu. J’étais encerclé par trois à quatre  personnes. Ils me donnaient des coups  avec leurs cordelettes munies  d’une boucle au bout et servant  de ceinture. »

 

Inculpé  le 29  mai 2012 d’atteinte à la sûreté  de l’État, cet homme  n’avait toujours pas été entendu sur le fond lorsque la délégation  d’Amnesty International l’a rencontré en octobre

2012.

 

De même,  un sergent-chef, convoqué au camp  militaire  des FRCI de Daloa le 9 octobre 2012 et arrêté  pour participation présumée à des rencontres visant à lancer  des attaques armées, a été torturé  en présence d’un haut  gradé des FRCI :

 

« Ils m’ont couché  torse nu par terre et m’ont frappé avec des câbles  d’ordinateur. Ils m’ont mis des agrafes  sur les oreilles,  trois à gauche  et quatre  à droite,  et leur chef m’a marché  sur les doigts de la main,  je ne peux plus les plier. Ils m’ont frappé pour que je dise que je tenais des réunions  à Abidjan et à Daloa. Finalement, je leur ai dit tout ce qu’ils voulaient entendre afin d’échapper à la torture.  »

 

Conduit au Génie militaire,  où la délégation  d’Amnesty International l’a rencontré, il a été interrogé par l’un des responsables de la police militaire  :

 

 

 

 

 

« Lors des interrogatoires, qui duraient deux à trois minutes, le chef m’a demandé de choisir entre  la mort et les aveux. Je devais dire où se trouvaient  les armes.  Il m’a accusé de tenir des réunions  pour attaquer la ville de San Pedro et Daloa. Puis,  lorsque j’ai été interrogé par un gendarme au Génie militaire,  le chef intervenait pour dire que je tenais  des réunions  à Daloa et à Abidjan et que cela devait figurer dans  le PV [procès-verbal]. »

 

Beaucoup ont affirmé n’avoir pas été autorisés à lire le procès-verbal  d’interrogatoire qu’ils ont été contraints de signer.  D’autres ont indiqué  que ce procès-verbal  avait été rempli sous la dictée  de militaires. Un homme  arrêté  le 17  août à 6h30 aux Deux Plateaux  puis emmené au Génie militaire  a raconté  :

 

« Au camp  du Génie militaire,  j’ai été frappé.  On m’a accusé d’être un milicien  et on m’a demandé de donner  les noms des gens qui étaient aussi  des mercenaires. Lors de l’audition, le chef de poste  est intervenu  pour leur dire ce qu’il fallait écrire.  Il leur disait  : “ Il faut mettre  ça, il a fait ça ” et ses agents  obéissaient sans  rien dire. »

 

D’autres détenus ont reçu des menaces de mort visant à les contraindre à signer leur déposition. Un policier affecté  à Yopougon et arrêté  le 28  août 2012 alors qu’il se trouvait dans  un « maquis  », a raconté  à Amnesty International :

 

« Le lieutenant m’a demandé de collaborer  et de signer le rapport  sinon ma femme  pourrait être tuée.  Le sergent-chef avait écrit un rapport  de six pages.  J’ai signé le rapport  mais sans le lire. J’ai été   gardé 14  jours à la BAE où j’ai été victime de sévices.  Le 14  septembre, j’ai été déféré  devant  un juge d’instruction qui m’a questionné sur mes aveux. J’ai répondu  que j’avais signé le PV pour sauver la vie de mon épouse. Il n’a pas réagi et m’a envoyé à la MACA ».

 

Suite  à ce type d’interrogatoires, un grand nombre de détenus ont indiqué  à Amnesty International qu’ils avaient  été inculpés des mêmes  chefs,  notamment « atteinte à la défense nationale, attentat ou complot  contre  l’autorité de l’État, constitution de bandes armées, direction  ou participation à une bande  armée,  participation à un mouvement insurrectionnel, atteinte à l’ordre public,  rébellion  ». Étant  donné les conditions  dans  lesquelles ces

personnes ont été interrogées  et la manière  dont les procès-verbaux  ont été signés,  il semble bien que ces inculpations types ne découlent pas d’une enquête impartiale et indépendante mais soient  le résultat d’une détermination quasi  automatique de charges  préétablies.

 

Plusieurs détenus ont également indiqué  avoir été visités – durant  leur détention aux mains des militaires  – par des responsables politiques  et militaires  qui se sont bornés  à émettre des protestations sans  prendre  de mesures afin de mettre  un terme  à ces pratiques et traduire  en justice  les auteurs de ces actes. Ainsi, toutes  les personnes détenues à la Place  de la Liberté avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue ont indiqué  qu’au cours de leur détention, le ministre  de la Défense,  Paul Koffi Koffi, était  venu les voir et avait protesté, en présence de Zacharia Koné, responsable de la police militaire,  contre  les traitements infligés aux détenus en disant  que si les FRCI avaient  quelque chose  à leur reprocher,  ils devaient  les déférer  aux autorités judiciaires.

 

Ce type de protestation officielle qui, à la connaissance d’Amnesty International n’a pas été suivie de mesures concrètes visant à mettre  un terme  à ces pratiques, est loin d’être à la

 

 

 

 

 

hauteur des obligations  nationales et internationales incombant aux autorités en matière  de lutte  contre  la torture  (Voir Section  6.2.1.1.).

 

3.2.5. ACTIONS DE REPRÉSAILLES SUR LES POPULATIONS

Dans le cadre  de leur lutte  contre  l’insécurité, les FRCI ont également mené  des opérations de représailles contre  la population  suite  à certaines attaques armées.

 

Ainsi, après  une attaque lancée  dans  la nuit du 15  au 16  août contre  le camp  militaire  de Dabou (à environ 50  km à l’ouest d’Abidjan) et plus particulièrement contre  la résidence du chef des FRCI, les militaires  ont mené  des opérations  de ratissage dans  les villages environnants où les assaillants pouvaient  avoir trouvé refuge.  Plusieurs personnes ont été arrêtées puis libérées  mais,  dans  un cas au moins,  un homme  a été gravement  blessé  par les FRCI dans  un de ces villages le 25  août 2012. Un témoin  a raconté  à Amnesty

International :

 

« Il sont arrivés en tirant  en l’air. Les tirs ont blessé  plusieurs personnes. Ils ont frappé des habitants avec les crosses  de leurs fusils,  y compris  des vieux et des jeunes  qui étaient couchés à terre.  Un villageois a eu le crâne  fendu,  tous les blessés ont été évacués  vers l’hôpital. Le capitaine des FRCI a déclaré  que le village abritait  des assaillants et des armes

et le chef a répondu  qu’il ignorait cette  information.  Le capitaine lui a dit : “ Tu es le chef,  tu prends  les pots cassés ”. Le chef a été arrêté,  puis relâché  quelques jours plus tard.

Quelques  hommes  ont été emmenés à Dabou et relâchés le lendemain mais l’un d’eux n’a plus été revu. Il s’agit de Yao Aka Lambert,  quarante-sept ans,  cultivateur, propriétaire  d’une maison,  et qui a été   accusé d’avoir loué une chambre à un assaillant. Plusieurs jeunes  ont abandonné le village après  ces attaques. »

 

Ces attaques et intimidations à l’encontre de la population  ont pris une ampleur particulièrement dramatique lors de l’attaque et de la destruction du camp  de personnes déplacées de Nahibly, près de Duékoué, le 20  juillet 2012 (Voir Section  suivante).

 

 

 

 

 

4. « EST-CE QUE ÇA VA FINIR UN

JOUR ? » LES PERSONNES DÉPLACÉES PAIENT LE PRIX DE L’INSTABILITÉ DANS L’OUEST

 

 

 

 

 

 

« Après le massacre de Duékoué [fin mars – début avril 2011], nous avons été contraints de quitter nos maisons. Les autorités et l’ONUCI avaient promis d’assurer notre protection.  Et voilà que, plus d’un an après, nous enterrons à nouveau nos morts victimes des FRCI et des Dozos. Nous

ne pouvons pas non plus retourner dans les villages avec les patrouilles de Dozos sur nos plantations. Y a-t-il encore une place pour nous

quelque part ? »

Personne déplacée ayant survécu à l’attaque du camp de Nahibly le 20 juillet 2012

 

 

 

 

4.1. L’OUEST : UNE INSTABILITÉ CHRONIQUE DEPUIS  PLUS D’UNE DÉCENNIE

Tout au long de la dernière  décennie – et de manière  encore  plus dramatique durant  la crise post-électorale -, l’ouest de la Côte d’Ivoire a été le théâtre des plus graves violations et atteintes aux droits humains qu’ait connues le pays. Trois facteurs peuvent  notamment expliquer cela : des conflits  intercommunautaires exacerbés par des litiges fonciers  et alimentés par l’idéologie de l’ivoirité ; la présence de milices  armées  ; et la porosité de la frontière avec le Libéria dont l’instabilité, durant  les années 1990 et au début  des années

2000, a gagné l’ouest de la Côte d’Ivoire. Il faut ajouter  à cela une absence de volonté

 

 

 

 

 

politique  de résoudre  les problèmes structurels de cette  région et notamment la question foncière.

 

L’ouest de la Côte d’Ivoire est,  depuis  des décennies, une terre de migration  qui a attiré  des millions de ressortissants de la sous-région  ainsi que des habitants venus d’autres régions du pays. Ces migrants  ont travaillé essentiellement dans  les plantations de cacao  et de café et dans  le petit  commerce. Avec la crise économique, apparue au début  des années 1990, ces migrants  ont été considérés par certaines populations autochtones comme  des concurrents venus d’ailleurs pour exploiter les richesses de la région. Beaucoup d’entre eux, notamment des Burkinabè,  se sont vus contester la propriété  de leurs terres  dans  un contexte  où la plupart des planteurs n’avaient pas de titres  de propriété  fonciers.

 

Ces conflits  intercommunautaires ont été exacerbés suite  à la tentative de coup d’État de septembre 2002 et à la partition  du pays qui s’en est suivie. Dès lors, aux yeux des populations dites  « autochtones », les migrants  dioulas  (qualifiés  d’« allogènes  ») sont globalement apparus non seulement comme  des étrangers exploitant  les richesses économiques du pays, mais comme  des agents  des Forces nouvelles qui avaient  pris le contrôle du nord du pays. Enflammées par l’idéologie de l’ivoirité, plusieurs milices

« autochtones » ont vu le jour à l’instigation et avec le soutien  du gouvernement de Laurent

Gbagbo. Le nom de ces milices22 qui mêle les termes  « patriotes », « résistance » et

« libération  » indique  bien la volonté de ces groupes  armés  « autochtones » de lutter  contre la présence et l’emprise de populations perçues comme  étrangères.

 

Ce phénomène des milices  a été alimenté par le recours  à des mercenaires recrutés dans  une large mesure  au Libéria voisin. Au gré des alliances et de leurs intérêts pécuniaires, ces mercenaires ont servi aussi  bien dans  les rangs des milices  « autochtones » que dans  les groupes d’opposition armés  relevant  des Forces nouvelles.  Dans les années 2002-2004 notamment, toutes  les parties  au conflit ont participé à des attaques contre  des villes et des villages de l’ouest du pays, tuant  des civils et recourant au viol et à l’esclavage sexuel comme armes  de guerre23. Elles ont toutes  également recruté  de force des civils, notamment des réfugiés  libériens, y compris  des garçons  et des jeunes  filles âgés de moins de dix-huit ans.

 

Avec la crise post-électorale de 2010-2011 et l’avancée des Forces nouvelles dans  l’ouest de la Côte d’Ivoire, la région a de nouveau  été le théâtre de violations et d’atteintes massives  aux droits humains commises par toutes  les parties  au conflit.  Cela a été notamment le cas dans la région de Duékoué où, fin mars-début avril 2011, des centaines de personnes ont été

tuées  notamment par les Dozos et les FRCI dans  le cadre  d’une  attaque systématique et généralisée contre  la population  civile. Ces actes  ont été qualifiés  par Amnesty International de crimes  de guerre et crimes  contre  l’humanité24.

 

La victoire militaire  des partisans d’Alassane Ouattara, en avril 2011, a modifié le rapport  de forces dans  certaines régions de l’ouest du pays où la domination  des milices  pro-Gbagbo a cédé  la place  à un nouvel ordre imposé  par les Dozos et les FRCI.

 

Ce nouveau  rapport  de forces a dissuadé de nombreuses personnes de retourner  dans  leur village ou sur leurs terres,  par peur de représailles ou parce  que leurs propriétés avaient  été occupées par d’autres.

 

 

 

 

 

Ce phénomène d’occupation des terres  appartenant à des populations « autochtones » par des populations dioulas  « allogènes  » a été confirmé à la délégation  d’Amnesty International par plusieurs habitants de la région de Duékoué. L’un d’eux a déclaré  :

 

« On ne peut  plus travailler dans  les plantations, elles sont occupées par nos allogènes, des personnes qui travaillaient  pour nous avant les événements. Ceux qui ont des terres  éloignées du village n’osent pas s’y aventurer. C’est devenu  dangereux.  On est menacés. »

 

La question de la propriété  foncière demeure à la fois non résolue et très préoccupante car elle est une source  de conflits  opposant de manière  dramatique des communautés entre elles. Dans un rapport  publié en juin 2012, le Secrétaire général  de l’ONU s’est dit inquiet de la persistance de ce problème  en soulignant  que « de violents affrontements intercommunautaires ont continué à se produire,  principalement dans  l’ouest et le centre  de la Côte d’Ivoire, portant  souvent  sur des questions liées au régime foncier25 ».

 

 

 

 

4.2. ATTAQUES DES POPULATIONS LOCALES PAR LES FRCI ET LES DOZOS L’insécurité qui règne dans  l’ouest du pays a été accrue  par le comportement des FRCI et des Dozos qui, depuis  leur prise de contrôle de cette  région en mars-avril 2011, s’en sont pris à des populations locales  appartenant notamment à l’ethnie guérée.

 

Justifiant un usage  excessif  de la force par la persistance de la criminalité et par des attaques à main armée  lancées par des individus non identifiés, les FRCI et/ou les Dozos ont fait des descentes dans  des villages et des quartiers habités par des populations

« autochtones », arrêtant, torturant et parfois abattant des personnes en toute  impunité.

 

La délégation  d’Amnesty International s’est rendue  dans  la région de Duékoué à deux reprises du 25  au 29  septembre 2012 puis les 19  et 20  octobre.  Les délégués ont recueilli de nombreux témoignages faisant  état  d’exécutions sommaires, de destructions de biens  et

de pillages  dans  les villages de Diehiba,  Guehibly, Guitrozon, Guezon et dans  les quartiers de Carrefour et Togueï dans  la ville de Duékoué. La veuve d’un homme  exécuté  par des éléments des FRCI, en janvier 2012, a raconté  à Amnesty International :

 

« Dans la nuit du 3 au 4 janvier [2012], j’étais chez moi avec mon mari et mes enfants quand  quatre  militaires  portant  des uniformes  sont arrivés à la maison.  Ils voulaient violer notre fille. Mon mari s’est interposé, ils l’ont frappé et l’ont maîtrisé. Deux militaires  lui tenaient les bras,  un autre  les deux pieds  tandis  qu’un quatrième lui coupait  les tendons. Mon mari est tombé,  je me débattais et poussais des cris. Ils m’ont ligotée,  ils ont ensuite emmené mon mari à l’extérieur. Avec les cris, les voisins et amis sont arrivés, les militaires ont pris la fuite dans  leur véhicule.  Mon mari a été emmené à l’hôpital, il y est décédé des suites  de ses blessures le 20  juillet.  »

 

La délégation  d’Amnesty International a également rencontré des témoins  qui ont décrit l’arrestation de François Gnoblemon,  âgé de cinquante-six ans,  par des soldats  des FRCI dans le village de Guéhibly, à environ 2 heures  du matin  le 19  mars 2012. Son épouse  a expliqué

à Amnesty International :

 

 

 

 

 

« Quatre membres des FRCI ont frappé à la porte.  Mon mari s’est réveillé pour demander ce qui se passait. Ils n’ont rien répondu.  Deux d’entre eux l’ont pris par les deux bras et l’ont emmené dehors  où se trouvaient  d’autres FRCI. Je voulais les suivre mais j’en ai été empêchée. Un des membres des FRCI m’a demandé la profession  de mon mari. J’ai répondu qu’il était  commerçant. Ils m’ont repoussée et sont partis  avec mon mari sans  me dire pourquoi ils l’avaient pris. »

 

Plus tard ce jour-là, le député parlementaire de la région a reçu un appel  téléphonique, à Abidjan, précisant que François Gnoblemon  était  mort et donnant des informations  sur l’endroit  où son corps avait été déposé. Le corps a effectivement été retrouvé à cet endroit  et il portait  des traces  de balles.  Sa famille a porté plainte  mais,  à la connaissance d’Amnesty International, cette  plainte  n’a pas encore  connu  de suite.

 

Ce climat  d’insécurité dans  lequel  vivent certaines populations locales  a été souligné par le Rapporteur spécial  sur les droits de l’homme des personnes déplacées internes, Chaloka Beyani, au retour d’une mission  en Côte d’Ivoire fin juillet 2012. Dans une déclaration publiée  le 31  juillet 2012, le Rapporteur spécial  a précisé  : « À l’Ouest du pays tout particulièrement, les PDIs [personnes déplacées internes] restent très préoccupées par la situation sécuritaire. Certaines  communautés, dont quelques-unes qui sont retournées chez elles,  se cachent la nuit dans  la forêt de peur des attaques. Il est donc prioritaire de poursuivre la réforme du secteur sécuritaire, de renforcer la justice  et l’état de droit et de mettre  intégralement en place  le processus de désarmement et de démobilisation26.

 

Cette insécurité a été alimentée par le rôle prépondérant joué par les Dozos depuis  la victoire militaire  des FRCI en avril 2011.

 

ENCADRÉ 1 : LES DOZOS : UNE FORCE DE POLICE AUTOPROCLAMÉE QUI RANÇONNE LES POPULATIONS

 

 

Au lendemain de la victoire des FRCI, les Dozos se sont imposés – avec l’accord et l’appui des autorités politiques et militaires – comme une force de police et de maintien de l’ordre et ce, moyennant une

contribution financière imposée aux populations locales.

 

La délégation d’Amnesty International a ainsi constaté  que, dans  la région de Duékoué, les Dozos avaient installé des barrages sur plusieurs pistes et contrôlaient l’accès aux villages.

 

De nombreux habitants  ont confirmé être régulièrement l’objet de racket et d’extorsion de la part des Dozos. Une personne habitant  un village non loin de Duékoué a dit à Amnesty International :

 

« Quand on va en ville à vélo ou à moto, on est contraint de payer au barrage érigé par les Dozos. Les cyclistes paient 500 francs CFA [0,70 euro] tandis que les motocyclistes doivent s’acquitter de la somme de 1 000 francs CFA [1,5 euro]. Si on n’a pas payé à l’aller, on est obligé de payer au retour. Dans le cas où on ne peut

pas payer, ils saisissent  les vélos et les motocyclettes. »

 

De même, dans  le quartier  Père Thête, à Duékoué, Amnesty International a appris que les Dozos réclamaient

300 000 francs CFA (environ 450 euros) par mois à la population pour assurer la sécurité de la zone. Les

 

 

 

 

 

responsables dozos ont justifié la réclamation de cette somme en déclarant que dix Dozos assuraient la sécurité de ce lieu et qu’il fallait payer 30 000 francs CFA par Dozo. Suite à la protestation des populations, des négociations ont eu lieu et finalement les habitants ont accepté de payer 250 000 CFA, le commandant

local des FRCI payant la différence.

 

Cette relation de partenariat entre les Dozos et les FRCI a été reconnue et revendiquée par le responsable de la sécurité des Dozos à Duékoué lors d’une rencontre avec la délégation d’Amnesty International, le 29 septembre

2012 :

 

« Nous sommes associés  avec les FRCI afin d’assurer la sécurité  de la région. Nous faisons  des patrouilles  la nuit et lorsque nous procédons à des arrestations, nous remettons les prisonniers aux FRCI. Nous ne

rançonnons pas la population locale ».

 

Le soutien apporté par les FRCI aux Dozos est particulièrement inquiétant car cette milice n’a aucun statut juridique en tant que force de l’ordre ou force de sécurité en Côte d’Ivoire. Les Dozos ne sont pas régis par un

cadre juridique et ne sont pas expressément tenus de rendre des comptes aux représentants du gouvernement.

 

Lors d’une rencontre avec le ministre ivoirien de la Défense, Paul Koffi Koffi, le 3 octobre 2012, à Abidjan, la délégation d’Amnesty International a fait part de sa préoccupation  de voir les Dozos assumer des tâches de

maintien de l’ordre.

 

Le ministre a réagi en précisant que le gouvernement avait publié, le 5 juin 2012, une circulaire interministérielle « relative à la présence des “ Dozos” aux barrages routiers ».

 

Cette circulaire constate que « des individus, se réclamant de la confrérie des « Dozos », ont essaimé l’ensemble du territoire national. Arborant des armes à feu, assurant  la police administrative, encadrant des manifestations publiques, ils érigent des barrages routiers et se substituent aux agents de police judiciaire. » Ce texte rappelle « que l’exercice de ces missions est régi par des textes spéciaux et relève exclusivement de

la Police nationale, de la Gendarmerie et de la Justice » et précise que « en conséquence, à partir du 30 juin

2012, toute personne n’appartenant pas aux Forces armées  ou à la Police Nationale et prise en flagrant délit de contrôle routier sera interpellée et, le cas échéant, fera l’objet de poursuites judiciaires. »

 

Trois mois après la publication de cette circulaire, la délégation d’Amnesty International a pu constater sur le terrain que ces directives étaient restées lettre morte.

 

 

 

 

 

 

4.3. L’ATTAQUE DU CAMP DE PERSONNES  DEPLACÉES À NAHIBLY  (20 JUILLET

2012)

Les liens étroits  entre  les Dozos et les FRCI ont à nouveau  été démontrés lors de l’attaque et de la destruction du camp  de personnes déplacées à Nahibly (à 4 km de Duékoué) le 20 juillet 2012 qui s’inscrit dans  le contexte  des crimes  contre  l’humanité commis  dans  la même région en mars et avril 2011. Ce camp  – le dernier  camp  de personnes déplacées encore  ouvert en Côte d’Ivoire – accueillait à l’époque environ 4 500 personnes qui avaient fui des villages de la région lors de la crise post-électorale et des violences qui ont suivi.

 

La délégation  s’est rendue  à Nahibly et dans  plusieurs villages environnants et a rencontré des dizaines  de personnes victimes  ou témoins  de cette  attaque. Amnesty International s’est aussi  entretenue avec les principaux  acteurs présents sur le terrain  lors de ces faits : autorités locales  civiles et militaires, Dozos, ONUCI ainsi que les travailleurs  humanitaires et les défenseurs des droits humains qui sont entrés  dans  le camp  immédiatement après l’attaque. Les délégués d’Amnesty International se sont rendus  sur le site qui est désormais désert  et en ruines  et ils ont pu examiner  des vidéos et des photographies émanant de sources différentes.

 

Les informations  recueillies par Amnesty International montrent que cette  attaque a été lancée  par des Dozos soutenus par des jeunes  gens issus  d’un quartier  à majorité  dioula de Duékoué appelé  Kokoma ainsi que par des éléments des FRCI. L’organisation a pu recenser les cas de 14  personnes tuées  auxquelles  il faut ajouter  un nombre inconnu  de personnes victimes  de disparitions forcées  après  avoir été arrêtées par les Dozos ou les FRCI. (Voir Encadré  2 : Bilan de l’attaque du camp  de Nahibly : des chiffres  sujets  à controverse)

 

Une enquête a été ouverte et confiée au procureur  de Man (à environ 80  km de Duékoué)

mais celle-ci  n’a pour l’instant abouti  à aucune poursuite.

 

 

 

4.3.1. LA STIGMATISATION  DES PERSONNES DEPLACÉES VIVANT DANS  LE CAMP  DE NAHIBLY

Cette attaque est intervenue  dans  un contexte  de stigmatisation croissante des personnes déplacées de la part aussi  bien des autorités politiques  et militaires  locales  que de certaines franges  de la population.

 

Cette stigmatisation découlait du fait que certains individus soupçonnés d’être responsables d’actes de violence commis  dans  la région (braquages, viols) résidaient apparemment, de façon permanente ou occasionnelle, dans  le camp  de Nahibly. La présence d’éléments criminels  dans  ce camp  a également été dénoncée par certaines organisations humanitaires,

y compris  le Haut Commissariat des Nations  unies  pour les réfugiés  (HCR). Ces organisations ont signalé  que des membres de leur personnel  avaient  été victimes  de menaces, de harcèlement, de vols et de violences dans  le camp.  Ce contexte  d’insécurité a été rappelé, au lendemain de l’attaque, par le représentant spécial  du secrétaire général  de l’ONU en Côte d’Ivoire et responsable de l’ONUCI, Bert Koenders  : « À partir du mois de mars 2012, il y avait eu 14  attaques contre  les travailleurs  humanitaires dans  le camp  et, au mois de mai, le HCR a envoyé une lettre  aux autorités relevant  ces incidents, en les informant  que la distribution de vivres sera suspendue. Le 22  mai, des acteurs humanitaires ont été menacés

 

 

 

 

 

par des individus au sein du camp27 »

 

De là semble  être née,  selon les termes  d’un défenseur ivoirien des droits humains, la perception d’un camp  « rempli de bandits » qui a été exploitée par certains pour diaboliser tous les résidents du camp.  Lors de sa mission  d’enquête en octobre 2012, Amnesty International a rencontré de nombreuses personnes ayant résidé  dans  le camp  de Nahibly avant la destruction de celui-ci  en juillet.  L’une d’elles a déclaré  à Amnesty International que les choses  avaient  tellement dégénéré que «chaque fois qu’un crime était  commis  à

Duékoué, tout le monde  pointait  du doigt Nahibly ». Des accusations ont également fait état de l’existence de caches d’armes dans  le camp.

 

Cette stigmatisation était  également marquée par des railleries  et des insultes et a été alimentée par le fait que ces personnes, principalement d’ethnie guérée,  étaient globalement considérées comme  des partisans de l’ancien  président Gbagbo.

 

Un ancien  résident du camp  a dit à Amnesty International : « Les Dozos et des habitants des villages environnants ne cessaient de nous dire : “C’est à cause  de Gbagbo que vous êtes  là, on va vous tuer”  ».

 

Plusieurs sources  ont également indiqué  à Amnesty International que,  dans  les semaines qui ont précédé l’attaque, il était  devenu  très courant  d’entendre parler de la nécessité de faire « disparaître » le camp  de Nahibly.

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4.3.2. L’ATTAQUE CONTRE  LE CAMP  DE NAHIBLY

Dans ce contexte  de polarisation  ethnique persistante et de montée  de la criminalité, une attaque survenue  à Duékoué dans  la nuit du 19  au 20  juillet 2012 a mis le feu aux poudres.

 

 

 

 

 

 

 

Cette nuit-là,  vers 1h du matin,  quatre  personnes ont été tuées  et deux autres  ont été blessées lors d’une attaque menée  par des individus non identifiés dans  le quartier  de Kokoma à Duékoué principalement habité  par des populations dioulas.

 

Très rapidement, une rumeur  s’est répandue selon laquelle  les tueurs  avaient  fui vers le camp de Nahibly. Cette affirmation  s’appuyait sur des traces  de sang qui auraient mené directement au camp  de déplacés. Vers 8 heures  du matin,  une douzaine  de Dozos armés  se sont présentés devant  le camp  de Nahibly qui était  gardé par des soldats  de l’ONUCI. Un responsable de l’ONUCI a déclaré  à Amnesty International : « Nous leur avons dit que personne n’était entré  durant  la nuit par le portail du camp  qui était  sous notre garde et nous leur avons dit que nous ne pouvions pas les laisser  entrer.  » Les combattants Dozos ont alors commencé à circuler  autour  du camp  et à prendre  position  à divers endroits.

 

Très vite, des centaines de personnes, arrivant de Duékoué, se sont postées à l’entrée  du camp.  Un officier militaire  de l’ONU a estimé  que la foule avait rapidement atteint environ un millier de personnes, dont au moins la moitié était  armée  de machettes, de fusils et d’autres armes.  Il a indiqué  qu’il était  clair que ces personnes « n’étaient pas venues  pour discuter » et qu’elles  étaient «très en colère et très déterminées. »

 

Au moment  de l’attaque, le contingent de l’ONUCI présent sur les lieux était  composé  de 10 militaires  marocains qui contrôlaient l’entrée du camp  et de 12  policiers pakistanais postés  à l’intérieur du camp.  Un officier onusien  a expliqué que ses soldats  avaient  essayé  de repousser la foule et avaient  positionné  un véhicule de l’ONU à l’entrée, pour bloquer l’accès. Il a affirmé :

 

« Il était  évident  que nous n’étions pas capables de contrôler  cette  foule sans  leur tirer dessus. Cela aurait  presque certainement conduit  à une explosion de violence et beaucoup de gens auraient été tués.  Bien sûr, c’est  ce qui s’est  passé  à la fin tout de même  ».

 

Très vite, la foule a submergé le contingent de l’ONUCI en franchissant la clôture  et en pénétrant dans  le camp.

 

De nombreux rescapés ont expliqué à Amnesty International que l’attaque a pris très vite une telle ampleur  que chacun a tenté  de fuir dans  la panique. Une femme,  âgée de trente-deux ans,  qui habitait le camp  a raconté  à Amnesty International :

 

« Il était  tôt. Les gens avaient  commencé leurs tâches quotidiennes. Les hommes  étaient allés chercher de l’eau et les femmes  cuisinaient. Les enfants étaient partis  à l’école mais soudain ils sont revenus  en courant. Ils avaient  très peur,  ils disaient que des Dozos étaient arrivés au camp.  Je suis allée à l’entrée  et j’ai demandé aux soldats  de l’ONU ce qui se passait. Ils ont dit qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que les Dozos n’allaient rien faire et que les soldats  étaient là pour assurer  notre sécurité. Je les ai crus et je suis retournée à notre tente. Et puis,  très vite, les attaques ont commencé. Ils ont franchi  l’entrée. J’ai vu des Dozos, des FRCI et des jeunes  Dioulas partout, avec des machettes, des fusils et des haches. Les gens criaient  et couraient partout. Je ne pensais qu’à mes enfants. J’ai mis mon bébé  sur le dos et j’ai pris deux autres  enfants par la main.  Mon autre  enfant  courait  à côté de moi ainsi que ma

 

 

 

 

 

mère.  J’étais très enceinte mais encore  capable de courir vite. J’ai vu des gens tomber partout. J’ai vu quelqu’un assassiné. Ils étaient en train de mettre  le feu à nos tentes. »

 

La situation est rapidement devenue  chaotique. Des témoins  oculaires  ont indiqué  que des centaines de personnes avaient  participé à l’attaque. Beaucoup étaient armés  de fusils,  de machettes, de haches et de bâtons  en bois épais  avec des clous.  De nombreux témoins oculaires  ont également déclaré  que la plupart  des agresseurs, y compris  des soldats  des FRCI, étaient armés  de kalachnikovs.

 

Un déplacé, qui a survécu  à l’attaque, a raconté  à Amnesty International :

 

« Les FRCI et les Dozos sont entrés  dans  le camp  aux cris de Afaga [tuez les, en dioula] et A be faga [Tuez-les tous].  Les gens couraient dans  toutes  les directions. Les Dozos armés  de machettes ont commencé à donner  des coups  sur nos tentes qu’ils ont déchirées. Ils ont imbibé  des chiffons d’essence, les ont allumés  puis les ont lancés  sur les tentes, les FRCI en uniforme tiraient  sur les gens.  C’était la débandade. Les Dozos et les FRCI tiraient  et donnaient des coups  de gourdins (certains munis  de pointes)  et de machettes aux personnes déplacées qui essayaient de fuir. J’ai personnellement vu plus de 10  corps de personnes gisant  sur le sol. »

 

Les assaillants se sont mis à détruire  et à brûler les tentes et les autres  structures dans  le camp  en utilisant de l’essence ou un autre  liquide inflammable pour allumer  et accélérer la combustion.

 

« Je pense  qu’ils voulaient tous nous brûler vifs. Ils mettaient le feu à tout et ils voulaient

que ça brûle vite. Ils ont versé de l’essence sur les tentes et puis les ont allumées. Tout a pris feu en même  temps. Les gens ont été pris au piège à l’intérieur  de leurs tentes et ont été battus et tués  alors qu’ils tentaient de sortir. Certaines  personnes ont été brûlées  vives. J’ai

vu un corps en feu. Rapidement, il y a eu des flammes  et de la fumée  partout. La fumée  était si épaisse qu’on ne voyait rien. Cela a rendu  la fuite encore  plus difficile.  »

 

Dans cette  fuite,  les personnes les plus faibles  ont été particulièrement exposées. La fille d’un homme  âgé de soixante-douze ans a raconté  à Amnesty International comment son père avait été tué :

 

« Les gens criaient  que les Dozos et les FRCI étaient entrés  dans  le camp  et, soudain, je les ai vus. Mon père,  Gaston Sioto, était  vieux et malade. Il dormait  dans  notre tente. Je suis allée le réveiller juste  avant qu’ils ne commencent à nous attaquer. Nous avons dû fuir. J’ai pris mon bébé  et mes deux enfants en bas âge mais mon père ne pouvait pas courir. Il est resté  dans  notre tente. J’ai pleuré  pour lui tout au long de la fuite et j’ai réussi  à sortir du camp.  Plus tard dans  la journée,  je suis retournée voir ce qui était  arrivé à mon père.  Il était environ 14  heures. La Croix-Rouge était  là. Nous avons retrouvé le corps de mon père,  juste là, à l’endroit de notre tente. Il était  brûlé,  presque méconnaissable. La Croix-Rouge m’a aidée  à emmener le corps à la morgue de Duékoué. Mais là, ils m’ont  dit qu’il était  trop calciné  pour l’accepter et qu’il fallait l’enterrer. C’est ce que nous avons fait, dans  notre village, à Yrozon. »

 

 

 

 

 

Par ailleurs,  après  l’attaque, plusieurs personnes y compris  un défenseur des droits humains ont pu pénétrer dans  le camp  et ont affirmé avoir vu le corps d’une  femme  qui semblait enceinte. Elle avait le torse nu et se trouvait non loin d’un dispensaire. Les corps calcinés de trois personnes âgées  ont également été retrouvés  sous les tentes.

 

Le danger  n’était pas circonscrit à l’intérieur du camp  car, à la sortie,  les FRCI attendaient les déplacés et arrêtaient les hommes. Une femme  a raconté  à Amnesty International :

 

« Une fois arrivés vers le portail,  les femmes  étaient épargnées et ils m’ont donc laissée partir.  Mais les hommes  forts et costauds étaient arrêtés. Ils étaient poussés dans  un véhicule,  un cordon de FRCI les encerclait. Ceux qui essayaient de s’échapper étaient pris à partie,  on les frappait  et on leur tirait dessus. »

 

Au-delà des agressions physiques, des survivants ont confié à Amnesty International que les assaillants armés  criaient  aussi  des insultes aux habitants du camp,  les qualifiant  de bandits et de criminels. Un témoin  a raconté  à Amnesty International :

 

« Ils disaient que c’était un camp  de bandits et il était  temps  de le fermer.  Même s’il est vrai qu’il y avait des bandits qui venaient  au camp  ou vivaient dans  le camp,  nous ne sommes  pas tous des criminels. Comment  peuvent-ils  nous traiter  tous comme  des bandits ? Nous

sommes  juste  des gens ordinaires.  »

 

Ces attaques se sont accompagnées de railleries  assimilant tous les déplacés de Nahibly à des partisans de Laurent  Gbagbo. Un déplacé a raconté  :

 

« Lorsqu’ils ont mis le feu à notre tente, ils se sont moqués  de nous.  Ils ont dit : “ Où est votre président, maintenant? Il n’y a personne pour vous protéger  ”.»

 

 

4.3.3. EXTENSION  DE L’ATTAQUE HORS  DU CAMP  DE NAHIBLY

L’attaque ne s’est  pas bornée à la destruction du camp  de Nahibly. Alors que les violences se poursuivaient à l’intérieur du camp,  d’autres assaillants se sont dirigés vers la ville de Duékoué. Ils ont pillé et détruit  un marché  informel situé  en face de la Mission catholique

qui avait été mis en place  une année  auparavant par des membres de la communauté guérée déplacés lors des violences post-électorales au début  de 2011.

 

Ils ont également attaqué et détruit  un site connu  sous le nom de « l’Annexe », situé  derrière la Mission catholique et qui abritait   toujours un certain  nombre de personnes déplacées qui craignaient de retourner  dans  leurs villages.

 

Une femme,  âgée de cinquante-trois ans,  qui travaillait  à l’époque au marché, a déclaré  à Amnesty International que les assaillants avaient  pillé les marchandises, mis le feu aux étals et leur avaient  intimé  l’ordre de ne plus revenir.

 

 

 

 

 

4.4. ARRÊTER, EXÉCUTER ET FAIRE DISPARAÎTRE LES CORPS

L’attaque contre  le camp  de Nahibly a entraîné des violations et atteintes très graves aux droits humains et des dizaines  de personnes ont été arrêtées et blessées. Certaines  ont été tuées  de manière  extrajudiciaire ou sommaire  et un nombre indéterminé de déplacés ont été l’objet de disparitions forcées.

 

 

4.4.1. EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES, SOMMAIRES  ET ARBITRAIRES

Tous les témoignages indiquent que les Dozos et les FRCI ont fait usage  de leurs armes  dans l’intention de blesser  et parfois d’abattre les déplacés qu’ils trouvaient  sur leur route. Certains ont été tués  dans  le camp  de Nahibly ; d’autres ont été abattus lors de leur fuite.

 

Un témoin  a raconté  :

 

« Des Dozos et des FRCI ont mis la main sur Frank Gaha. Il a essayé  de se débattre. Ils lui tenaient les mains  et les pieds  et ont déchiré  ses vêtements. Ils l’ont ensuite enroulé dans une bâche  en plastique blanc  qui servait de tente. L’un a versé de l’essence et y a mis le feu. Il a été enterré  à Blody ».

 

Un homme  qui a échappé à la mort a raconté  à Amnesty International :

 

« L’attaque a été si rapide  que tout le camp  était  en feu. J’ai été poursuivi par des soldats des FRCI et des Dozos. Ils m’ont  frappé avec des haches sur les épaules et des machettes à l’arrière de la jambe.  Je suis tombé  par terre.  Ils m’ont  attrapé mais en même  temps  ils ont vu que quelqu’un courait  près de moi. C’était  Naha Roméo. L’un des hommes  a crié : “ Il

s’échappe ”. Ils sont tous partis  après  lui. Ils ont tiré à plusieurs reprises. Ils lui ont tiré dans le dos et il est tombé  instantanément. Je suis vivant, parce  qu’il est mort. J’ai pu échapper à ces hommes  pendant qu’ils chassaient Roméo. »

 

Plusieurs femmes  déplacées ont raconté  que les assaillants leur avaient  laissé  la vie sauve car ils ciblaient les hommes  jeunes  et « costauds ». L’une d’entre elles a déclaré  :

 

« Nous étions  sous notre tente  quand  nous avons appris  que le site était  encerclé et que le portail avait été défoncé. Le feu a été mis aux bâches, une épaisse fumée  se dégageait. Je courais  dans  toutes  les directions. Les FRCI et les Dozos m’ont dit que les femmes  allaient être épargnées. Ils incendiaient les bâches et poursuivaient les hommes  avec leurs fusils et les machettes. J’ai assisté à la mort de deux personnes. L’une a été tuée  avec une hache  par un Dozo, l’autre l’a été par les FRCI. Il a reçu une balle dans  le dos et est tombé.  Les deux sont tombés  par terre vers le portail.  Les militaires  marocains de l’ONU ne bougeaient pas pour les protéger,  au contraire, ils regagnaient leurs véhicules. Beaucoup de garçons  ont été arrêtés  à la sortie du site.  ».

 

Des personnes qui ont réussi  à sortir du camp  ont également été tuées  après  avoir été arrêtées par les FRCI. Ce serait  le cas d’au moins 14  personnes. Une femme  qui a assisté à l’arrestation de dizaines  de personnes déplacées a raconté  comment elle a vu plusieurs personnes être tuées  devant  elle :

 

« Quand nous sommes  sortis du camp,  nous avons essayé  de nous échapper. Les FRCI ont

 

 

 

 

 

arrêté,  en particulier, les hommes  jeunes  et forts. Six personnes dont Gueï Taha Simplice, chauffeur  d’ambulance, ont été tuées  devant  moi. »

 

Dans un autre  cas,  le corps d’une personne arrêtée  par les FRCI a été retrouvé deux mois après  l’attaque. Denis Vincent Gnolé Gnionflé, âgé de vingt-deux ans,  a été arrêté  par les FRCI devant  le portail du camp  et son cadavre a été retrouvé à 8 km de Duékoué sur la route de Man, par son oncle,  le 22  septembre 2012. Il était  en slip et torse nu et avait trois balles dans  le dos.

 

 

4.4.2. ARRESTATIONS, TORTURES ET DISPARITIONS  FORCÉES

Des hommes  ont été arbitrairement arrêtés  par les FRCI, soit à l’intérieur du camp,  soit alors qu’ils tentaient de fuir. Beaucoup ont été battus, certains ont été libérés  sans  inculpation ni procès  et un certain  nombre de ces personnes ont été victimes  de disparitions forcées. Plusieurs témoignages oculaires  corroborent,  par exemple,  le fait que des personnes ont été contraintes de monter  dans  des véhicules  des FRCI alors qu’elles fuyaient  le camp.  Elles ont été emmenées à un poste  de crise des FRCI situé  non loin de là. Des témoins  ont vu que plusieurs d’entre elles,  y compris  Eric Yehe Kah et un homme  dont le prénom était  Amidi, ont été sorties  de force par une petite  porte à l’arrière du poste  FRCI. Toutes ces personnes étaient en sous-vêtements et ont été mises  dans  un véhicule  et emmenées. Un témoin  a recueilli  le numéro d’immatriculation du véhicule.  Depuis lors, on est sans  nouvelles de leur sort.

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Un garçon,  âgé de treize ans,  a raconté  à Amnesty International :

 

« J’ai été arrêté  à l’intérieur du camp.  Les FRCI m’ont emmené avec onze autres  personnes à

 

 

 

 

 

l’hôtel Monhessia  [hôtel de Duékoué réquisitionné par les FRCI] où j’ai été détenu pendant deux jours. Quand nous sommes  arrivés, ils nous ont couchés par terre et nous ont battus avec des planches sur le dos à deux reprises. Sept  personnes ont été conduites à la police, quatre  ont été emmenées ailleurs,  on ne les a plus revues.  »

 

Des informations  indiquent que ces arrestations ont été effectuées à l’extérieur du camp.  Un ancien  planteur, qui vivait dans  le camp  de Nahibly, a raconté  :

 

« On cherchait à fuir. Quand je suis parvenu  à la hauteur du portail,  j’ai vu que des jeunes costauds et forts étaient embarqués dans  trois véhicules  Kiat [voiture de marque  coréenne]. Un Kiat peut  contenir  autour  de 20  personnes. Les Dozos et les FRCI surveillaient  les personnes arrêtées. Un de ces véhicules  est parti vers Guiglo et les deux autres  ont pris la route allant  vers Duékoué. »

 

Des proches  ont assisté à l’arrestation d’un parent  qu’ils n’ont plus jamais  revu depuis  lors. Une mère de famille a raconté  :

 

« Les FRCI rassemblaient de nombreux jeunes  hommes  qui essayaient de s’échapper du camp  et les faisaient monter  de force dans  des camions. Tout d’un coup,  j’ai vu mon fils parmi eux. J’ai commencé à crier, leur demandant de le laisser  mais le camion  est parti et j’ai couru après.  Il est passé  devant  un poste  militaire.  J’ai essayé  de parler avec quelqu’un pour poser des questions sur le sort de mon fils. D’autres  mères  étaient là aussi.  On nous a simplement  chassées. Je n’ai jamais  revu mon fils. »

 

La mère d’un autre  disparu  a exprimé son besoin  de connaître le sort de son fils et d’obtenir justice.

 

«  Quand notre enfant  a été arrêté,  nous avons espéré  le retrouver.  S’ils l’ont tué,  qu’ils nous remettent au moins le corps.  Nous demandons que justice  soit dite.  Nous aurions  souhaité déposer  plainte  mais auprès  de qui ? On ne va pas se plaindre  auprès  de ceux qui l’ont arrêté. Il faut nous aider,  il est l’unique garçon de la famille,  nous avons deux filles et deux petites filles. »

 

Dans un autre  cas,  le père de Doué Gouleui Désiré a vu son fils, âgé de quatorze  ans,  être capturé par un groupe de Dozos alors qu’il tentait de s’échapper par dessus la clôture  qui entourait le camp  de Nahibly. Depuis lors, il n’a plus eu de ses nouvelles et son corps n’a pas été retrouvé.

 

Amnesty International a aussi  enquêté sur le cas d’Alain Téhé qui a été gravement  blessé  à coups  de machette lors de l’attaque de Nahibly. On l’a emmené à l’hôpital  de Duékoué pour y être soigné.  Les FRCI sont allés le chercher, le jour même,  en menaçant le personnel

médical. Nul ne l’a revu depuis  lors. Un témoin  a raconté  à Amnesty International :

 

« Alain Téhé a déclaré  qu’il était  recherché par les FRCI et qu’il fallait le protéger,  nous l’avons dit à l’hôpital. Un soldat  des FRCI est venu le chercher. Il a déclaré  qu’il fallait lui remettre le blessé  autrement il allait attaquer l’hôpital. Le personnel  hospitalier  a protesté.

Le soldat  a déclaré  que le blessé  était  recherché par la police.  Finalement, le responsable de l’hôpital et le directeur départemental de la santé  ont cédé  aux injonctions  des FRCI, le

 

 

 

 

 

blessé  leur a été remis.  »

 

La rumeur  selon laquelle  les FRCI allaient  chercher des résidents du camp  de Nahibly à l’hôpital de Duékoué a dissuadé certains blessés ou parents de blessés de se rendre dans cette  structure de soins.  Amnesty International a recueilli  des informations  concernant deux cas de personnes décédées après  que leurs proches  n’aient pas osé les emmener ou les laisser  à l’hôpital.

 

C’est le cas de Oula Yao Honoré qui a été blessé  dans  le camp  de Nahibly. Un proche a déclaré  à Amnesty International : « Des Dozos et des FRCI l’ont encerclé et frappé  avec des gourdins et des machettes. Quand il est tombé,  les attaquants l’ont abandonné. Nous l’avons emmené à l’hôpital pour des soins mais quand  nous avons appris  que les FRCI étaient venus chercher des blessés, nous l’avons sorti de l’hôpital. Nous l’avons ramené  au village où il n’a pas pu bénéficier des soins nécessaires, il est mort quelques jours après.  »

 

C’est également le cas d’une femme  qui a été frappée  dans  le camp  de Nahibly. Une de ses voisines a raconté  à Amnesty International :

 

« Lorsque le groupe des civils et des Dozos sont arrivés à sa tente, ils l’ont attrapée et l’ont frappée  avec des matraques munies  des clous.  Elle a été blessée, mais avait trop peur d’aller à l’hôpital  car nous avions entendu qu’une  personne déplacée avait été enlevée alors qu’elle y recevait  des soins.  Elle est retournée au village où elle est décédée à la suite  de ses

blessures, une semaine après.  »

 

Lors de sa mission  d’enquête, Amnesty International a demandé aux représentants du gouvernement et au commandant des FRCI à Duékoué, des informations  sur les cas des hommes  qui avaient  été arrêtés  et dont les proches  sont sans  nouvelles depuis  lors. Le Procureur  de Man, en charge  de la région de Duékoué, a indiqué  à Amnesty International :

 

« Nous avons reçu des PV [procès-verbaux]  relatifs  à 12  personnes qui ont été arrêtées. Toutes ont été libérées  après.  Nous recevons  beaucoup d’autres informations, mais elles ne sont jamais  crédibles. Une personne portée  disparue ne veut pas dire que les fonctionnaires sont responsables. Nous avons besoin  d’informations plus détaillées pour mener  nos enquêtes. »

 

Le commandant des FRCI a informé Amnesty International qu’un  certain  nombre de personnes avaient  été arrêtées après  l’attaque pour les protéger  de la foule armée.  Il a indiqué  qu’elles avaient  été emmenées au camp  FRCI « pour leur propre sécurité » et que, parmi elles,  se trouvait un groupe de sept  personnes identifiées comme  des « grands bandits ». Les FRCI les ont détenues à l’Hôtel Monhessia.  Il a déclaré  à Amnesty International que le groupe de sept  personnes avait ensuite été remis à la police.

 

 

 

 

 

4.4.3. ENTRAVES  À L’ACCÈS  AUX CORPS   DES  VICTIMES  ET DÉCOUVERTE  DE CADAVRES  DANS UN PUITS

 

 

 

Dans les heures  qui ont suivi l’attaque, des proches  des victimes  et des observateurs extérieurs, y compris  un travailleur humanitaire, se sont rendus  au camp  de Nahibly mais les FRCI et les Dozos leur ont demandé de quitter  les lieux officiellement afin de prévenir toute  interférence

dans  le déroulement de l’enquête ouverte sur ce cas.

 

Lorsque des personnes déplacées ont pu revenir dans  le camp  le lendemain, certaines d’entre elles ont constaté que des corps avaient  disparu.

 

Les membres d’un  comité  de crise,  mis en place  rapidement après  l’attaque du camp  de Nahibly par la communauté guérée  locale,  ont visité le camp  le 20  juillet,  jour de l’attaque, en début  d’après-midi. Un membre  de ce comité  a confirmé  à Amnesty International qu’ils avaient  trouvé treize corps dont quatre  semblaient avoir été calcinés. Très vite, les FRCI leur ont demandé de quitter  le camp  pendant que l’enquête était  en cours.

 

L’un des membres de ce comité  de crise a indiqué  à Amnesty International :

 

« Nous sommes  partis  le lendemain [21  juillet 2012] voir le préfet  et avons demandé l’autorisation d’enterrer les corps.  Le préfet  nous a demandé de patienter car le procureur  de la République allait passer  pour l’enquête. Vers 15  heures, nous avons obtenu  l’autorisation d’aller enterrer  les morts.  Sur les 13  corps que nous avions vus la veille, il n’en restait  que six et sur les quatre  corps calcinés, il n’en restait  que deux. Le corps de mon neveu qui était à l’extérieur du camp  était  maintenant à l’intérieur du camp  mais dans  une position différente. ».

 

Un homme,  âgé de cinquante-quatre ans,  qui vivait dans  le camp  de Nahibly a précisé  avoir vu des Dozos se débarrasser des corps de personnes tuées  en les jetant  par-dessus la clôture.

 

Fin septembre 2012, un déplacé, arrêté  puis libéré par les FRCI, a raconté  à Amnesty International que les soldats  avaient  jeté des hommes  dans  un puits  puis leur avaient  tiré dessus :

 

« Nous étions  douze et nous avons été emmenés dans  un véhicule pour le barrage de Togueï [à Duékoué]. Quand nous sommes  arrivés à la hauteur du barrage,  nous sommes  descendus du véhicule.  Les mains  de cinq personnes ont été attachées, elles ont été emmenées et

 

 

 

 

 

jetées  dans  un puits  qui était  gâté.  J’ai aperçu  d’autres personnes au fond, certaines étaient couchées par terre,  d’autres avaient  les pieds  contre  la paroi du puits.  Puis deux FRCI se sont penchés dans  le puits  et ont tiré sur eux. Puis ils nous ont demandé de nous lever. Un

d’entre eux m’a reconnu, il m’a demandé si j’étais tailleur.  J’ai répondu  oui et  j’ai été mis de côté avec une autre  personne. Les cinq autres  ont été jetés  dans  le puits,  un de ceux jetés dans  le puits  m’a dit qu’il me connaissait, je lui ai suggéré de se mettre  contre  la paroi. Ils

ont tiré sur les gens.  J’ai appris  que celui qui s’était mis contre  la paroi a pu se sauver en escaladant les parois,  ses parents sont venus me voir pour me remercier. »

 

Les 11  et 12  octobre 2012, quelques jours après  le recueil  de ce témoignage, six corps ont été découverts dans  un puits  dans  le quartier  de Togueï à Duékoué. Cette découverte  a été faite en présence de trois organisations de défense des droits humains (la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), le Mouvement ivoirien des droits de l’homme (MIDH) et la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO)). Ces ONG ont fait pression  afin que les corps ne soient  pas immédiatement enterrés mais fassent l’objet d’un examen

médico-légal. Les résultats de l’autopsie n’ont pas été rendus  publics  mais,  selon RFI, « des balles  ont été retrouvées  sur trois des corps,  mais tous présentent des lésions  proches  de celles causées par des armes  à feu. Les balles  vont être envoyées à un expert pour analyse  et des expertises ADN sont prévues.  Des prélèvements pourraient  être effectués sur des proches de disparus du camp  de Nahibly pour tenter  d’identifier les victimes28  ».

 

Dans les jours qui ont suivi, les autorités locales,  sous la direction  du procureur  de Man et en présence des forces de sécurité ivoiriennes  et onusiennes, ont commencé à vider une dizaine de puits  situés  à la périphérie  de la ville de Duékoué qui contiendraient d’autres corps. Cependant, ces recherches ont été interrompues, apparemment faute  de matériel  adapté.

 

La délégation  d’Amnesty International est retournée à Duékoué, une semaine après  la découverte  de ce puits  et a rencontré le commandant local des FRCI. Celui-ci lui a dit que ces exhumations avaient  été effectuées dans  le cadre  d’une enquête « ouverte afin de

répondre  aux demandes répétées des membres de la communauté guérée  de connaître le sort des personnes disparues ». Il a précisé  que l’ONUCI avait également participé à cette opération et que l’enquête était  en cours.  À l’heure où le présent document a été finalisé (février 2013), cette  enquête ne semble  pas avoir progressé.

 

ENCADRÉ 2 : BILAN DE L’ATTAQUE DU CAMP DE NAHIBLY : DES CHIFFRES   SUJETS À CONTROVERSE

 

 

Immédiatement après l’attaque contre le camp de Nahibly, une controverse est née quant au bilan exact des victimes. Les chiffres officiels du gouvernement précisent que six personnes ont été tuées lors de l’attaque et que deux autres corps ont été retrouvés plus tard, non loin de la clôture du camp. Parmi les personnes tuées lors de l’attaque figuraient  Naho Roméo, 22 ans,  Gaha Franck, 30 ans, et Yeoue Apodé Joël, 35 ans, dont les corps ont tous été amenés à la morgue de Duékoué. La morgue a refusé les corps de deux autres personnes, Sioto Gaston, 72 ans, et Djekoui Gnade Giresse, 20 ans, parce qu’ils étaient trop brûlés pour être conservés. Un sixième corps a été remis à la morgue, mais n’a pas pu être officiellement identifié. Les deux corps retrouvés à l’extérieur du camp, le 26 juillet 2012, ont été identifiés comme étant ceux de Gui Die Maurice, 67 ans, et son petit-fils,  12 ans,  Ulrich Douezahi Guei.

 

 

 

 

 

Ce bilan de huit morts a été constamment cité par toutes les autorités locales civiles et militaires rencontrées par la délégation d’Amnesty International à Duékoué.

 

Cependant, de nombreuses autres sources ont indiqué que le nombre de personnes tuées était plus élevé. Dès le lendemain de l’attaque, RFI parlait de « au moins treize morts et des dizaines de blessés29  ». Des observateurs extérieurs, notamment des travailleurs humanitaires qui sont entrés dans le camp presque immédiatement après l’attaque, ont parlé de 20 à 30 corps. Deux témoins ont vu des cadavres de femmes et d’hommes et ce, alors qu’aucun nom de femme n’apparaît sur la liste établie par les autorités gouvernementales. Trois jours après l’attaque, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO) a publié une déclaration mentionnant que « au moins une dizaine de morts dont un homme brûlé vif 30» avaient  été

dénombrés.

 

Pour sa part, le Trente et unième rapport périodique du Secrétaire général sur l’ONUCI, publié le 31 décembre

2012, donne le bilan suivant : « Onze personnes  ont été tuées,  56 blessées  et le camp a été détruit31»

 

Amnesty International a pu, pour sa part, recenser, auprès de témoins oculaires, les noms de 14 personnes décédées, à savoir les huit reconnues par les autorités ainsi que six autres personnes qui auraient été tuées durant cette attaque, y compris deux femmes. Lehekpa Priska, âgée de 20 ans et Oula Aubin Francois, âgé de

36 ans, ont été tués tous deux dans le camp et Taha Billy a été abattu par balles alors qu’il tentait de franchir la clôture du camp. Amnesty International a également pu se procurer des certificats de décès pour trois

autres personnes qui auraient été tuées lors de l’attaque : Guenaman Mondjehi Caroline, âgée de 45 ans,  Tahé

Gnionflé Denis Vincent, âgé de 19 ans, et Ange Guelable Martial, âgé de 20 ans.

 

Il faut ajouter à ce bilan le nombre inconnu de personnes victimes de disparitions forcées après avoir été arrêtées par les Dozos ou les FRCI y compris celles qui auraient été jetées dans les puits.

 

Par ailleurs, le bilan officiel semble être basé sur le nombre de corps qui ont été signalés  à la morgue de Duékoué, alors qu’un certain nombre de personnes ont déclaré à Amnesty International avoir emporté  les corps de leurs parents directement à leurs villages d’origine pour les enterrer.

 

 

4.4.4. AUTEURS ET OBSERVATEURS  : DÉTERMINATION DES RESPONSABILITÉS  DANS CETTE ATTAQUE L’ensemble des témoignages recueillis  par Amnesty International indiquent que trois types d’acteurs sont responsables de l’attaque du camp  de Nahibly : les FRCI, les Dozos et des populations armées. Par ailleurs,  l’ONUCI a assisté, en tant  qu’observateur impuissant, à ce déchaînement de violences sans  pouvoir porter assistance à des populations qui attendaient d’elle sécurité et protection.

 

De nombreux témoignages indiquent que des responsables militaires  et civils, y compris  le préfet  de Duékoué, ont assisté passivement à l’attaque du camp  sans  prendre  aucune mesure afin de venir en aide aux victimes.

 

Ce sont les Dozos qui les premiers  sont arrivés aux abords  du camp  de Nahibly. Plusieurs soldats  de l’ONUCI postés  à l’entrée du camp  ont précisé  à la délégation  d’Amnesty International avoir refusé  l’accès du camp  à un groupe de douze Dozos, armés  de fusils. Suite à ce refus,  les Dozos se sont mis à encercler le camp.  Un agent  de l’ONUCI a déclaré  :

« Les combattants dozos proféraient  des menaces et des insultes aux personnes se trouvant  à

 

 

 

 

 

l’intérieur  du camp,  les traitant de bandits. Je pense  que les combattants dozos ont pris position  autour  du périmètre du camp  pour s’assurer que personne ne s’échappe ».

 

Un autre  agent  de l’ONUCI a précisé  qu’environ 30  minutes après  l’arrivée de ce groupe de Dozos, « une foule est arrivée au camp.  Ils étaient environ une centaine, armés  de machettes et d’autres armes.  Très vite, leur nombre a augmenté ». Des personnes déplacées, qui ont survécu  à cette  attaque, ont systématiquement déclaré  à Amnesty International qu’ils avaient vu, aux côtés  des Dozos, des individus armés  en tenue  civile qu’ils ont identifiés comme  des

« jeunes  Dioulas ».

 

Par ailleurs,  de nombreux témoignages attestent non seulement de la présence et de l’inaction des FRCI mais aussi  de leur participation active aux arrestations, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées.

 

Les survivants  et les témoins  ont tous indiqué  que,  dans  le chaos  de cette  attaque, les agresseurs étaient tous animés  d’un même  objectif  : raser le camp  de Nahibly. Une femme qui a survécu  a raconté  à Amnesty International que les agresseurs « étaient tous mélangés et tous travaillaient  ensemble ». Certaines  personnes ont déclaré  que parmi le grand nombre d’hommes en armes,  ils avaient  reconnu  des soldats  des FRCI qui ne portaient pas leurs uniformes.

 

À cet égard,  l’attitude des autorités locales  et des FRCI doit être particulièrement examinée. Des témoins, qui ont assisté à cette  attaque depuis  l’extérieur  du camp,  ont décrit  la passivité des autorités locales.  L’un d’eux a raconté  : « Les autorités regardaient de loin et n’ont pas pris les mesures nécessaires pour empêcher l’attaque ou pour appeler  des

renforts  ». Amnesty International a visionné des séquences vidéo montrant des représentants des autorités civiles et militaires  en train d’assister à la destruction du camp  sans  prendre des mesures proactives  afin de protéger  les déplacés frappés, abattus et arrêtés  sous leurs yeux. Un témoin,  qui se trouvait à proximité du groupe d’autorités locales,  a déclaré  à Amnesty International:

 

« Ils sont restés  là à regarder.  Les gens fuyaient  hors du camp.  Les gens ont été attaqués juste devant  eux. Il y avait un corps par terre sous leurs yeux. Mais ils n’ont pas bougé.  Ils n’avaient  même  pas l’air très concernés. Je me demandais s’ils n’étaient pas heureux de ce qui se passait. Après tout,  le préfet  a été l’un de ceux qui affirmait  que Nahibly était  plein de bandits. »

 

Lors de sa mission  d’enquête à Duékoué, la délégation  d’Amnesty International a rencontré le commandant Kounda,  responsable des FRCI. Celui-ci a précisé  les mesures prises  au cours

de la matinée du 20  juillet 2012 : « Lorsque nous avons appris  qu’un groupe de jeunes  allait attaquer le camp  suite  aux assassinats à Kokoma, nous avons mobilisé une patrouille.  Mais

en raison de renforts  insuffisants, nous n’étions pas en mesure  de contrôler la foule et si nous avions utilisé  une force excessive,  cela se serait  terminé  par un massacre ».

 

Le commandant des FRCI a ajouté  que ses soldats  n’avaient  pas pris part à l’attaque et n’étaient responsables d’aucune des exactions  contre  les résidents du camp.  Cela contredit

de nombreux témoignages indiquant que des soldats  des FRCI étaient parmi les assaillants et ont tiré sur les résidents du camp.

 

 

 

 

 

Les délégués d’Amnesty International ont également rencontré le sous-préfet de Duékoué qui a déclaré  : « Lorsque nous avons appris  que des jeunes  en colère se dirigeaient  vers le camp de Nahibly, nous nous y sommes  rendus. Nous avons essayé  de leur parler mais ils ne voulaient pas écouter. Il y avait aussi  un petit  contingent de cinq ou six soldats  FRCI qui a tenté  de dissuader la foule d’attaquer le camp,  mais leurs efforts ont été vains. Les soldats

ne sont pas entrés  dans  le camp  mais sont restés  à une distance d’environ 500 mètres. »

 

Au-delà de l’attribution des responsabilités particulières se pose la question de l’attitude des autorités politiques  et militaires  face à des populations déplacées considérées globalement comme  favorables  à l’ancien président Laurent  Gbagbo. De retour d’une mission  en Côte d’Ivoire, le Rapporteur spécial  sur les droits de l’homme des personnes déplacées internes, Chaloka Beyani, a déclaré, lors d’une conférence de presse  organisée  le 24  octobre 2012, que « l’attaque sur le camp  avait été prévue et que ses auteurs avaient  probablement

l’intention d’“ envoyer un message ” qui soit à la fois un avertissement à l’attention d’anciens partisans de Gbagbo et l’expression  qu’ils ne voulaient pas de camp  de personnes déplacées dans  leur voisinage32  ».

 

Les circonstances dans  lesquelles s’est produite  l’attaque contre  le camp  de Nahibly posent également la question de l’attitude des troupes  de l’ONUCI présentes ce jour-là. Dès l’arrivée des Dozos, de nombreux déplacés ont couru à la porte d’entrée du camp  pour demander la protection de l’ONUCI. Les soldats  marocains stationnés leur auraient assuré  de ne pas s’inquiéter et de retourner  à leurs tentes.

 

Amnesty International a également reçu de nombreux témoignages de personnes qui ont couru vers la zone où était  basé,  au sein du camp,  le contingent de policiers pakistanais. Beaucoup ont dit avoir été repoussés et renvoyés. Un homme  qui résidait  dans  le camp  a raconté  :

 

« J’ai couru vers les policiers pakistanais à l’intérieur du camp,  ils étaient au nombre de 15. Quand je me suis approché d’eux, ils m’ont fait signe avec leurs fusils de m’éloigner. J’ai vu des femmes  qui essayaient de se blottir contre  eux, ils leur intimait  l’ordre de partir.  »

 

Plusieurs personnes ont affirmé avoir été battues par des Dozos devant  les policiers pakistanais sans  que ceux-ci n’interviennent. Un homme  âgé de quarante ans a exprimé son désarroi  face à l’attitude des soldats  onusiens : « On avait confiance dans  les militaires  de la paix de l’ONUCI mais ils nous ont abandonnés. Ils n’ont rien fait quand  le camp  a été encerclé et attaqué par les Dozos et les FRCI. Ils auraient pu demander des renforts,  ils nous repoussaient quand  nous nous blottissions contre  eux pour nous protéger.  »

 

La délégation  d’Amnesty International s’est entretenue avec les soldats  de l’ONUCI basés  à Nahibly ainsi qu’avec les responsables de cette  opération  onusienne à Abidjan. L’ONUCI a, tout d’abord, rappelé  que le contingent de soldats  marocains avait refusé  de laisser  entrer  le groupe armé de Dozos tout en précisant que,  lorsque les Dozos ont commencé à faire le tour du périmètre du camp,  les soldats  onusiens ne les ont pas suivis. Lorsque la foule de jeunes en colère est arrivée, le contingent ONUCI a tenté  de bloquer  physiquement l’entrée  du camp, notamment en positionnant l’un de ses véhicules  en travers du portail.  L’ONUCI a aussi  précisé  que la foule a mis le feu à une des tours de garde près de l’entrée. Les soldats de l’ONUCI ont donc dû quitter  ce lieu et ont fourni des escortes pour les travailleurs

 

 

 

 

 

humanitaires qui se trouvaient  dans  le camp.

 

Résumant la situation dans  laquelle  le contingent de l’ONUCI s’était retrouvé,  un responsable onusien, basé  à Duékoué,  a déclaré  :

 

« La situation est devenue  très vite incontrôlable. Et j’ai eu peur même,  pour ma propre sécurité. J’ai été entouré  par un groupe qui me criait dessus et m’insultait en me disant  que c’était la faute  de l’ONUCI, que l’ONUCI avait protégé les bandits et qu’ils étaient venus pour faire notre travail. »

 

Cet agent  de l’ONUCI a confié à Amnesty International :

 

« Nous attendions que les soldats  des FRCI interviennent activement pour protéger  les personnes déplacées mais en réalité  nous avons vu des soldats  FRCI être célébrés comme des héros par la foule armée.  J’ai vu un certain  nombre de personnes fuyant le camp  qui ont été battues par des membres de la foule devant  les soldats  des FRCI qui n’ont rien fait pour arrêter  la violence.  »

 

Les responsables de l’ONUCI à Abidjan ont, pour leur part,  réagi officiellement très vite après cette  attaque. Le représentant spécial  du secrétaire général  de l’ONU en Côte d’Ivoire et responsable de l’ONUCI, Bert Koenders,  a précisé, lors d’une conférence de presse  organisée le 27  juillet 2012 au siège de l’ONUCI : « Le matin  du 20  juillet,  une foule d’entre 500 et

1000 personnes se présente au camp.  À ce moment, l’ONUCI avait 12  policiers  à l’intérieur du camp  et 10  militaires  sur le périmètre extérieur,  comme  cela avait été convenu  avec le Préfet  de Duékoué. […] Selon l’information que nous avons maintenant, la police ivoirienne n’était pas dans  ce camp.  Vingt-quatre autres  militaires  sont ensuite venus en renfort.  La foule a débordé  le dispositif  sécuritaire33. »

 

De manière  plus générale, l’ONUCI a affirmé qu’elle n’était pas chargée  d’assurer la sécurité du camp.  Le Représentant spécial  adjoint  de l’ONUCI, Arnauld Akodjènou, a ainsi déclaré  à l’Agence France  Presse  (AFP), le lendemain de l’attaque, que,  en ce qui concernait la sécurité du camp,  « la responsabilité première  n’est  pas la responsabilité de l’ONUCI, mais [que] nous avions toujours travaillé avec les autorités pour la gestion  de ce camp34 ».

 

Amnesty International prend  acte  de ces précisions et est pleinement consciente des menaces qui pesaient sur l’intégrité physique  du contingent onusien. Cependant, l’organisation demeure préoccupée par l’attitude de certains soldats  de l’ONUCI qui ont repoussé les populations implorant  leur aide et les ont littéralement abandonnées à leurs agresseurs.

 

Cette incapacité à protéger  des populations civiles est d’autant plus préoccupante que l’ONUCI ne semble  pas avoir tiré les leçons  de la tuerie  de Duékoué fin mars – début  avril

2011 lorsqu’un contingent onusien  s’était trouvé dans  l’incapacité de venir en aide à des populations civiles attaquées.

 

Les délégués ont soulevé cette  question lors d’une rencontre avec M. Koenders  à Abidjan le

22  octobre 2012. Celui-ci a précisé  que l’ONUCI avait « effectué un examen  de sa réponse  à l’attaque ». À l’heure où le présent document est finalisé (février 2013), les résultats de cet

 

 

 

 

 

examen  ne semblent pas avoir été rendus  publics.

 

L’attaque contre  le camp  de Nahibly s’inscrit dans  le contexte  des crimes  contre  l’humanité commis  dans  la même  région en mars et avril 2011. Les actes  commis  au cours de cette attaque contre  le camp  de Nahibly ont été perpétrés dans  le cadre  d’une  attaque systématique et généralisée contre  une population  civile qui a été ciblée  en raison de son appartenance ethnique ou de son affiliation  politique  présumée.

 

Amnesty International appelle  à l’établissement d’une commission internationale d’enquête afin de faire la lumière  sur l’attaque contre  le camp  de Nahibly le 20  juillet 2012 ainsi que sur les violations et atteintes aux droits humains commises suite  à cette  attaque, y compris des détentions arbitraires, des disparitions forcées  et des exécutions extrajudiciaires.

 

 

 

 

 

5. UNE JUSTICE BLOQUÉE : LE SORT

DES PROCHES DE LAURENT GBAGBO DÉTENUS DANS LE NORD DU PAYS

 

 

 

 

Depuis la fin de la crise post-électorale, Amnesty International n’a cessé  d’appeler les autorités ivoiriennes  à traduire  en justice  les responsables de violations et atteintes très graves commises par les deux parties  au conflit dans  le cadre  de procédures judiciaires équitables. L’organisation a, à plusieurs reprises, alerté  sur le danger  d’une justice  des vainqueurs  fondée sur une logique de vengeance et qui aboutirait à exonérer de toute responsabilité les partisans d’Alassane Ouattara  responsables d’abus très graves, anéantissant ainsi à long terme  tout espoir de réconciliation.

 

Or, force est de constater que,  près de deux ans après  la fin de la crise post-électorale, seules des personnes associées au gouvernement de Laurent  Gbagbo ont été appréhendées par la justice  ivoirienne ou internationale. À la connaissance d’Amnesty International, pas un seul membre  des Forces nouvelles,  des FRCI et des Dozos et pas un seul responsable civil ou militaire  de violations et atteintes très graves des droits humains ayant soutenu Alassane Ouattara  n’a eu, pour l’heure, à répondre  de ses actes  devant  la justice.

 

De plus,  les autorités ivoiriennes n’ont rien mis en œuvre afin d’assurer une procédure équitable et un respect effectif  des droits de la défense des proches  de Laurent  Gbagbo et l’organisation a pu constater de très graves irrégularités  dans  l’instruction de leurs dossiers.

 

Près de deux ans après  l’arrestation de ces personnes, l’argument de la lenteur  nécessaire pour le bon exercice de la justice  ne tient  plus.  Toutes les informations  recueillies par Amnesty International indiquent que l’instruction est faite uniquement à charge  sans  qu’il y ait eu à ce jour [février 2013] ni confrontation avec des victimes  ni aucun  élément de preuve matériel  communiqué à la défense. Un seul procès  a pour l’heure eu lieu, en octobre 2012, et a concerné cinq militaires, y compris  l’ex-commandant de la Garde républicaine, le

général  Brunot Dogbo Blé, condamnés pour un fait isolé : l’enlèvement et l’assassinat du colonel à la retraite  Adama Dosso, le 12  mars 2011.

 

Les lenteurs et les défaillances de la procédure  judiciaire  à l’encontre des proches  de Laurent Gbagbo laissent craindre  que ces personnes demeurent encore  longtemps détenues sans jugement ou soient  l’objet de procès  ne répondant pas aux normes  internationales d’équité.

 

 

 

 

 

 

5.1. CONDITIONS  D’ARRESTATION ET DE DÉTENTION

Lors de sa mission  de recherche, la délégation  d’Amnesty International a pu rencontrer, entre le 15  et le 19  octobre 2012, tous les proches  de Laurent  Gbagbo qui étaient détenus dans cinq lieux de détention situés  dans  le centre  et le nord du pays, à Katiola, Korhogo,

Boundiali,  Odienné et Bouna (pour la liste non exhaustive  de ces personnes, voir Encadré  3 : Proches  de Laurent  Gbagbo détenus dans  le centre  et le nord du pays). Certains  d’entre eux ont été remis en liberté  provisoire le 20  décembre 2012.

 

La plupart  des détenus rencontrés ont été arrêtés  avec Laurent  Gbagbo, le 11  avril 2011, à la résidence présidentielle ; d’autres se sont rendus  aux autorités de leur propre gré croyant que cela pouvait garantir  leur sécurité. L’organisation a déjà évoqué dans  un document précédent les mauvais  traitements et humiliations subis  par ces personnes au moment  de leur arrestation et lors de leur détention à l’hôtel du Golf qui a fait office de siège du gouvernement d’Alassane Ouattara  durant  toute  la crise post-électorale35.

 

Beaucoup d’entre eux ont été battus et ont subi des sévices  à leur arrivée à l’hôtel du Golf notamment lorsqu’ils ont dû passer  devant  « une haie d’honneur » formée d’hommes en armes  et de partisans d’Alassane Ouattara.

 

Très vite, Laurent  Gbagbo ainsi que certains de ses proches  et responsables de son administration, y compris  sa femme  Simone Gbagbo, ont été envoyés dans  cinq villes du centre  et du nord du pays, officiellement pour des raisons  de sécurité, ce qui a rendu  très difficile le contact des détenus avec leurs proches  et leurs avocats.

 

Au-delà de ces difficultés pratiques, ce transfert de détenus non condamnés ne semble  pas être conforme aux dispositions de la législation  ivoirienne. En effet,  l’article 9 du Décret 69-

189 du 14-05-1969, portant  réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution des peines  privatives de liberté  prévoit que : « Les prévenus  sont maintenus en détention au siège de la juridiction  saisie  de la procédure  pénale  dont ils sont l’objet ». En l’espèce, les juges d’instruction chargés  de ce dossier  sont tous rattachés au Tribunal de première  instance d’Abidjan,  dès lors les prévenus  auraient dû être détenus à la MACA conformément au texte précité.

 

ENCADRÉ 3 : PROCHES DE LAURENT GBAGBO DÉTENUS DANS LE CENTRE ET LE NORD DU PAYS

 

 

Voici la liste non exhaustive des proches de Laurent Gbagbo rencontrés par la délégation d’Amnesty

International en octobre 2012.

 

1) Boundiali (à 680 km d’Abidjan)

 

– Gilbert Ake N’Bo, ancien Premier ministre, remis en liberté provisoire le 20 décembre 2012.

– Alcide Djédjé, ancien ministre des Affaires étrangères

– Henri Dacoury-Tabley, ex-Gouverneur de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

 

 

 

 

 

– Désiré Dallo, ancien ministre des Finances, remis en liberté provisoire le 20 décembre 2012.

– Christine Adjobi, ancienne ministre de la Santé, remis en liberté provisoire le 20 décembre 2012.

– Martin Sokouri Bohui, Député, Secrétaire national du FPI

– Norbert Gnahoua Zibrabi, Conseiller technique de Laurent Gbagbo, remis en liberté provisoire le 20 décembre

2012.

 

 

2) Bouna (à 570 km d’Abidjan)

 

– Michel Gbagbo, fils aîné de Laurent Gbagbo.

– Pascal Affi N’Guessan, président du FPI, ancien Premier ministre

– Moïse Lida Kouassi, ancien ministre de la Défense

 

 

3) Katiola (à 430 km d’Abidjan)

 

– Aboudrahmane Sangaré, ancien ministre des Affaires étrangères

– Narcisse Kuyo Téa, ancien Chef de Cabinet de Laurent Gbagbo

– Jean-Jacques Bechio, ancien ministre de la Fonction publique

– Geneviève Bro Grébé, ancienne ministre des Sports

 

 

4) Korhogo (à 600 km d’Abidjan)

 

Près d’une trentaine de détenus, y compris 22 militaires, policiers et gendarmes et quatre civils sont détenus à la Compagnie territoriale de Korhogo. Parmi les militaires et policiers détenus qui assuraient la sécurité de

Laurent Gbagbo figurent :

 

– Commandant  Norbert Dua Kouassi, Aide de camp, remis en liberté provisoire le 20 décembre 2012.

– Commissaire  Monnet, Commissaire  du Palais

– Commissaire Remy,  Responsable des gardes du corps

 

 

5) Odienné (à 700 km d’Abidjan)

 

– Simone Gbagbo

 

 

 

 

Toutes ces personnes, arrêtées en avril 2011, ont été détenues en dehors  de toute  légalité durant  cinq mois jusqu’à ce qu’elles soient  inculpées en août de cette  même  année. Les autorités ivoiriennes  ont nié l’illégalité de ces détentions en affirmant  que ces personnes étaient placées en résidence surveillée aux termes  d’un décret. Cependant, lorsque plusieurs détenus ont demandé à voir ce décret, le procureur  de la République n’a pas porté ce document à leur connaissance.

 

Lors d’une mission  d’enquête menée  en juin 2011, Amnesty International a soulevé la

 

 

 

 

 

question de la légalité  de ces détentions avec le ministre  de la Justice et le Procureur  de la République et il lui a été répondu  que la législation  ivoirienne ne prévoyait nulle obligation d’inculper ces personnes car celles-ci  étaient assignées à résidence et n’étaient, par conséquent, pas considérées comme  détenues36.

 

Amnesty International avait, à l’époque, souligné que,  quelles  que soient  les dispositions de la législation  interne, les agents  de l’État sont tenus  de respecter les engagements et les obligations  relatifs  au droit international des droits humains acceptés par la Côte d’Ivoire, notamment aux termes  du Pacte  international relatif aux droits civils et politiques  et de la Charte africaine  des droits de l’homme et des peuples37. Toute personne privée de liberté  – dans  une prison ou dans  tout lieu de détention – ou assignée à résidence doit être immédiatement inculpée d’une infraction  dûment reconnue par la loi et bénéficier d’un procès  équitable. Dans le cas contraire, elle doit être remise  en liberté  sans  délai.

 

Détenues sans  inculpation durant  cinq mois, ces personnes ont été privées de tout droit de contester la légalité  de leur détention.

 

Au-delà du respect de ces garanties fondamentales, les conditions  de détention auxquelles ont été soumis  certains des détenus transférés dans  le nord du pays ont soulevé de grandes préoccupations. C’est le cas notamment des militaires, policiers et gardes  du corps civils envoyés à la compagnie territoriale  de Korhogo. Plusieurs de ces détenus ont indiqué  à la délégation  d’Amnesty International avoir été enfermés durant  49  jours dans  une cellule  sans toilettes. L’un d’eux a déclaré  : « Nous devions faire nos besoins  sur place  dans  des sachets. Nous étions  27  personnes dans  un espace de 4,5  m sur 4. Durant ces 49  jours, nous n’avons eu droit qu’à un seul repas  par jour qui nous était  donné à 14  ou 15  heures  et nous ne recevions qu’un litre d’eau pour 48  heures. »

 

Plusieurs de ces détenus, qui sont arrivés à Korhogo blessés des suites  des coups  reçus  à l’hôtel du Golf, ont indiqué  à la délégation  d’Amnesty International qu’ils n’avaient reçu aucun soin. Ils n’ont vu aucun  médecin et n’ont pas pu entrer  en contact avec leurs proches.

 

Ainsi, un membre  de la garde rapprochée du président Laurent  Gbagbo, arrêté  le 11  avril

2011 au palais  présidentiel et détenu à Korhogo, a raconté  à la délégation  d’Amnesty

International :

 

« J’ai été blessé  par des éclats  de missiles  au visage et sur tout le corps lors du bombardement du palais  présidentiel le 10  avril 2011 puis j’ai été frappé au moment  de mon arrestation et j’ai eu trois côtes  brisées. Aujourd’hui, je n’entends plus d’une oreille et mon corps me fait mal. Malgré cela,  je n’ai jamais  pu être examiné  par un médecin et n’ai pas été autorisé  à contacter ma famille ».

 

À Korhogo, la délégation  d’Amnesty International a également rencontré un détenu qui ne faisait  pas partie  de ce groupe.  Il s’agit de Sanogo Mamadou,  quarante-trois ans.  Celui-ci a raconté  : « Le 30  novembre 2011, j’ai été appelé  pour rencontrer  Guillaume Soro [à l’époque Premier  ministre  de la Côte d’Ivoire et actuellement président de l’Assemblée nationale]. Je m’y suis rendu  accompagné de Zacharia Koné. Ils m’ont posé des questions sur des personnes que je connaissais, puis ils sont partis  me laissant seul dans  la pièce.  Après leur départ, des hommes  sont venus m’arrêter. On m’a détenu dans  une villa secrète, menotté,

 

 

 

 

 

avec des chaînes aux pieds  et un bandeau sur les yeux. Puis,  on m’a envoyé à Korhogo sans que je sache  pourquoi.  »

 

 

 

 

5.2. UNE PROCÉDURE  JUDICIAIRE LENTE ET PARTISANE

Une fois inculpés, la plupart  des détenus ont dû attendre de longs mois avant d’être auditionnés par un juge d’instruction. Les auditions sur le fond n’ont commencé qu’en mai

2012, soit un an après  l’arrestation de ces personnes et, dans  le cas de Simone Gbagbo, celle-ci  n’est intervenue  qu’en novembre 2012.

 

Au-delà de ces délais  qui ne peuvent  pas être qualifiés  de raisonnables, c’est le caractère indépendant de l’instruction qui est sérieusement mis en cause.

 

En effet,  il apparaît que :

 

         Les charges  à l’encontre de ces personnes ont été fixées de manière  quasi  automatique sans détermination des responsabilités individuelles  de chacun des détenus. Ces charges comprennent « l’atteinte à la défense nationale, l’attentat ou complot  contre  l’autorité de l’État, la constitution de bandes armées, la direction  ou participation à une bande  armée,  la participation à un mouvement insurrectionnel, l’atteinte à l’ordre public,  la rébellion  ». Par ailleurs,  huit personnes ont été inculpées par la suite  de génocide38.

 

         Aucune confrontation n’a été effectuée entre  d’éventuels témoins  et les détenus.

 

         Les avocats  n’ont reçu notification  d’aucun procès-verbal  faisant  état  d’auditions de victimes  ou de parties  civiles.

 

         Les questions posées  aux inculpés dénotent d’un parti pris évident  et ont trait davantage à leur attitude durant  la crise post-électorale qu’aux charges  très graves qui leur sont reprochées.

 

Ce dernier  point est particulièrement inquiétant car il montre  bien que derrière des inculpations très graves qui doivent être étayées  par des faits matériels ainsi que des

éléments de preuve et des témoignages, les détenus se sont vus reprocher  le fait d’être restés fidèles  à Laurent  Gbagbo.

 

Voici une liste non exhaustive  de questions systématiquement posées  à ce groupe de détenus : « Pourquoi n’avez-vous pas reconnu  la victoire d’Alassane Ouattara  ? Pourquoi n’avez-vous pas quitté  Monsieur Gbagbo après  la victoire d’Alassane Ouattara  ? Pourquoi êtes-vous  allé à la résidence de Monsieur Gbagbo [dans  les jours qui ont précédé son arrestation] ? Ne saviez-vous pas qu’il avait perdu  les élections ? »

 

Amnesty International s’inquiète du fait que des choix politiques  qui ne constituent pas en soi des infractions  pénales soient  utilisés  dans  le cadre  d’une procédure  judiciaire  qui doit respecter la législation  ivoirienne et les normes  de droit international.

 

 

 

 

 

5.2.1. ATTEINTES AUX DROITS  DE LA DÉFENSE

Mis à part l’absence d’impartialité avec laquelle  cette  instruction est menée, Amnesty International est particulièrement préoccupée par les atteintes répétées aux droits de la défense qui entravent gravement  le travail des avocats  de ces détenus.

 

Les éléments ci-dessous concernent uniquement la procédure  civile entamée contre  les proches  de Laurent  Gbagbo (les militaires  et autres  personnels de sécurité détenus à Korhogo font l’objet d’une procédure  militaire  séparée).

 

Toutes les informations  recueillies par Amnesty International indiquent, en effet,  que les détenus et leurs avocats  sont confrontés  à plusieurs obstacles qui les empêchent d’assurer leur défense :

 

         La plupart  des détenus demeurent sous le coup de sanctions financières et ont vu leurs comptes bloqués  par réquisition  du Procureur  de la République en dehors  de toutes dispositions légales  le prévoyant. Du fait de ce gel des avoirs, ces détenus ne peuvent  pas régler les honoraires  de leurs avocats.

 

ENCADRÉ 4 : LE GEL DES AVOIRS : UNE MESURE APPLIQUÉE DE MANIÈRE SÉLECTIVE ET PUNITIVE

 

 

Le gel des avoirs des dignitaires proches de Laurent Gbagbo, détenus dans le centre et le nord du pays, découle d’une réquisition du Procureur de la République datant  du 3 mai 2011. Cette demande s’appuyait sur un ensemble de « mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de

la situation en Côte d’Ivoire39  », prises par l’Union européenne fin 2010 et début 2011.

 

Cependant, tout en se référant aux décisions de l’Union européenne (UE), le Procureur de la République n’a pas requis le gel des comptes de toutes les personnes visées par l’UE. Il a, de manière discrétionnaire, ajouté le nom d’autres personnalités présumées proches de Laurent Gbagbo qui n’avaient fait l’objet d’aucune

sanction de la part des Nations unies ou de l’UE.

 

Cette décision a eu pour effet de priver un certain nombre de détenus et autres partisans avérés ou présumés de Laurent Gbagbo de leurs moyens de subsistance et de leur capacité à assurer leur défense devant la

justice.

 

Le caractère sélectif de cette requête est clairement illustré par le fait que la justice ivoirienne n’a, par contre, pas requis le gel des avoirs de Martin Kouakou Fofié, responsable des Forces nouvelles à Korhogo. Cet homme

a fait l’objet de sanctions de la part des Nations unies depuis 2004 « pour violation des droits de l’homme et recrutement d’enfants soldats40 » et a été soumis, en octobre 2010, à un gel des avoirs par l’Union européenne41.

 

         Le transfert de ces détenus à des centaines de kilomètres  d’Abidjan constitue  une difficulté supplémentaire au bon exercice du droit à la défense des détenus. Cet éloignement constitue un obstacle dans  la mesure  où les frais de voyage pour consultation et assistance des avocats  ne peuvent  pas être assurés par les détenus dont les comptes sont bloqués.  Cet

 

 

 

 

 

éloignement pose d’autres types de problèmes. En effet,  aux termes  de la législation,  toute procédure  (audition  ou interrogatoire)  doit être communiquée aux conseils  24  heures  avant la date  fixée42.  Cependant, ce délai ne permet  pas aux avocats  de se rendre sur les lieux excentrés, dont certains ne sont accessibles en voiture que par des pistes.

 

De manière  générale, il semble  que tout soit fait pour compliquer  le travail des avocats  et entraver  leur accès  à leurs clients. Ainsi, même  lorsqu’un des détenus a été transféré à Abidjan pour y être soigné,  ses avocats  n’ont pas été autorisés à le rencontrer. C’est le cas de Michel Gbagbo, arrêté  avec son père le 11  avril 2011 et détenu à Bouna.  Transféré le 7 mars

2012 à la Polyclinique  internationale Sainte  Anne-Marie (Pisam)  à Abidjan pour des problèmes de santé  et suite  à une   piqûre de scorpion,  il a été maintenu pendant près de

trois mois sans  aucun  accès  à ses avocats.  Ceux-ci ont sollicité  du juge une autorisation pour visiter leur client  sans  succès et n’ont même  pas été prévenus  de son renvoi à Bouna le 1er juin 2012.

 

Lors de sa mission  d’enquête, Amnesty International a soulevé certaines de ces préoccupations avec l’un des juges d’instruction chargé  de ces cas.  Celui-ci s’est réfugié derrière le secret  de l’instruction et a simplement précisé  qu’il espérait clôturer  ces dossiers d’ici la fin de l’année 2012. Au moment  de la finalisation  du présent document (février

2013), Amnesty International n’a pas encore  eu connaissance de la clôture  de ces dossiers.

 

En conclusion, près de deux ans après  l’arrestation de ce groupe de personnes, les lacunes et le parti pris de cette  procédure  judiciaire  sont particulièrement inquiétants. En se fondant

sur ces éléments, il apparaît que rien n’a été mis en place  afin d’assurer l’examen judiciaire équitable de ces cas.

 

 

 

 

5.2.2. UNE JUSTICE À SENS  UNIQUE

Si l’arrestation de Laurent  Gbagbo a donné le signal d’une vague d’arrestations de partisans avérés ou supposés de l’ancien président, aucun  civil ou militaire  ayant soutenu Alassane Ouattara  et responsable présumé d’actes similaires  tout aussi  graves commis  durant  la crise post-électorale n’a été arrêté,  traduit  en justice  ni même  sanctionné ou relevé de ses fonctions.

 

Pourtant, dès sa prise de fonctions,  le président Ouattara  s’est engagé à lutter  contre l’impunité afin de poser les bases  de la réconciliation et bâtir un état  de droit. Dans un entretien donné à la radio française Europe 1, le 28  mai 2011, le chef de l’État ivoirien a précisé  que tous les responsables des crimes  commis  durant  la crise post-électorale « seront jugés sans  distinction. (…) Quels qu’ils soient,  où qu’ils soient,  que ce soient  des personnes de mon bord, que ce soient  des personnes de Laurent  Gbagbo, nul ne sera au-dessus de la loi 43».

 

Un an plus tard,  en avril 2012, lors de sa première  visite à Duékoué,  où exactement un an plus tôt des centaines de personnes avaient  été abattues par toutes  les parties  au conflit,  y compris  les FRCI et les Dozos, le président ivoirien a promis que « [t]ous les meurtriers seront  punis,  seront  déférés  devant  la justice, nul ne sera épargné  ».

 

 

 

 

 

Certes,  les autorités ivoiriennes  ont mis en place  une « Commission  nationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire dans  la période post-électorale allant  du 31  octobre 2010 au 15  mai 2011 inclus  ». Cette commission a remis son rapport  au chef de l’État le 8 août 2012 mais seul un résumé d’une trentaine de pages  a été rendu  public,  officiellement afin de protéger  la présomption d’innocence des auteurs présumés de ces violations mentionnés dans  le document intégral.

 

Ne pouvant donc se prononcer  sur le rapport  en lui-même, Amnesty International a examiné le résumé  qui en a été publié et qui pose de nombreuses questions quant  à l’impartialité de l’enquête menée.

 

Certes,  la Commission  conclut  que toutes  les parties  au conflit ont commis  des violations et affirme que « 1 452 cas de violations du droit à la vie [sont] attribués aux forces pro-Gbagbo et 727 cas aux FRCI (…), le reste  étant  mis à l’actif de diverses  forces non- conventionnelles44  ». Cependant, une lecture  attentive révèle que la quasi-totalité des faits cités  en exemple  concernent des violations commises par des partisans de l’ancien président. Les événements gravissimes  de Duékoué durant  lesquels les FRCI et des Dozos ont commis des crimes  de guerre et des crimes  contre  l’humanité, fin mars – début  avril 2011, ne sont que très brièvement mentionnés et le document n’établit aucune responsabilité pour ces crimes  se bornant  à dire que « des fosses  communes ont été trouvées  (…) dans  la région de Duékoué45 ». Les Dozos dont la responsabilité dans  ces actes  a été mise en lumière  par des nombreux documents de l’ONU et d’organisations non gouvernementales, y compris  Amnesty International, ne sont pas présentés comme  une milice bénéficiant de l’appui du gouvernement d’Alassane Ouattara  mais simplement comme  une confrérie de « chasseurs traditionnels ».

 

Par ailleurs,  dans  ses recommandations, la Commission  nationale d’enquête ne demande pas aux autorités de relever immédiatement de ses fonctions  toute  personne en position

d’autorité qui est soupçonnée d’avoir commis  des violations des droits humains ou du droit international humanitaire et de la traduire  en justice. La Commission  se contente de citer parmi les mesures visant à mettre  un terme  à l’impunité « l’épuisement des procédures en cours par les juridictions  » ainsi que trois recommandations générales destinées à promouvoir une justice  équitable.

 

Malgré ses faiblesses, le rapport  de la Commission  nationale d’enquête a conclu,  pour la première  fois de manière  officielle en Côte d’Ivoire, à la responsabilité non seulement des partisans de Laurent  Gbagbo mais aussi  des forces armées  ayant soutenu Alassane  Ouattara et notamment des FRCI.

 

Cependant, six mois après  la publication de ce rapport,  aucune mesure  n’a été prise,  à la connaissance d’Amnesty International, pour traduire  en justice  des responsables des FRCI ou des Dozos.

 

 

 

 

 

6. UNE RÉCONCILIATION MINÉE PAR

L’IMPUNITÉ

 

 

 

 

 

 

« L’incident tragique survenu au camp de Nahibly me rappelle des scènes de Duékoué lors de ma dernière visite en 2011. Des corps ont été exhumés des fosses communes. Les victimes de ces crimes et leurs familles attendent toujours que justice soit faite. Une telle  impunité  – l’incapacité à tenir les auteurs de ces crimes atroces responsables – crée un risque grave de

violence continue. »

Ivan Simonovic, sous-secrétaire général des Nations unies chargé des droits de l`Homme, 1er décembre

201246

 

 

 

 

Les autorités ivoiriennes n’ont pas cessé  de souligner l’urgence de parvenir à une réconciliation de tous les Ivoiriens après  une décennie de conflit.  Ainsi, lorsque le président Ouattara  a reçu le rapport  de la Commission  nationale d’enquête, il s’est dit fermement convaincu  que le processus enclenché par cette  Commission  « atteindra l’objectif d’apaisement des cœurs  et de réconciliation que nous nous sommes  fixés s’il s’accompagne de réformes  qui renforceront  les garanties de non-répétition d’actes qui portent  atteinte à la dignité humaine47 ». C’est dans  cette  optique  que le chef de l’État a mis en place,  en juillet

2011, une Commission  dialogue,  vérité et réconciliation (CDVR). Malheureusement, celle-ci n’a pas été en mesure, jusqu’à présent, de commencer réellement ses travaux.

 

 

 

 

 

6.1. LA COMMISSION   DIALOGUE, VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION : UN ORGANE MARQUÉ PAR L’INERTIE

Présidée par un ancien  Premier  ministre, Charles Konan Banny, la CDVR a été rapidement confrontée  à de nombreuses difficultés. Tout d’abord son mandat manque de précisions. Ainsi, aux termes  de l’ordonnance portant  création  de cet organe,  la CDVR s’engage à

« rechercher la vérité et situer  les responsabilités sur les événements sociopolitiques nationaux  passés et récents48 ». Les événements visés ne sont pas clairement définis  et surtout  aucun  cadre  temporel  n’a été fixé pour ces travaux.

 

Lors d’une rencontre avec la délégation  d’Amnesty International, le 4 octobre 2012, un membre  de la CDVR a précisé  que,  faute  de précision  quant  à la période  à couvrir par son organe,  la CDVR « a donc décidé  de faire une consultation nationale permettant de déterminer la période à couvrir souhaitée par le peuple  ivoirien. Cette consultation couvre l’ensemble du territoire  et doit être la plus participative et inclusive possible  ». Ce responsable a ajouté  que dans  l’attente des résultats de cette  consultation, la Commission

s’est fixée une période de travail allant  de septembre 2002 à aujourd’hui et a précisé  qu’« en fonction  des résultats de la consultation, la période sera réajustée ».

 

D’autre part,  il est inquiétant de constater que l’ordonnance portant  création  de la CDVR n’accorde aucun  caractère contraignant au rapport  final de la Commission  qui doit simplement être « transmis au Président de la République » et que rien ne prévoit que ces conclusions soient  rendues publiques.

 

De plus,  cet organe fait face à des difficultés organisationnelles et financières. Il est,  à cet égard,  particulièrement préoccupant de constater que la CDVR ne semble  pas avoir reçu d’allocations spécifiques de la part du gouvernement et qu’elle doive compter  sur des financements extérieurs. Cette absence de financement public dénote  d’une absence de volonté politique  de donner  à cet organe les moyens d’exécuter son mandat.

 

Ainsi, plus d’un an après  son investiture, son action  a principalement eu une portée symbolique  (organisation  de prières  publiques et d’un « mois de deuil et de purification  » du

17  mars au 17  avril 2012).

 

L’inaction de la CDVR a poussé  des acteurs de la société  civile à réagir. Ainsi, le 18  mai

2012, à  l’issue d’un séminaire sur la réconciliation nationale tenu  à Yamoussoukro, la capitale du pays (environ 230 km d’Abidjan), à l’initiative de l’ONUCI, des « leaders d’opinion » ont appelé  la CDVR à « revoir et […] accélérer ses activités49  ».

 

Peu de temps  après,  la CDVR a pris position  à plusieurs reprises  pour dénoncer certains abus commis  par les autorités. En juin 2012, suite  à l’arrestation de Martial Yavo, président par intérim  du Congrès panafricain des jeunes  et des patriotes (Cojep), le responsable de la Commission  chargée  de la jeunesse au sein de la CDVR, Karim Ouattara, a vivement critiqué la multiplication des arrestations arbitraires. Celui-ci a déclaré  lors d’une conférence de presse organisée  le 20  juin 2012 : « Les intimidations ne sauraient conduire  à la réconciliation (…) Je ne peux pas comprendre que nous soyons en plein processus de réconciliation et que des jeunes  leaders  de l’opposition soient  traqués, poursuivis ou enlevés50  ».

 

 

 

 

 

Un mois plus tard,  en juillet 2012, le président de la CDVR, Charles Konan Banny, a exprimé,  de manière  plus prudente, son inquiétude face à la « persistance des tensions »

dans  le milieu politique  ivoirien en précisant que « les esprits  commencent à s’échauffer et la

Commission  en est inquiète51 ».

 

Au-delà de ces déclarations publiques, la CDVR n’a pas réellement entamé son travail de fond auprès  des populations et des victimes  de violations et atteintes aux droits humains commises lors de la crise post-électorale.

 

Alors que plus de la moitié de son mandat est déjà écoulée  (mandat de deux ans à compter de sa création  en juillet 2011), la CDVR demeure marquée par une inertie  qui ne laisse  pas présager  de l’accomplissement de la mission  qui lui a été confiée.

 

 

 

 

6.2. LE SYSTÈME JUDICIAIRE : LACUNES, NON-APPLICATION DES NORMES ET ABSENCE D’INDÉPENDANCE

Si un processus de dialogue,  de vérité et de réconciliation est nécessaire après  la décennie

de conflit qu’a connue  la Côte d’Ivoire, cela ne saurait  remplacer le lancement de procédures judiciaires  permettant d’enquêter sur les violations et atteintes très graves aux droits

humains, de traduire  en justice  les auteurs présumés de ces actes  et de fournir réparation aux victimes  et à leurs proches.

 

Ce besoin  de justice  est entravé  par deux grands  types d’obstacles : la législation  ivoirienne ne répond  pas,  à de nombreux  égards,  aux normes  internationales relatives  aux droits humains. Le système  judiciaire,  durement affecté  par une décennie de conflit,  continue de faire preuve d’une absence inquiétante d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.

 

 

 

 

6.2.1. UNE LÉGISLATION MARQUÉE PAR DE GRAVES LACUNES

La lutte  contre  l’impunité doit s’appuyer sur un cadre  juridique  qui permette de définir et d’ériger en infractions  pénales les violations et atteintes graves aux droits humains afin de pouvoir traduire  en justice  les auteurs présumés de ces actes. La législation  ivoirienne comporte  à cet égard de très graves lacunes en matière  de définition  de violations des droits humains telles  que la torture,  le viol et les disparitions forcées.

 

6.2.1.1. La torture  : ni définie,  ni érigée en infraction  pénale  autonome

 

La législation  ivoirienne ne fournit pas une définition  de la torture  et n’érige pas ce crime en infraction  pénale  autonome.

 

L’article 3 de la Constitution  ivoirienne dispose  que « Sont interdits et punis  par la loi […] les traitements inhumains et cruels,  dégradants et humiliants, la torture  physique  ou morale, les violences physiques  et les mutilations et toutes  les formes d’avilissement de l’être

humain  ».

 

 

 

 

 

Cette absence de définition  de la torture  empêche les juridictions  ivoiriennes d’enquêter et de réprimer  spécifiquement cette  infraction.

 

Cette absence d’incrimination spécifique a pour conséquence qu’aucune disposition  du Code pénal  n’interdit l’utilisation, comme  éléments de preuve,  des aveux extorqués  sous la torture. L’article 419 du Code de procédure  pénale  prévoit que : « L’aveu, comme  tout élément de preuve,  est laissé  à la libre appréciation des juges ». Les déclarations et les dépositions des personnes inculpées sont donc considérées comme  de simples  renseignements et peuvent être prises  en compte  ou non par le juge chargé  de l’affaire. Dans un contexte  où les forces

de sécurité et notamment la police militaire  recourent régulièrement à la torture  pour extorquer des « aveux », une telle lacune  ne peut  qu’encourager cette  pratique.

 

Même en cas d’absence d’une définition  dans  la législation  nationale, la torture  et autres mauvais  traitements sont interdits par la Convention des Nations  unies  contre  la torture, ratifiée  par la Côte d’Ivoire en 1995. Par conséquent, les autorités sont tenues de respecter les dispositions de cet instrument et notamment son article  2(2)  qui prévoit que : « Aucune circonstance exceptionnelle, quelle  qu’elle  soit, qu’il s’agisse de l’état  de guerre ou de menace de guerre,  d’instabilité politique  intérieure ou de tout autre  état  d’exception, ne peut être invoquée pour justifier  la torture.  »

 

La Convention contre  la torture  fait également obligation à tout État partie  de procéder

« immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un  acte  de torture  a été commis  sur tout territoire sous sa juridiction  » (article  12).

 

Ce même  instrument précise  que : « Tout État partie  veille à ce que toute  déclaration dont il est établi  qu’elle  a été obtenue par la torture  ne puisse  être invoquée comme  un élément de preuve dans  une procédure, si ce n’est  contre  la personne accusée de torture  pour établir qu’une  déclaration a été faite.  » (article  15).

 

Cette obligation ne semble  pas être respectée par les juges d’instruction car de nombreux détenus ont confié à Amnesty International qu’aucune enquête n’avait été ouverte après qu’ils eurent  signalé  avoir été torturés  ou montré  des traces  de torture.

 

Par ailleurs,  la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre  la torture  (OPCAT) qui met en place  un dispositif  international et national de prévention  de la torture  dans  les lieux de privation de liberté.

 

6.2.1.2. Le viol : une absence de définition  qui empêche la répression de ce crime

 

La législation  ivoirienne sanctionne le viol mais ne définit  pas ce crime conformément aux normes  internationales en vigueur.

 

L’article 354 du Code pénal  précise  que :

 

« Le viol est puni de l’emprisonnement de cinq à vingt ans.  La peine  est celle de l’emprisonnement à vie si l’auteur :

 

1. est aidé dans  son crime par une ou plusieurs personnes ; (…)

 

 

 

 

 

La peine  est également celle de l’emprisonnement à vie si la victime est mineure  de quinze ans52 ».

 

Cependant, le code pénal  ivoirien ne donne aucune définition  du terme  « viol » ce qui rend difficile pour les victimes  d’obtenir des réparations efficaces, y compris  un accès  égal et effectif  à la justice  ainsi qu’une réparation adéquate, efficace  et rapide.

 

Depuis des années, les organisations de défense des droits humains en Côte d’Ivoire, y compris  l’Association des femmes  juristes  de Côte d’Ivoire (AFJCI) et Amnesty International, ont publiquement appelé  les autorités à inclure une définition  du viol dans  le code pénal ivoirien.

 

Le code pénal  devrait définir le viol et les autres  crimes  de violence sexuelle  conformément à l’évolution du droit international. La définition  du viol dans  le droit national  doit refléter  les principes internationaux les plus avancés  et notamment certains des aspects les plus progressistes de la jurisprudence récente53.

 

6.2.1.3. Les disparitions forcées  : un crime qui n’existe pas en droit ivoirien

 

La législation  ivoirienne ne contient aucune disposition  relative aux disparitions forcées  ce qui empêche toute  enquête et toute  poursuite judiciaire  eu égard à ce crime.

 

Par ailleurs,  la Côte d’Ivoire n’a pas encore  ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes  les personnes contre  les disparitions forcées,  adoptée par l’Assemblée générale  de l’ONU le 20  décembre 2006.

 

Aux termes  de cette  Convention, les États  parties  sont tenus  d’ériger la disparition  forcée en infraction  au regard de leur droit pénal  (article  4), de rendre ce crime passible de peines appropriées (article  7) et de limiter strictement toute  prescription (article  8). Ils doivent également tenir pour pénalement responsable toute  personne impliquée dans  une disparition forcée,  de même  que son supérieur lorsqu’il savait ou aurait  dû savoir ce que faisait  son subordonné, et interdire  d’invoquer comme  moyen de défense un ordre émanant d’un supérieur (article  6).

 

La non-ratification de cet instrument et l’absence de définition  et de sanction pénale  de ce crime permettent aux responsables de ces actes  de recourir aux disparitions forcées  en toute impunité.

 

 

 

 

6.2.2. DES NORMES NON APPLIQUÉES

Outre les lacunes en termes  de définition  et de sanctions, il est inquiétant de constater que certaines garanties fondamentales en matière  de droits humains consacrées par la législation ne sont pas appliquées. C’est notamment le cas des dispositions régissant les arrestations, la garde à vue (détention par la police) et la détention.

 

6.2.2.1.  Arrestations  arbitraires par des agents  non habilités

 

Le Code de procédure  pénale  précise, en ses articles  11  à 19  que la tâche  de « constater les

 

 

 

 

 

infractions  à la loi pénale, d’en  rassembler les preuves  et d’en  rechercher les auteurs tant qu’une  information  n’est  pas ouverte54  » est confiée  à la police judiciaire  qui inclut  les gendarmes mais non les membres des forces armées  (articles  12-29).

 

Cette disposition  n’a cessé  d’être violée tout au long de l’année 2012 au cours de laquelle  la très grande majorité  des arrestations d’individus soupçonnés d’atteinte à la sûreté  de l’État ont été effectuées par des soldats  des FRCI et des éléments de la police militaire.

 

6.2.2.2. Détention  en dehors  de tout cadre  légal

 

Aux termes  du Code de procédure  pénale, toute  personne arrêtée  par la police peut  être détenue en garde à vue pour une durée  de 48  heures  (article  63).  L’article 76  précise  que :

« Le Procureur  de la République peut  accorder  l’autorisation de prolonger la garde à vue d’un nouveau  délai de quarante-huit heures  ».

 

Ces délais  visent bien entendu des procédures de détention légales  dans  des lieux de détention officiels.  Or, la quasi-totalité des cas sur lesquels Amnesty International a enquêté concernaient des individus soumis  à une détention dans  des lieux non officiels ou au secret durant  de longues  périodes  en dehors  de toute  procédure  légale.

 

 

 

 

6.2.3. UN SYSTÈME  JUDICIAIRE AFFAIBLI ET MANQUANT D’INDÉPENDANCE

En Côte d’Ivoire, le système  judiciaire  a toujours subi de fortes influences et pressions de la part du pouvoir politique  et, au gré des alternances au sommet  de l’État, de nombreux juges ont condamné des individus pour leurs opinions.

 

Suite  à la partition  du pays, en 2002, le système  judiciaire  a implosé.  Dans le nord du pays, l’immense majorité  du personnel  judiciaire  a fui la zone pour se réfugier dans  le sud et, durant  huit ans,  les commandants des Forces nouvelles ont imposé  leur bon vouloir à des populations n’ayant aucune voie de recours  judiciaire.  Dans le sud du pays, l’absence totale de volonté politique  du  gouvernement Gbagbo de lutter  contre  les violations et atteintes commises par ses forces de sécurité et ses partisans ont paralysé l’appareil judiciaire.

 

L’arrivée au pouvoir du président Ouattara  n’a pas modifié le rapport  de forces qui maintient la justice  ivoirienne dans  un état  de dépendance vis-à-vis du pouvoir. La manière  dont sont instruits les dossiers  des proches  de Laurent  Gbagbo ainsi que le silence  assourdissant des juges face aux innombrables preuves  de torture  en constituent des preuves  flagrantes.

 

Cette inertie  judiciaire  liée à une absence de volonté politique  est clairement illustrée  par la manière  dont les enquêtes sur les graves violations des droits humains sont menées. Ainsi, les informations  recueillies par Amnesty International indiquent que l’enquête ouverte sur l’attaque du camp  de Nahibly souffre d’un manque cruel de ressources financières et humaines. Cette enquête a été confiée  au procureur  de la région de Duékoué, basé  à Man. Fin septembre 2012, celui-ci  a confié à la délégation  d’Amnesty International que l’enquête avait très peu progressé. Il a indiqué  n’avoir pu se rendre sur les lieux que deux jours après

l’attaque, le 22  juillet 2012. Il a aussi  précisé  que ses efforts avaient  depuis  été entravés  par le fait que son bureau  disposait de très peu de ressources.

 

 

 

 

 

Le procureur  a ajouté  que son équipe  n’était pas parvenue  à gagner la confiance des survivants et de leurs proches, ce qui les a empêchés de recueillir des informations  détaillées sur ces événements. Il a indiqué  que cette  attitude de méfiance était  « cohérente avec le fait que la justice  n’a pas été efficace  dans  la région depuis  plus de dix ans.  »

 

À cet égard,  le fait qu’aucune personne ayant soutenu Alassane  Ouattara  n’a été traduite en justice  près de deux ans après  l’arrestation de Laurent  Gbagbo ne peut  qu’alimenter cette méfiance.

 

 

6.3. LA COUR  PÉNALE INTERNATIONALE

Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire  de la Cour pénale  internationale (CPI) a autorisé le Procureur  à ouvrir une enquête sur les crimes  commis  en Côte d’Ivoire suite  à l’élection présidentielle du 28  novembre  2010, et sur les crimes  futurs  relevant  de la compétence de

la CPI commis  dans  le cadre  de la « situation ivoirienne ».

 

Bien que la Côte d’Ivoire n’ait  pas encore  ratifié le Statut de Rome, le gouvernement de l’ancien président Laurent  Gbagbo a accepté la compétence de la CPI lors d’une déclaration à la Cour en vertu de l’article  12  (3) RS le 18  avril 2003. Cette compétence a été réaffirmée par le président Alassane  Ouattara, le 14  décembre 2010 et le 3 mai 2011.

 

En réponse  à la décision  de la Chambre préliminaire, le Procureur  de la CPI, Luis Moreno Ocampo,  a déclaré  en octobre  2011 que « des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales » seraient menées en Côte d’Ivoire, et que l’enquêtes en cours « devrait s’inscrire dans  le cadre  d`efforts nationaux  et internationaux visant à empêcher que des crimes  soient commis  à l`avenir en Côte d`Ivoire ».

 

Bien que le procureur  Luis Moreno Ocampo ait initialement indiqué  que les enquêtes se concentreraient sur les violences ayant suivi l’élection de novembre 2010, le 22  février

2012, la Chambre préliminaire  a également autorisé  le Procureur  à enquêter sur d’autres crimes  commis  entre  2002 et 2010. La Cour a déclaré  que :

 

« les violents événements qui ont eu lieu en Côte d’Ivoire au cours de la période  allant  du 19 septembre 2002 au 28  novembre 2010, même  si leur intensité était  variable suivant  les

lieux et les moments, doivent être traités  comme  une seule  et même  situation dans  laquelle une crise persistante, liée à un conflit politique  et une lutte  pour le pouvoir prolongés,  a eu pour point culminant les événements s’agissant desquels la Chambre a autorisé  l’ouverture d’une enquête.55»

 

Cependant, à ce jour, malgré la Déclaration  de la Chambre préliminaire, le Bureau  du Procureur  – désormais dirigée par Fatou Bensouda, qui a succédé à Luis Moreno Ocampo en juin 2012 – n’a pas annoncé l’ouverture de l’enquête à des événements antérieurs à 2010.

 

 

6.3.1  LES PREMIERS CAS

Deux mandats d’arrêt  ont été émis à ce jour pour crimes  contre  l’humanité contre  l’ancien président Laurent  Gbagbo et son épouse  Simone Gbagbo. Les deux mandats d’arrêt  ont d’abord  été délivrés sous scellés, respectivement le 23  novembre 2011 et le 29  février

 

 

 

 

 

2012. Le mandat d’arrêt  contre  Laurent  Gbagbo a été rendu  public peu de temps  après,  le

30  novembre 2011, tandis  que celui contre  Simone Gbagbo l’a été récemment, le 22 novembre 2012.

 

La responsabilité pénale  individuelle  de Laurent  Gbagbo et de Simone Gbagbo est engagée, en  tant  que coauteurs indirects, pour quatre  chefs  d’inculpation de crimes  contre l’humanité, à savoir le meurtre, le viol et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes  inhumains qui auraient été commis  dans  le contexte  des violences post- électorales en Côte d’Ivoire entre  le 16  décembre 2010 et le 12  avril 2011.

 

Le 29  novembre 2011, peu après  que le mandat d’arrêt à l’encontre de Laurent  Gbagbo a été rendu  public,  celui-ci  a été transféré dans  le centre  de détention de la CPI à La Haye (Pays- Bas).

 

Laurent  Gbagbo est apparu  pour la première  fois devant  la Chambre préliminaire  le 5 décembre 2011. La défense a soulevé certaines préoccupations relatives  à son état  de santé qui ont conduit  la Chambre à reporter  le début  de l’audience de confirmation  des charges jusqu’à ce qu’il soit en mesure  de participer. Le 2 Novembre 2012, le suspect a été déclaré apte  à assister à son procès  et l’audience de confirmation  des charges  doit débuter le 19 février 2013.

 

Simone Gbagbo demeure en résidence surveillée  en Côte d’Ivoire et n’a pas encore  été transférée à la CPI, malgré les appels  lancés  par Amnesty International pour que les autorités procèdent immédiatement à ce transfert. Des procédures nationales relatives  à un certain nombre de charges, y compris  de génocide,  auraient été engagées contre  Mme Gbagbo. À ce jour, les autorités ivoiriennes n’ont pas encore  annoncé publiquement si elles allaient coopérer avec la CPI sur ce cas ou si elles souhaitaient poursuivre Simone Gbagbo devant  les juridictions  nationales.

 

Tout en saluant l’ouverture de ces procédures, Amnesty International a rappelé  publiquement à plusieurs reprises  que les deux parties  au conflit en Côte d’Ivoire ont été accusées de

crimes  de guerre et de crimes  contre  l’humanité alors que les deux mandats d’arrêt  de la CPI, à ce jour, ciblent  uniquement sur les crimes  présumés commis  par les FDS, les milices  de jeunes  et les mercenaires fidèles  au président Gbagbo. Amnesty International a exhorté la

CPI à enquêter sur tous les crimes  commis  par les deux camps, y compris  les violences sexuelles, et à s’assurer que justice  soit rendue  pour « toutes  les victimes,  indépendamment de leur affiliation  politique  ou ethnique ». L’organisation  a également exhorté le Procureur   à étendre ses investigations afin de couvrir les crimes  commis  entre  2002 et 2010.

 

Répondant à cette  préoccupation, le Bureau  du Procureur  a déclaré, le 30  novembre 2011, que « l’enquête suit son cours.  Nous continuerons de recueillir des éléments de preuve en toute  impartialité et en toute  indépendance, et nous saisirons  la Cour d’autres affaires,  quelle que soit l’affiliation politique  des personnes concernées »56.

 

 

 

 

 

6.3.2 RATIFICATION ET MISE EN ŒUVRE  DU STATUT DE ROME

Des mesures visant à la ratification  du Statut de Rome ont été prises  par la Côte d’Ivoire. Le

12  décembre 2012, le Parlement a adopté  un projet de loi portant  modification  de la Constitution, en supprimant tous les obstacles juridiques  internes à la ratification. Une semaine plus tard,  un projet de loi autorisant la ratification  a été adopté  mais n’avait pas été promulgué  au moment  de la rédaction du présent document. Amnesty International appelle le gouvernement à achever  le processus de ratification  sans  délai et à promulguer  les lois nécessaires, conformément à la Liste actualisée des principes à respecter en vue d’une  mise en œuvre efficace  de la Cour pénale  internationale57  publiée  en 2010 par l’organisation, afin d’assurer une totale  coopération  avec la Cour et de garantir  l’efficacité des enquêtes sur les crimes  relevant  du droit international devant  les juridictions  nationales.

 

 

 

 

 

7. CONCLUSION ET

RECOMMANDATIONS

 

 

 

 

Près de deux ans après  l’arrestation de Laurent  Gbagbo et la prestation de serment du président Alassane  Ouattara, les promesses des nouvelles  autorités en matière  de respect et de protection des droits humains et de lutte  contre  l’impunité demeurent lettre  morte.

 

Comme cela a été le cas au cours de la dernière  décennie, des individus continuent d’être ciblés  en raison de leur appartenance ethnique et de leurs affiliations  politiques  avérées  ou présumées.

 

Il est urgent  que les autorités ivoiriennes rompent  avec ce cycle de violations des droits humains commises en toute  impunité par des agents  de l’État ou des milices  bénéficiant de son appui,  telles  que les Dozos.

 

Si des mesures de justice  et de contrôle des forces de sécurité ne sont pas prises  sans  délai, l’avenir de la Côte d’Ivoire risque  d’être marqué  par des crises  politiques  successives où les espoirs  de réconciliation ne cesseront de s’amenuiser.

 

À cet égard,  Amnesty International salue  le vote par l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, en décembre 2012, d’un texte de loi prévoyant la ratification  du Statut de Rome portant création  de la Cour pénale  internationale. L’organisation appelle  le président Ouattara  à ratifier cet instrument qui constitue un élément important des efforts visant à mettre  un terme  à l’impunité en Côte d’Ivoire.

 

Afin que les autorités de la Côte d’Ivoire puissent rétablir  l’état de droit et rassurer  et protéger  les populations, Amnesty International formule les recommandations suivantes :

Amnesty International demande aux autorités ivoiriennes de : Exercer un contrôle sur les forces de sécurité

 

         Veiller à ce que,  en droit et en pratique, les forces qui exercent  des fonctions  de police agissent conformément aux normes  internationales pertinentes, y compris  le Code de conduite des Nations  Unies pour les responsables de l’application des lois adopté  par l’Assemblée  générale  dans  la résolution  34/169 du 17  décembre 1979 et les Principes de base  des Nations  unies  sur le recours  à la force et l’utilisation des armes  à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième Congrès des Nations  Unies pour la prévention  du crime et le traitement des délinquants à La Havane,  Cuba, du 27  août au 7 septembre 1990.

 

 

 

 

 

         Donner des instructions publiques claires  à toutes  les forces de sécurité pour qu’elles respectent le droit ivoirien et le droit international relatif aux droits humains, et préciser  que toutes  les personnes responsables d’avoir ordonné,  exécuté, ou de ne pas avoir empêché des violations et atteintes aux droits humains, en particulier  celles  impliquant des exécutions extrajudiciaires, des homicides illégaux, des disparitions forcées,  des actes  de torture  ou des violences sexuelles, devront rendre des comptes devant  la justice.

 

         Exercer un contrôle hiérarchique strict  sur les forces armées  et tenir pour responsable de ses actes  tout membre  ayant commis  ou laissé  commettre des actes  constitutifs de violations des droits humains.

 

         Prendre  sans  délai des mesures afin de mettre  un terme  au rôle dévolu de manière formelle et informelle aux Dozos en matière  de maintien de l’ordre et de la sécurité et veiller à ce que toutes  les allégations d’atteintes aux droits humains commises par des combattants dozos fassent l’objet d’une enquête rapide,  exhaustive,  indépendante et impartiale menée

par des juridictions  de droit commun.

 

         Relever immédiatement de ses fonctions,  dans  l’attente d’une enquête, toute  personne en position  d’autorité soupçonnée d’avoir commis  des violations des droits humains depuis novembre 2010, y compris  celles  perpétrées dans  la région de Duékoué,  afin qu’elle ne puisse  plus être en mesure  de commettre de nouvelles violations.

 

Lutter contre la torture et les violences sexuelles

 

         Définir la torture  conformément à la définition  proposée  par la Convention des Nations unies contre  la torture  et autres  peines  ou traitements cruels,  inhumains ou dégradants et ériger ce crime en infraction  autonome au regard du droit pénal  ivoirien.

 

         Définir le viol et les autres  crimes  de violence sexuelle  conformément à l’évolution du droit international et aux exigences  du Statut de Rome de la Cour pénale  internationale et des Éléments des crimes.

 

         Effectuer  des enquêtes dans  tous les cas d’allégations de torture  ou autres  mauvais traitements pendant la détention, d’exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées. Ces enquêtes doivent être rapides  et approfondies, indépendantes et impartiales,

conformément aux instruments internationaux, notamment aux Principes relatifs  aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture  et autres  peines  ou traitements cruels,  inhumains ou dégradants pour établir  la réalité  des faits,  et aux Principes relatifs  à la prévention  efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions.

 

         Relever de ses fonctions  toute  personne dont on peut  raisonnablement penser  qu’elle a commis  des actes  de torture,  ou qu’elle y a participé, jusqu’à ce que les allégations la concernant puissent faire l’objet d’une enquête.

 

         Engager sans  délai,  chaque fois qu’il existe des preuves  admissibles suffisantes, des poursuites contre  toutes  les personnes soupçonnées d’avoir commis  des violations graves des droits humains, notamment des actes  de torture  et autres  mauvais  traitements sur des

 

 

 

 

 

personnes placées en garde à vue ou en détention provisoire.

 

         Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations  unies  contre  la torture  et autres  peines  ou traitements cruels,  inhumains ou dégradants.

 

Lutter contre les exécutions extrajudiciaires

         Effectuer  des enquêtes dans  tous les cas d’allégations d’exécutions extrajudiciaires. Ces enquêtes doivent être rapides  et approfondies, indépendantes et impartiales, conformément aux instruments internationaux, y compris  les Principes des Nations  unies  relatifs  à la prévention  efficace  des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, recommandées par le Conseil économique et social dans  la résolution  1989/65 du 24  mai 1989.

 

         Exercer un contrôle hiérarchique strict  sur les forces armées  et tenir pour responsable de ses actes  tout membre  ayant commis  ou laissé  commettre des actes  constitutifs d’exécutions extrajudiciaires.

 

Lutter contre les disparitions forcées

         Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes  les personnes contre  les disparitions forcées  et ériger la disparition  forcée en infraction  au regard du droit pénal ivoirien.

 

         Mettre en œuvre sans  délai en droit et en pratique la Convention contre  les disparitions forcées,  conformément à la Liste des principes à respecter en vue d’une application efficace de la Convention internationale pour la protection de toutes  les personnes contre  les disparitions forcées  d’Amnesty International.

 

Lutter contre les arrestations arbitraires et les détentions illégales

         Remettre en liberté  immédiatement et sans  conditions  tous les prisonniers  d’opinion, y compris  Laurent  Akoun, détenus pour avoir fait usage  de leur liberté  d’expression sans  avoir appelé  à la violence ni préconisé on usage.

 

         Mettre immédiatement un terme  aux arrestations arbitraires et aux détentions illégales effectuées notamment par la police militaire  et les FRCI à l’encontre des partisans avérés ou présumés de Laurent  Gbagbo et veiller à ce que ces personnes soient  remises  entre  les mains de la justice.

 

         Faire en sorte que tous les détenus aient  accès  à un avocat et au médecin de leur choix et puissent entrer  en contact avec leurs proches, conformément aux normes  et au droit internationaux, notamment à l’article  14  (3) (b) et (d) du Pacte  international relatif aux droits civils et politiques  (PIDCP) et à l’article 93  de l’Ensemble de règles minima  pour le

traitement des détenus.

 

         Faire en sorte que tous les détenus aient  accès  au médecin de leur choix et des soins médicaux, conformément aux normes  et au droit internationaux, notamment à la règle 91  des Règles minima  des Nations  unies  pour le traitement des détenus.

 

         Faire en sorte que tous les détenus puissent entrer  en contact avec leurs proches, conformément aux normes  et au droit internationaux, notamment à l’article  92  des Règles

 

 

 

 

 

minima  des Nations  unies  pour le traitement des détenus et les principes 15  et 19  de l’Ensemble de principes des Nations  unies.

 

         Veiller à ce que,  en droit et en pratique, toute  personne détenue ou emprisonnée ait un accès immédiat à un juge en mesure  de déterminer la légalité  de la détention et d’ordonner la libération  si la détention est illégale et à superviser  une telle détention, conformément aux normes  et au droit internationaux, notamment à l’article  9 (3) et (4) du PIDCP et aux principes 4, 9, 11  (1) et (3) et 32  de l’Ensemble de principes des Nations  unies.

 

         Inculper  les personnes détenues d’infractions pénales reconnues ou les remettre en liberté.

 

Procédures judiciaires et enquêtes

         Veiller à ce que toutes  les personnes arrêtées pour atteinte à la sûreté  de l’État et infractions connexes, y compris  les proches  de Laurent  Gbagbo, bénéficient d’une procédure judiciaire  équitable dans  le cadre  de laquelle  leurs droits à la défense seront  pleinement respectés.

 

         Mettre en place  une commission d’enquête internationale sur les violations des droits humains commises pendant et après  l’attaque du camp  de Nahibly le 20  juillet 2012.

 

         Mener des enquêtes impartiales et exhaustives, conformément aux normes internationales, sur toutes  les informations  indiquant que des violations graves des droits humains ont été commises et publier le résultat de ces enquêtes. En cas de preuves recevables suffisantes, faire en sorte que les auteurs présumés de ces actes  soient  traduits en justice, selon les normes  internationales d’équité. Le cas échéant, demander une

assistance au niveau international afin d’enquêter sur ces violations et poursuivre les auteurs présumés de ces actes.

 

         S’engager à ne pas soumettre à des représailles des personnes qui fournissent des informations  ou des témoignages dans  le cadre  de ces enquêtes ou d’autres procédures et adopter  des mesures proactives  afin d’assurer la protection des témoins.

 

         Fournir des réparations pleines  et entières aux victimes  de crimes  au regard du droit international et des violations des droits humains, tels que reconnus par les normes  et le

droit internationaux, notamment la Déclaration  des principes fondamentaux de justice  relatifs aux victimes  de la criminalité et aux victimes  d’abus  de pouvoir et les Principes

fondamentaux et directives  concernant le droit à un recours  et à réparation des victimes  de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire.

 

         Ces réparations doivent inclure la restitution, la réinsertion, la compensation, l’indemnisation, et des garanties de non-renouvellement.

 

S’assurer que la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) puisse mener à bien son mandat

         Veiller à garantir  à ce que la CDVR puisse  mener  à bien son mandat en lui allouant  les ressources nécessaires, conformément au document d’Amnesty International, Vérité, justice

 

 

 

 

 

et réparation. Créer une commission vérité efficace58.

 

         Faire en sorte que ce processus ne puisse, en aucun  cas,  être considéré comme  pouvant se substituer à la traduction en justice  des personnes responsables de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire ni empêcher les victimes  de chercher également à obtenir  des tribunaux  une indemnisation.

 

Poursuivre le programme de désarmement

         Poursuivre de manière  efficace  le programme  de désarmement, démobilisation et réinsertion des milices  et autres  forces irrégulières  et le doter de moyens financiers suffisants et accordant une priorité à la réinsertion  des combattants dans  la société.

 

Assurer la protection des personnes déplacées

         Assurer la protection des personnes déplacées notamment celles  vivant dans  la région de Duékoué et faire en sorte que ces personnes déplacées puissent retourner  chez elles de leur plein gré et en toute  sécurité.

 

 

 

 

 

NOTES

 

 

 

 

1  Le Monde, Alassane  Ouattara  : « Rendre la démocratie irréversible  en Côte d’Ivoire, disponible sur http://www.lemonde.fr/afrique/article/2012/01/25/ouattara-rendre-la-democratie-irreversible-en-cote-d- ivoire_1634358_3212.html.

 

2  Amnesty International, « Ils ont regardé  sa carte  d’identité et l’ont abattu ». Retour sur six mois de violences  post-électorales en Côte d’Ivoire., mai 2011, Index : AFR 31/002/2011.

 

3  Agence France  Presse, Des pro-Gbagbo responsables des attaques meurtrières d`Abidjan (ministre), 7 août 2012.

 

4  Groupe d’experts des Nations  unies  sur la Côte d’Ivoire, Rapport  de mi-mandat du groupe d’experts sur la Cote d’Ivoire en application du paragraphe 16  de la résolution  2045 (2012) du Conseil de Sécurité,

15  octobre  2012, paragraphe 37.

 

5  Le Patriote, Tentative  de coup d’État des pro-GBAGBO, 26  juin 2012, disponible sur http://www.rdr.ci/presse-14.html.

 

6  Par ailleurs,  le groupe d’experts mentionne une source  faisant  état  d’une réunion  qui se serait  tenue  le

12  juillet 2012, à Takoradi (Ghana) au cours de laquelle  « divers groupes  d’exilés  partisans du régime de l’ancien président Gbagbo ont décidé  d’unir  leurs forces pour arrêter  un plan d’action commun  en vue de reconquérir le pouvoir en Côte d’Ivoire, notamment à la faveur d’une  stratégie politique  et militaire régionale,  l’idée  étant  d’identifier dans  des pays voisins, comme  le Mali, des bases  d’où ils pourraient lancer  leurs opérations ». Groupe d’experts des Nations  unies  sur la Côte d’Ivoire, Op. cit.,  paragraphe

29.

 

7  Afriscoop, Côte d’Ivoire : le FPI condamne les « multiples attaques », 18  août 2012.

 

8  Groupe d’experts des Nations  unies  sur la Côte d’Ivoire, Op. Cit., paragraphe 5.

 

9  Les Forces de défense et de sécurité (FDS) comprenaient à la fois des militaires, des gendarmes et des policiers.

 

10  Ordonnance N° 2011-002, Ordonnance portant  unification des Forces armées  nationales et des Forces armées  des Forces nouvelles,  17  mars 2011, disponible sur http://www.primaturecotedivoire.net/site/suite.php?newsid=117.

 

11  Le président Ouattara  est également ministre  de la Défense  depuis  mars 2012. Auparavant,  ce poste était  détenu par Guillaume  Soro qui a été secrétaire général  des Forces nouvelles  et est actuellement président de l’Assemblée nationale.

 

12  Texte portant  création  de la police militaire,  19  décembre 2011.

 

13  Héritiers  d’une tradition  millénaire, les Dozos (ou « doson »), qui signifie en bambara « celui qui

rentre  à la maison  après  avoir chassé en forêt », constituent une confrérie  de chasseurs très puissante et soudée, largement représentée au Mali, en Guinée,  au Burkina Faso, au Sénégal, au Niger et en Côte d’Ivoire.

 

14  Amnesty International, « Ils ont regardé  sa carte  d’identité et l’ont abattu ». Retour sur six mois de violences  post-électorales en Côte d’Ivoire., Op. cit.

 

 

 

 

 

 

 

15  Notamment les accords  de Linas-Marcoussis en 2003 et de Ouagadougou  en 2007.

 

16  Estimations faites  par Sophie  Da Camara,  Directrice  de la division Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) de l’ONUCI. Voir IRIN, Humanitarian news and analysis,  service of the United  Nations Office for the Coordination  of Humanitarian Affairs, Côte d’Ivoire: Will DDR work this time?,  29  juin

2012.

 

17  Le terme  de « Dioula » peut  désigner, selon les circonstances, toute  personne portant  un patronyme musulman et originaire du nord de la Côte d’Ivoire ou des États  de la sous-région  (Mali, Burkina Faso, Guinée,  Sénégal, etc.).

 

18  Notre Voie N°4219, Laurent  Akoun face au juge, vendredi  31  août,  le procès  comme  si vous y étiez,

4 septembre 2012, disponible sur http://www.abidjandirect.net/index2.php?page=poli&id=6190.

 

19  Code de procédure pénale, Livre premier,  titre II, chapitre 3, article  76,  disponible sur http://www.loidici.com/codeprocepenalecentral/codepropenaleavocat.php.

 

20  Plusieurs détenus, arrêtés  à San Pedro,  ont évoqué l’existence de cette  « dalle » de béton  sur laquelle ils étaient piétinés et aspergés d’eau.

 

21  Mouvement  religieux chrétien apparu  au Bénin au milieu du 20e siècle.

 

22  Alliance patriotique de l’ethnie Wè (APWè), Union des patriotes pour la résistance du Grand Ouest (UPRGO), le Front de libération  du Grand Ouest (FLGO), Mouvement  ivoirien pour la libération  de l’Ouest de la Côte d’Ivoire (MILOCI).

 

23  Amnesty International, Côte d’Ivoire. Les femmes, victimes  oubliées  du conflit,  mars 2007, Index : AFR 31/001/2007.

 

24  Amnesty International, « Nous voulons rentrer  chez nous,  mais nous ne pouvons pas ». Insécurité et personnes déplacées en Côte d’Ivoire : une crise persistante, juillet 2011, Index: AFR 31/007/2011.

 

25  Trentième  rapport  périodique du Secrétaire général  sur l’Opération des Nations  Unies en Côte d’Ivoire

(S/2012/506) 29  juin 2012, paragraphe 8.

 

26  Nations  unies,  Haut Commissariat aux droits de l’homme, Expert de l’ONU : Respect des droits humains, confiance en le secteur sécuritaire et consolidation de la paix nécessaires pour assurer  des solutions  durables pour les PDIs en Côte d’Ivoire, 31  juillet 2012, disponible sur : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=12399&LangID=F.

 

27  L’Inter, Attaque  du camp  de Nahibly : Les révélations  de Bert Koenders,  28  juillet 2012, disponible sur :  http://news.abidjan.net/h/438056.html.

 

28  Radio France  Internationale, Fosse commune de Duékoué : l’ONU demande au gouvernement ivoirien d’accélérer l’enquête, 25  novembre  2012, disponible sur :   http://www.rfi.fr/afrique/20121125-fosse- commune-duekoue-onu-demande-accelerer-enquete.

 

29  Radio France  Internationale, Dans l’ouest  de la Côte d’Ivoire, des affrontements font au moins 13 morts,  22  juillet 2012, disponible sur :

 

http://www.rfi.fr/afrique/20120720-duekoue-cote-ivoire-affrontements-morts-braquage-refugies-onuci.

 

30  Ligue Ivoirienne de Droits de l’Homme, Nahibly : La LIDHO accuse les FRCI et les Dozos, 23  juillet

2012, disponible sur :   http://www.connectionivoirienne.net/massacre-du-camp-de-refugies-de-nahibly-

 

 

 

 

 

 

 

duekouelalidhosereveilleenfin/.

 

31  Dans ce rapport,  l’ONUCI donne  la version suivante  de l’attaque de Nahibly : « À la suite  d’un vol à main armée  commis  le 20  juillet à Duékoué et dans  lequel  cinq personnes avaient  trouvé la mort, un important groupe de jeunes  et de dozos (chasseurs traditionnels) ont attaqué le camp  de déplacés de Nahibly, soupçonné d’abriter certains voleurs. Les assaillants, dont certains étaient armés  de bâtons  et de machettes, sont entrés  de force dans  le camp,  qui accueillait près de 5 000 personnes, dont de nombreux  partisans de l’ancien Président Gbagbo, et l’ont incendié. Onze personnes ont été tuées, 56 blessées et le camp  a été détruit. Les forces de sécurité nationales sont intervenues pour mettre  fin aux exactions, l’ONUCI quant  à elle coordonnant l’action humanitaire et prenant des mesures pour apaiser les tensions. Le Gouvernement et l’ONUCI mènent, chacun de leur côté,  une enquête sur ces événements ». Rapport  disponible sur : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/2012/964.

 

32  Centre de presse  des Nations  unies,  Conférence  de presse  du Rapporteur spécial  sur les droits de l’homme des personnes déplacées, 24  octobre  2012, disponible sur : http://www.un.org/News/briefings/docs/2012/121024_IDP.doc.htm.

 

33  L’Inter, Attaque  du camp  de Nahibly : Les révélations  de Bert Koenders,  Op. Cit.

 

34  Radio France  Internationale, Les autorités ivoiriennes  se rendent à Duékoué sur les lieux de l’attaque meurtrière, 21  juillet 2012, disponible sur :  http://www.rfi.fr/afrique/20120721-autorites-ivoiriennes- duekoue-lieux-attaque-meurtriere.

 

35  Amnesty International, Côte d’Ivoire. Détention  arbitraire  des partisans avérés ou présumés de

Laurent  Gbagbo, juin 2011, Index : AFR 31/006/2011.

 

36  Ces responsables ont indiqué  à Amnesty International que ces personnes étaient simplement

« retenues » aux termes  de l’article 7 de la loi no 63-4 du 17  janvier 1963 qui prévoit l’assignation à résidence de « toute  personne dont l’action s’avère préjudiciable à la promotion  économique ou sociale de la nation  ». Voir la Loi no 63-4 du 17  janvier 1963, relative à l’utilisation des personnes en vue d’assurer la promotion  économique et sociale  de la nation.

 

37  La Côte d’Ivoire a ratifié le Pacte  international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine  des droits de l’homme et des peuples, respectivement le 26  mars 1992 et le 6 janvier 1992.

 

38  Il s’agit de Simone  Gbagbo, Pascal  Affi N’Guessan, Gilbert-Marie Aké N’Gbo, Alcide Djédjé, Désiré

Dallo, Dogbo Blé, Geneviève Bro-Grébé, Aboudrahmane Sangaré.

 

39  Règlement (UE) n°  25/2011 du Conseil du 14  janvier 2011 modifiant  le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant  certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d’Ivoire.

 

40  Centre d’actualités de l’ONU, Côte d’ivoire : annonce officielle de l’entrée en vigueur des sanctions individuelles prévues  par la résolution  1572, 7 février 2006, disponible sur : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=11832&Cr=ivoire&Cr1=ONUCI.

 

41  Les faits suivants  lui sont reprochés : « Les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d’enfants soldats, à des enlèvements, à l’imposition du travail forcé, à des sévices  sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires, et à des exécutions extrajudiciaires, en violation des conventions relatives  aux droits de l’homme et du droit international humanitaire ; obstacle à l’action du GTI, de l’ONUCI et des forces françaises, ainsi qu’au processus de paix tel que défini par la Résolution

 

 

 

1643 (2005) ». Union européenne, Décision 2010/656/PESC du 29  octobre  2010.

 

42  L’article 115 du Code de procédure pénale  prévoit : « L’inculpé  et la partie  civile ne peuvent  être entendus ou confrontés à moins qu’ils  n’y renoncent expressément, qu’en  présence de leurs conseils  ou eux dûment appelés.

 

Le conseil  est convoqué  soit par lettre  recommandée adressée au plus tard trois jours avant l’audition de la partie  civile ou l’interrogatoire, soit par notification faite vingt-quatre heures  avant cette  audition  ou cet interrogatoire, par le greffier ou un agent  de la force publique.

 

La procédure doit être mise à la disposition du conseil  de l’inculpé vingt-quatre heures  au plus tard avant chaque interrogatoire. Elle doit également être remise  à la disposition du conseil  de la partie  civile,

vingt-quatre heures  au plus tard avant les auditions de cette  dernière.

 

Les formalités  prévues  par le présent article  ne sont exigées que si le ou les conseils  résident au siège de l’instruction. »

 

43  Entretien donné  par le président Ouattara  à la radio Europe No 1, Ouattara: « nul ne sera au-dessus de la loi », 27  mai 2012, disponible sur :  http://www.europe1.fr/International/Ouattara-nul-ne-sera-au- dessus-de-la-loi-E1-560875/ .

 

44  Commission  nationale d’enquête, Rapport  d’enquête sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire survenues dans  la période  du 31  octobre  2010 au 15  mai 2011, juillet

2012, page 30.

 

45  Idem,  page 11.

 

46  Centre d’actualités de l’ONU, UN official calls for justice  in wake of human  rights violations in Côte d’Ivoire, warns of renewed  violence,  1er décembre 2012, disponible sur : http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=43653&Cr=cote#.UO1z0YLZAko.

 

47  Abidjan.net, Remise  officielle du Rapport  de la Commission  nationale d’enquête : l’allocution de SEM Alassane  Ouattara, Président de la République, 9 août 2012, disponible sur : http://news.abidjan.net/h/438612.html.

 

48  Article 5 de l’Ordonnance n° 2011 -167 du 13  juillet 2011 portant  création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission dialogue,  vérité et réconciliation.

 

49  Xinhuanews La Commission  dialogue  appelée à « accélérer » ses activités, 18  mai 2012, disponible sur :  http://www.connectionivoirienne.net/la-commission-dialogue-appelee-a-accelerer-ses-activites/.

 

50  Le nouveau  courrier,  Traque des pro-Gbagbo.  Un conseiller  de Banny crie son indignation, 21  juin

2012, disponible sur :  http://africaview.net/?action=show_page&id_page=2583.

 

51  Xinhuanews, Côte d’Ivoire : la CDVR s’inquiète de la « persistance des tensions » dans  le milieu politique, 11  juillet 2012, disponible sur :  http://french.china.org.cn/autreshorizons/2012-

07/11/content_25874748.htm.

 

52  Code pénal,  chapitre II, section  1, article  354.

 

53  Les éléments constitutifs du crime de viol doivent en particulier inclure  : (i) une invasion physique  de nature  sexuelle,(ii)  l’absence de consentement de la victime.  Une telle définition  devrait préciser  que le viol comprend notamment la pénétration du vagin ou de l’anus par un objet ou la pénétration sans consentement du pénis  dans  l’anus ou le vagin. Voir le jugement du Tribunal pénal  international pour le

 

 

 

Rwanda (TPIR), Le Procureur  c/ Jean-Paul Akayesu, jugement de la Chambre  de première  instance 1, 2 septembre 1998, ICTR-96-4-T,  paragraphe 688. Amnesty International estime  que cette  approche est préférable à celle plus restrictive  adoptée par la jurisprudence du Tribunal pénal  international pour l’ex- Yougoslavie (TPIY) et partiellement adoptée dans  les Éléments des crimes.

 

54  Loi n° 60-366 du 14  novembre  1960 portant  Code de procédure pénale, disponible sur : http://iccdb.webfactional.com/documents/implementations/pdf/Cote_dIvoire- Criminal_Procedure_Code_AB_05072012.pdf.

 

55  Décision relative à la communication par l’Accusation de renseignements supplémentaires concernant des crimes  commis  entre  2002 et 2010 susceptibles de relever de la compétence de la Cour. Chambre Préliminaire III, N° : ICC  02/11, 22  février 2012.

 

56  CPI, Bureau  du procureur, Justice sera faite pour les victimes  ivoiriennes  de crimes  commis  à grande échelle  : M. Gbagbo est le premier  à devoir rendre  compte  de ses actes. Il ne sera pas le dernier,  30 novermbre  2011.

 

57  Amnesty International, Liste actualisée des principes à respecter en vue d’une  mise en œuvre efficace de la Cour pénale  internationale, 6 mai 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/IOR53/009/2010.

 

58  Amnesty International, Vérité, justice  et réparation. Créer une commission vérité efficace, Index : POL

30/009/2007, juin 2007.

 

 

ANNEXE : RÉPONSE OFFICIELLE DES

AUTORITÉS

 

Réponse  reçue  le 11  février 2013

 

MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME

ET DES LIBERTES PUBLIQUES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

 

Union – Discipline – Travail

——————-

 

 

 

 

 

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre mémorandum sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire que vous m’avez communiqué par mon adresse électronique en vue de recueillir mes observations avant sa publication dans la dernière semaine du mois de février 2013.

 

Je  voudrais d’emblée  me  féliciter  de  cette  démarche que  le  gouvernement ivoirien  a toujours souhaitée des  Organisations Non Gouvernementales de  défense des  droits de l’Homme dans le cadre de leurs missions en Côte d’Ivoire.

 

En ce qui concerne votre document, les informations qu’il renferme ont été déjà citées dans les rapports des organisations Non Gouvernementales et l’Organisation des Nations Unies au cours du dernier trimestre de l’année 2012. Toutes ces productions accusent les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) et les chasseurs traditionnels « dozos » de violations massives des droits de l’Homme, traitent la justice ivoirienne d’impartialité et non indépendante ainsi qu’une inertie de la politique de réconciliation nationale…

 

A cette occasion, le Gouvernement avait pris la résolution de poursuivre les auteurs si les allégations rapportées sur les Forces de Sécurité étaient avérées.

 

Par ailleurs, quant à vos recommandations, certaines n’ont plus les besoin d’être au regard des actions posées par les autorités ivoiriennes dans le sens de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. je pourrais citer entre autres :

 

–       l’organisation des sessions de formations sur les droits de l’homme au bénéfice des forces militaires, paramilitaires et de sécurité en 2011 et en 2012 ;

–       création d’un groupe de travail sur l’éthique et la déontologie militaire par le

ministre auprès du Président de la République chargé de la Défense (arrêté n°494 du 24 décembre 2012). Les résultats sont attendus pour le mois d’avril 2013 ;

 

 

–      création d’un groupe de travail sur les allégations de tortures et de mauvais traitement dans les lieux de détention, soutenus par des rapports des Organisations Non Gouvernementales de défense des droits de l’Homme sur la période allant du

1er juin 2012 au 30 octobre 2012 ;

–      l’organisation par le Ministère chargé de la Sécurité des actions de sensibilisation à l’endroit des chasseurs traditionnels « Dozo » à l’effet de les exhorter à ne plus se substituer aux forces publiques et de se confiner désormais que dans leurs missions traditionnelles, celles de dépositaires de la tradition et de protecteur.

–      La mise en liberté provisoire de huit (08) personnes proches de l’ex-président de la république en décembre 2012.

–      création en août 2012 de la nouvelle Autorité pour le désarmement, la

démobilisation et la réintégration des ex combattants (ADDR) en Côte d’Ivoire. Celle-ci a démarré ses activités en octobre 2012 avec le lancement d’une opération de désarmement et de démobilisation des ex-combattants sur l’ensemble du territoire ;

–      la priorité accordée par le Gouvernement à l’harmonisation de la législation nationale aux standards internationaux relatifs aux droits de l’homme. L’insertion de l’article 85 bis dans la constitution en vue de la ratification du traité de Rome sur la Cour Pénale Internationale, la modification de certaines dispositions de la loi sur le mariage et la ratification de certaines conventions internationales témoignent les bonnes dispositions des autorités ivoiriennes à travailleur pour l’amélioration des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.

 

Tous ces efforts déployés par l’Etat dans le sens d’un cadre apaisé en Côte d’ Ivoire méritent d’être signalés et félicitées.

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  1. mars 7, 2013 à 10:19

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